Gestion de portefeuille : une plus-value manquée ne suffit pas à établir une faute du gestionnaire

Un gestionnaire de portefeuille dispose d’une liberté d’arbitrage, c’est-à-dire qu’il peut acheter ou vendre des actifs (actions, obligations, etc.) sans consulter systématiquement le client, à condition de respecter les règles définies dans le mandat de gestion signé. Ce mandat précise les objectifs d’investissement, le niveau de risque acceptable et les modalités de gestion. Par exemple, dans le dossier étudié, le client avait accepté une stratégie visant des plus-values importantes à long terme, avec un niveau de risque très élevé. Le gestionnaire n’est pas tenu de garantir une performance, mais il doit appliquer les diligences nécessaires et raisonnables pour atteindre les objectifs fixés. La vente d’un titre peu avant une hausse de son cours ne suffit donc pas, à elle seule, à engager sa responsabilité, car ses décisions doivent être appréciées au regard de la stratégie globale et du profil du client.

Le gestionnaire de portefeuille a une obligation de moyens, et non une obligation de résultat. Cela signifie qu’il doit mettre en œuvre les actions pertinentes pour atteindre les objectifs convenus, mais il n’est pas responsable si le résultat final ne correspond pas aux attentes. Dans l’affaire examinée, la banque avait vendu certaines actions pour en acheter d’autres, conformément au mandat signé. Le client a estimé avoir subi un manque à gagner (une plus-value non réalisée) lorsque le cours de ces actions a fortement augmenté après leur vente. Cependant, le médiateur de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers, régulateur français des marchés financiers) a rappelé que cette plus-value manquée ne suffisait pas à établir une faute du gestionnaire, car il avait respecté les conditions du mandat et déployé la stratégie dans les délais prévus.

Le médiateur de l’AMF est une autorité indépendante chargée de régler les litiges entre les investisseurs et les professionnels de la gestion de portefeuille. Dans ce dossier, il a examiné le compte-rendu de gestion fourni par la banque et a constaté que les opérations réalisées avaient permis de respecter la stratégie dans un délai de 90 jours. Après six mois, la composition du portefeuille était conforme au mandat, avec une diversification effective des actifs. Le médiateur a donc conclu qu’aucun manquement n’avait été commis, soulignant que le manque à gagner sur une valeur isolée devait être replacé dans l’ensemble du portefeuille et dans une perspective de long terme. Cette décision rappelle que les décisions de gestion doivent être évaluées dans leur globalité, et non sur la base d’un seul événement.

La stratégie d’investissement d’un portefeuille est définie en fonction du profil du client (son appétence pour le risque, ses objectifs financiers) et de l’horizon d’investissement (la durée pendant laquelle il souhaite placer son argent). Dans ce cas, le client avait accepté une stratégie à long terme avec un niveau de risque très élevé, ce qui implique une plus grande volatilité des actifs. Le gestionnaire devait donc privilégier des placements potentiellement plus rentables, mais aussi plus risqués, plutôt que de conserver des titres stables. Le médiateur a souligné que la plus-value manquée sur une action spécifique ne pouvait être jugée indépendamment de cette stratégie globale, qui visait des gains importants sur plusieurs années.

Il existe deux types de services de gestion de portefeuille : le mandat de gestion et la gestion conseillée. Dans un mandat de gestion, le professionnel prend seul les décisions d’investissement pour le compte du client, dans le respect du mandat signé. En revanche, dans une gestion conseillée, le professionnel formule des recommandations personnalisées, mais c’est le client qui décide ou non de les suivre. Dans le dossier étudié, la banque agissait dans le cadre d’un mandat de gestion, ce qui lui donnait une liberté d’action plus large. Cette distinction est importante, car elle détermine le niveau de responsabilité du gestionnaire et les attentes du client.