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Épargne et assurance-vie : l’AMF et l’ACPR appellent à mieux cibler les produits, personnaliser le conseil et prévenir les conflits d’intérêts

LexisVeille · mis à jour il y a 2 j

Épargne et assurance-vie : l’AMF et l’ACPR appellent à mieux cibler les produits, personnaliser le conseil et prévenir les conflits d’intérêts Banque et finance Assurance.

Contrôles AMF-ACPR 2020-2024

Entre 2020 et 2024, le pôle commun formé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a mené une soixantaine de contrôles sur la commercialisation des produits d’épargne, notamment les instruments financiers et les contrats d’assurance-vie, auprès des particuliers en France. Ces contrôles visaient à évaluer la conformité des pratiques des professionnels du secteur face aux attentes réglementaires. L’AMF est l’autorité française chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés financiers et à la protection des investisseurs, tandis que l’ACPR supervise les secteurs bancaire et assurantiel. Leurs actions s’inscrivent dans un cadre national et visent à garantir la transparence et l’équité des services financiers proposés aux épargnants.

Synthèse des insuffisances

La synthèse publiée par l’AMF et l’ACPR met en lumière plusieurs insuffisances récurrentes dans la commercialisation des produits d’épargne et d’assurance-vie. Parmi les problèmes identifiés figurent un ciblage insuffisant des produits par rapport aux besoins des clients, un conseil personnalisé parfois trop générique ou inadapté, et des situations de conflits d’intérêts non suffisamment encadrées. Par exemple, certains conseillers financiers pourraient privilégier des produits rapportant des commissions élevées plutôt que ceux offrant les meilleures conditions pour l’épargnant. Ces pratiques, bien que non généralisées, soulignent des lacunes dans l’application des règles de protection des consommateurs. Le document ne constitue pas une évaluation exhaustive du secteur, mais un état des lieux partiel basé sur des contrôles ciblés.

Attentes des autorités

Face aux insuffisances observées, l’AMF et l’ACPR formulent des attentes précises pour améliorer la qualité des services financiers en France. Elles insistent sur la nécessité de mieux cibler les produits en fonction des profils des épargnants, par exemple en adaptant les solutions proposées à leur âge, leur situation financière ou leurs objectifs d’épargne. Le conseil personnalisé doit devenir une priorité, avec une analyse approfondie des besoins de chaque client avant toute recommandation. Enfin, les autorités demandent un renforcement de la prévention des conflits d’intérêts, notamment en clarifiant les liens entre les conseillers et les produits qu’ils proposent. Ces mesures visent à restaurer la confiance des épargnants dans les produits d’épargne et d’assurance-vie, tout en garantissant leur protection.

Ce que ça pourrait changer

L’épargne et l’assurance-vie représentent des enjeux majeurs en France, où les ménages détiennent plus de 1 800 milliards d’euros d’épargne financière, dont une part importante est placée dans des contrats d’assurance-vie. Ces produits, souvent présentés comme des solutions d’épargne à long terme, offrent des avantages fiscaux mais peuvent aussi comporter des risques ou des coûts cachés. Dans ce contexte, les attentes de l’AMF et de l’ACPR s’inscrivent dans une démarche de régulation accrue pour éviter les dérives et protéger les épargnants. Leur approche vise à concilier innovation financière et protection des consommateurs, tout en maintenant la compétitivité du secteur.

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