Éditions — Droit
Éditions intégrales des articles Droit publiés sur Napseflow.
Engagements sociaux volontaires des entreprises : l’IGAS recommande de mieux les mobiliser dans les politiques publiques
Engagements sociaux volontaires des entreprises : l’IGAS recommande de mieux les mobiliser dans les politiques publiques<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Affaires?summary=Affaires&custom_url=1">Affaires</a>
Mobilité internationale : les nouveaux certificats de pluriactivité valables jusqu’à 24 mois
Mobilité internationale : les nouveaux certificats de pluriactivité valables jusqu’à 24 mois<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Protection%20sociale-1172?summary=Protection%20sociale&custom_url=1">Protection sociale</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Social?summary=Social&custom_url=1">Social</a>
Facturation électronique : un guide actualisé et une absence de sanctions annoncée jusqu’à la fin de 2026
Facturation électronique : un guide actualisé et une absence de sanctions annoncée jusqu’à la fin de 2026<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Comptabilit%C3%A9-898?summary=Comptabilit%C3%A9&custom_url=1">Comptabilité</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/TVA-898?summary=TVA&custom_url=1">TVA</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Affaires?summary=Affaires&custom_url=1">Affaires</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Num%C3%A9rique-1171?summary=Num%C3%A9rique&custom_url=1">Numérique</a>
[Semaine de la médiation] Le mot du parrain 2026, Fabrice Vert, pour les lecteurs du Village de la justice.
La semaine de la médiation a lieu du 10 au 18 octobre 2026, avec pour axe cette année : développer une culture de la médiation. Organisée par Médiation 21, avec la recommandation du Conseil National de la Médiation (CNM), cette semaine a pour but de réunir et promouvoir "une série de manifestations illustrant toutes les facettes de la médiation". Vous trouverez sur le site de l'évènement (semainedelamediation.fr) l'agenda et la carte interactive des celles-ci partout en France. À cette occasion, nous avons demandé à Fabrice Vert, premier vice-président au tribunal judiciaire de Paris, vice-président Gemme France, membre du Conseil national de la médiation et Parrain de l'édition 2026 de vous donner (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/semaine-mediation-mot-parrain-2026-fabrice-vert-pour-les-lecteurs-village,59442.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&
Environnement : de nouvelles définitions officielles pour le climat, le littoral et le traitement des eaux usées
Environnement : de nouvelles définitions officielles pour le climat, le littoral et le traitement des eaux usées<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Urbanisme%20et%20environnement-1169?summary=Urbanisme%20et%20environnement&custom_url=1">Urbanisme et environnement</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Environnement?summary=Environnement&custom_url=1">Environnement</a>
Feux tricolores temporaires : de nouvelles exigences de conformité et une transition de dix ans pour les anciens équipements
Feux tricolores temporaires : de nouvelles exigences de conformité et une transition de dix ans pour les anciens équipements<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/S%C3%A9curit%C3%A9%20et%20Police-1169?summary=S%C3%A9curit%C3%A9%20et%20Police&custom_url=1">Sécurité et Police</a>
Prescriptions applicables aux installations électriques utilisées pour le balisage lumineux des pistes et des voies de circulation des aérodromes
Prescriptions applicables aux installations électriques utilisées pour le balisage lumineux des pistes et des voies de circulation des aérodromes<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Transports-840?summary=Transports&custom_url=1">Transports</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/S%C3%A9curit%C3%A9%20et%20Police-1169?summary=S%C3%A9curit%C3%A9%20et%20Police&custom_url=1">Sécurité et Police</a>
Débits de tabac : évolution des modalités de dépôt des demandes d’aides au titre du soutien exceptionnel
Débits de tabac : évolution des modalités de dépôt des demandes d’aides au titre du soutien exceptionnel<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Intervention%20%C3%A9conomique-1169?summary=Intervention%20%C3%A9conomique&custom_url=1">Intervention économique</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Financement%20des%20entreprises-850?summary=Financement%20des%20entreprises&custom_url=1">Financement des entreprises</a>
Vaccination : de nouvelles majorations pour les professionnels qui fournissent et administrent les vaccins
Vaccination : de nouvelles majorations pour les professionnels qui fournissent et administrent les vaccins<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Sant%C3%A9-1169?summary=Sant%C3%A9&custom_url=1">Santé</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Protection%20sociale-1172?summary=Protection%20sociale&custom_url=1">Protection sociale</a>
Vaccins : conditions d’approvisionnement et de détention pour les professionnels de santé
Vaccins : conditions d’approvisionnement et de détention pour les professionnels de santé<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Sant%C3%A9-1169?summary=Sant%C3%A9&custom_url=1">Santé</a>
Certificats d’économies d’énergie : les vérifications à effectuer sur les vendeurs précisées par arrêté
Certificats d’économies d’énergie : les vérifications à effectuer sur les vendeurs précisées par arrêté<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Transition%20%C3%A9nerg%C3%A9tique-840?summary=Transition%20%C3%A9nerg%C3%A9tique&custom_url=1">Transition énergétique</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Environnement?summary=Environnement&custom_url=1">Environnement</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Contrats-850?summary=Contrats&custom_url=1">Contrats</a>
Nouvelles conditions d'attribution d'aides en faveur du renouvellement forestier
Nouvelles conditions d'attribution d'aides en faveur du renouvellement forestier<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Urbanisme%20et%20environnement-1169?summary=Urbanisme%20et%20environnement&custom_url=1">Urbanisme et environnement</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Environnement?summary=Environnement&custom_url=1">Environnement</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Intervention%20%C3%A9conomique-1169?summary=Intervention%20%C3%A9conomique&custom_url=1">Intervention économique</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Finances%20et%20fiscalit%C3%A9s-1169?summary=Finances%20et%20fiscalit%C3%A9s&custom_url=1">Finances et fiscalités</a>
Certificats d’économies d’énergie : des obligations de vigilance renforcées et des contrôles dès le dépôt des demandes
Certificats d’économies d’énergie : des obligations de vigilance renforcées et des contrôles dès le dépôt des demandes<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Transition%20%C3%A9nerg%C3%A9tique-840?summary=Transition%20%C3%A9nerg%C3%A9tique&custom_url=1">Transition énergétique</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Environnement?summary=Environnement&custom_url=1">Environnement</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Contrats-850?summary=Contrats&custom_url=1">Contrats</a>
Cyberrésilience : l’ANSSI chargée de notifier et de contrôler les organismes d’évaluation des produits numériques
Cyberrésilience : l’ANSSI chargée de notifier et de contrôler les organismes d’évaluation des produits numériques<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Num%C3%A9rique-1171?summary=Num%C3%A9rique&custom_url=1">Numérique</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Droit%20europ%C3%A9en-932?summary=Droit%20europ%C3%A9en&custom_url=1">Droit européen</a>
La politique juridique extérieure des États-Unis à l’heure de l’administration Trump II
Colloque organisé par le LADIE et l'IdPD, Université Nice-Côte d'Azur dans le cadre du Programme de recherche "Lawfare et instrumentalisations du droit international" sous la direction scientifique de Julien Ancelin et Chiara ParisiLire la suite...
Quelles sont les démarches de l’employeur concernant le congé de paternité et le congé supplémentaire de naissance ?
À l’occasion de la naissance ou de l’arrivée d’un enfant, l’employeur doit accomplir plusieurs démarches afin de permettre au salarié de bénéficier de ses congés dans les conditions prévues par la réglementation. Ces démarches nécessitent une attention particulière en paie et en gestion administrative, notamment concernant l’attestation de salaire et la déclaration des périodes de congé.
Le règlement intérieur : un instrument juridique essentiel pour sécuriser l’entreprise
Le règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises ou établissements employant au moins 50 salariés. Il doit comporter certaines clauses obligatoires. D'autres sont interdites.
Rupture de période d’essai : les points de vigilance
Ce guide détaille les exigences à respecter pour renouveler ou rompre une période d’essai. Vous découvrirez les conditions de validité du renouvellement, les bonnes pratiques de notification écrite, les délais de prévenance applicables et l’absence d’obligation de motivation, afin d’éviter les risques de requalification.
Net-entreprises : un nouvel espace connecté
Depuis le 29 septembre 2026, Net-entreprises propose un nouvel accueil centralisant l’accès aux services déclaratifs. Une prochaine étape est annoncée le 21 octobre pour réunir le menu personnalisé et le tableau de bord DSN.
CELEX:32026D2279: Décision (PESC) 2026/2279 du Conseil du 12 octobre 2026 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intég
CELEX:32026D2283: Décision (PESC) 2026/2283 du Conseil du 12 octobre 2026 modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique
CELEX:32026R2292: Règlement d’exécution (UE) 2026/2292 du Conseil du 12 octobre 2026 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions comprometta
CELEX:32026D2243: Décision (PESC) 2026/2243 du Conseil du 9 octobre 2026 modifiant la décision (PESC) 2020/472 relative à une opération militaire de l’Union européenne en Méditerranée (EUNAVFOR MED IR
CELEX:32026D2272: Décision (PESC) 2026/2272 du Conseil du 9 octobre 2026 modifiant la décision (PESC) 2019/1720 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua
CELEX:32026R2259: Règlement (UE) 2026/2259 du Conseil du 9 octobre 2026 modifiant le règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
CELEX:32025R2643R(01): Rectificatif au règlement (UE) 2025/2643 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2025 relatif à l’établissement du programme pour l’industrie européenne de la défense
CELEX:32026R2271: Règlement d’exécution (UE) 2026/2271 du Conseil du 9 octobre 2026 mettant en œuvre le règlement (UE) 2019/1716 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicara
CELEX:32026D2276: Décision d’exécution (UE) 2026/2276 du Conseil du 9 octobre 2026 relative à la nomination du président de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)
CELEX:32026D2277: Décision (PESC) 2026/2277 du Conseil du 9 octobre 2026 modifiant la décision (PESC) 2023/2287 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Niger
CELEX:32026D2242: Décision (PESC) 2026/2242 du Conseil du 9 octobre 2026 modifiant la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
CELEX:32026D2291: Décision (PESC) 2026/2291 du Conseil du 12 octobre 2026 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intég
CELEX:32026R2281: Règlement d’exécution (UE) 2026/2281 du Conseil du 12 octobre 2026 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions comprometta
CELEX:32026R2278: Règlement d’exécution (UE) 2026/2278 du Conseil du 12 octobre 2026 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République popu
[Conférence] Réseaux sociaux : trois leviers pour une protection efficace de la jeunesse.
Pour aller toujours plus loin dans sa lutte contre les cyberviolences, l'association Respect zone vous invite le 17 novembre 2026 à la conférence « Réseaux sociaux : trois leviers pour une protection efficace de la jeunesse ». Dans le cadre de leur partenariat pro bono, le cabinet Proskauer et l'association Respect Zone ont le plaisir de vous convier, le mardi 17 novembre 2026 à 18h30, à la conférence : « Réseaux sociaux : trois leviers pour une protection efficace de la jeunesse ». La protection des jeunes repose aujourd'hui sur trois leviers complémentaires : l'interdiction, la responsabilité des plateformes et la prévention. Alors que le législateur français cherche à interdire l'accès aux réseaux (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/conference-reseaux-sociaux-trois-leviers-pour-une-protection-efficace-jeunesse,59467.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm
[Semaine de la médiation 2026] Être Avocat-médiateur change le regard porté sur le conflit.
Dans le cadre de la semaine de la médiation qui se déroule du 10 au 18 octobre 2026, la Rédaction du Village de la Justice donne la parole à Célia Danielian, médiatrice-avocate pour qu'elle décrive son métier en 5 points clefs. Une fiche métier revisitée pour comprendre ce qui fait le cœur des journées des professionnels du droit, et aider ceux qui en ont besoin dans leur orientation ou tout simplement dans la compréhension de leur écosystème. Votre métier en 5 points clefs, c'est... 1. Un enjeu. Passer du « qui a raison ? » au « que peut-on construire ? » En tant qu'avocate, je suis formée pour rechercher la règle de droit applicable, identifier les responsabilités, construire une argumentation et (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/chronique-points-clefs-pour-definir-metier-mediateur-avocat,59391.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_
Acharnement thérapeutique et acharnement juridique : l'affaire Christa Pike et les échecs cliniques de l'euthanasie. Par Franck Burgan, Docteur en médecine, et Michel Burgan, Avocat.
L'exécution manquée de Christa Pike au Tennessee (30 septembre 2026) et les « problèmes cliniques » documentés dans la pratique néerlandaise de l'euthanasie et du suicide assisté mettent en évidence un même phénomène : l'écart entre l'effet que le droit organise et l'effet que le corps produit. La comparaison est cependant trompeuse si elle n'est pas qualifiée. Dans un cas, la mort est une peine imposée ; dans l'autre, elle est accomplie à la demande du patient. Le statut juridique de la survie diffère en conséquence, et la notion d'« acharnement juridique » doit être maniée comme un outil de questionnement plutôt que comme une catégorie de droit positif. Introduction. Il est des expressions dont la charge (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/acharnement-therapeutique-acharnement-juridique,59401.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm
Plan marketing d'un cabinet d'avocats pour 2027 : la méthode en une page, dans le respect de la déontologie
En Espagne, plus de neuf petits cabinets sur dix citent l'acquisition de clients parmi leurs grands défis, et en France le bouche-à-oreille recule au profit des moteurs de recherche et de l'IA. Pourtant, rares sont les cabinets qui disposent d'un plan marketing écrit. Voici une méthode en sept lignes pour bâtir celui de 2027, avec les chiffres européens récents et les points de vigilance déontologiques et RGPD. Chaque automne, la même scène se répète dans les cabinets : un associé annonce qu'il faudra « faire plus de communication l'an prochain », quelqu'un cite LinkedIn, un autre évoque une agence, et la phrase tient lieu de décision jusqu'à l'automne suivant. Ce qui manque n'est ni l'ambition ni le (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/plan-marketing-cabinet-avocats-pour-2027-methode-une-page-dans-respect,59460.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS
Stockage d'électricité par batteries (BESS) en zone agricole ou naturelle : comment obtenir son permis de construire. Par Nicolas Maillard, Avocat.
Indispensables à l'équilibre du réseau, les batteries de stockage d'électricité (BESS) s'implantent presque toujours en zone agricole ou naturelle, où le PLU n'admet que les équipements collectifs. Or cette notion n'a pas de définition stable : les tribunaux administratifs commencent à l'appliquer au stockage, l'État continue de la contester et aucune cour n'a tranché au fond. Entre le règlement de zone, l'article L151-11 du Code de l'urbanisme et la compatibilité agricole, le permis de construire se gagne d'abord par la qualité du dossier. Tour d'horizon des décisions rendues et conseils aux porteurs de projets. Le système électrique français change de nature. Le solaire et l'éolien produisent beaucoup à (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/stockage-electricite-par-batteries-bess-zone-agricole-naturelle-comment-obtenir,59448.html?utm_source=backend&utm_med
Naufrage au large de Djibouti : le bilan s’alourdit à 139 morts, 84 personnes toujours portées disparues
Au moins 139 migrants ont péri lorsque leur embarcation a chaviré au large de Djibouti, et 84 personnes restent portées disparues, a indiqué dimanche l’Organisation internationale pour les migrations (OIM).
[Podcast] L'avocat de demain est-il déjà là ? Le regard du Village de la Justice.
L'avocat de demain est-il déjà là ? Bonne question ;-) Cet épisode de "Par(a)nthèses au barreau" propose une réflexion sur l'évolution du métier d'avocat, sur l'incidence de la croissance du nombre d'avocats en France, de l'IA, des legaltech dans la formation (initiale et continue) de ce dernier et dans sa pratique professionnelle. Pour comprendre pourquoi les nouvelles générations exercent ce métier de façon différente par rapport à leurs aînés et comment progressivement l'avocat devient non plus seulement un expert du droit, mais également un entrepreneur, la parole est donnée au Village de la Justice, par la voix de son fondateur, qui depuis trente ans observe les mutations des professions juridiques, les (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/podcast-avocat-demain-est-deja-regard-village-justice,59463.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RS
Familles extra ordinaires. Le droit à la parentalité pour tous.
Constance Démettre est à l'origine du podcast "Les enfants vont bien" créé en 2020, et qui donne la parole à celles qu'elle appelle "les familles extraordinaires" : homoparentales, coparentales, monoparentales, adoptantes, parentalité trans, et aux enfants issus de ces familles. Un podcast qui compte actuellement plus de 500 000 écoutes cumulées sur six ans, et qu'elle a décidé de transposer en BD, au côté de l'illustratrice Nathalie Prioux. On retrouve donc à l'écrit ce format "épisodes", basés sur des histoires vraies, des histoires qui sont aussi chacune de réels cas pratiques juridiques autour du lien de filiation et de la parentalité. De quoi faire réfléchir et ouvrir les yeux sur des situations (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/familles-extra-ordinaires-droit-parentalite-pour-tous,59120.html?utm_source=backend&utm_medi
CCMI : comment faire jouer la garantie de livraison lorsque le constructeur est défaillant ? Par Pierre Déat Pareti, Avocat.
Un chantier qui s'interrompt, une livraison constamment repoussée, des malfaçons que le constructeur refuse de reprendre : la construction d'une maison peut rapidement devenir une impasse pour son propriétaire. Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) comporte pourtant une protection essentielle : la garantie de livraison à prix et délais convenus. Encore faut-il identifier le garant, comprendre son rôle et le saisir utilement. 1. Une garantie obligatoire à vérifier avant l'ouverture du chantier. La garantie de livraison est l'une des protections centrales du CCMI. Dans le contrat avec fourniture de plan, les justifications de cette garantie doivent figurer au contrat, auquel est (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/ccmi-comment-faire-jouer-garantie-livraison-lorsque-constructeur-est-defaillant,59462.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Deux hommes condamnés pour l’attaque d’un centre de l’opposition iranienne en France
Le tribunal correctionnel de Pontoise vient de condamner deux hommes pour deux attaques successives des bureaux d’une association de l’opposition au régime des mollahs en juin 2023. Les parties civiles regrettent l’absence de reconnaissance d’un lien avec le terrorisme iranien.
Terres coutumières : personnalité juridique du clan et absence de médiation préalable obligatoire
Terres coutumières : personnalité juridique du clan et absence de médiation préalable obligatoire<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Proc%C3%A9dure%20civile-947?summary=Proc%C3%A9dure%20civile&custom_url=1">Procédure civile</a>
Ubérisation : en Chine, de nouveaux droits sociaux pour des dizaines de millions de travailleurs
Annoncées en avril dernier, les mesures seront mises en place début novembre par le ministère des Ressources humaines et de la Sécurité sociale. Elles vont permettre à des dizaines de millions de travailleurs des plateformes d’obtenir des droits réels, à commencer par un contrat de travail.
Péremption d’instance : des conclusions de reprise peuvent interrompre le délai malgré un dispositif inchangé
Péremption d’instance : des conclusions de reprise peuvent interrompre le délai malgré un dispositif inchangé<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Proc%C3%A9dure%20civile-947?summary=Proc%C3%A9dure%20civile&custom_url=1">Procédure civile</a>
Demande de permis de construire : quand faut-il présenter un tableau indiquant le nombre de logements familiaux ? Par Fabrice Sebagh, Avocat.
Sur le fondement de l'article L111-24 du Code de l'urbanisme et se référant à sa jurisprudence du 11 février 2025 (Req. n°491009), le Conseil d'Etat précise que le tableau doit être soumis, soit lorsque l'immeuble comporte plus de douze logements, soit lorsqu'il est consacré plus de 800 mètres carrés de surface de plancher à un usage d'habitation. Dans une récente affaire (CE 27 août 2026, Req. n° 505521), le Conseil d'Etat a été amené à se prononcer sur l'application de deux articles du Code de l'urbanisme régissant, à différents égards, le contenu du dossier de demande de permis de construire. Une habitante, voisine du projet, a sollicité du maire le retrait d'un permis que la société défenderesse avait obtenu (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/demande-permis-construire-quand-faut-presenter-tableau-indiquant-nombre,59457.ht
Un guide pratique de l’OCDE sur la confidentialité, la gestion de la sécurité de l’information et la cybersécurité à destination des autorités fiscales
Un guide pratique de l’OCDE sur la confidentialité, la gestion de la sécurité de l’information et la cybersécurité à destination des autorités fiscales<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Droit%20international-932?summary=Droit%20international&custom_url=1">Droit international</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Fiscalit%C3%A9%20internationale%20et%20droit%20de%20l%E2%80%99UE-898?summary=Fiscalit%C3%A9%20internationale%20et%20droit%20de%20l%E2%80%99UE&custom_url=1">Fiscalité internationale et droit de l’UE</a>
Quitter son travail prudemment : stratégies juridiques efficaces. Par Rebecca De La Torre, Avocat.
Il peut s'avérer difficile pour un salarié qui envisage de quitter son travail d'avoir une vision claire de ses options. La plupart des salariés connaissent la démission et la rupture conventionnelle. Peu savent que le droit du travail offre une dizaine de stratégies de départ, chacune avec ses propres conséquences sur l'indemnisation chômage, les indemnités de rupture et la protection sociale. Les erreurs de parcours sont fréquentes : démissionner sous le coup de l'émotion, accepter une rupture conventionnelle au minimum légal faute d'avoir mesuré sa marge de négociation, ou abandonner son poste en espérant un licenciement. Cette dernière stratégie est devenue risquée : depuis la loi du 21 décembre 2022, (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/quitter-son-travail-prudemment-strategies-juridiques-efficaces,59155.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campa
Caractère autonome de l’action en responsabilité fiscale solidaire du dirigeant
Caractère autonome de l’action en responsabilité fiscale solidaire du dirigeant<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Dirigeant-850?summary=Dirigeant&custom_url=1">Dirigeant</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Entreprise%20en%20difficult%C3%A9-850?summary=Entreprise%20en%20difficult%C3%A9&custom_url=1">Entreprise en difficulté</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Proc%C3%A9dures%20fiscales-898?summary=Proc%C3%A9dures%20fiscales&custom_url=1">Procédures fiscales</a>
