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Droit

CELEX:32024L2841R(01): Rectificatif à la directive (UE) 2024/2841 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 établissant la carte européenne du handicap et la carte européenne de stationne

EUR-Lex : Législation · mis à jour il y a 3 j

CELEX:32024L2841R(01): Rectificatif à la directive (UE) 2024/2841 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 établissant la carte européenne du handicap et la carte européenne de stationne

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