Les priorités du Parlement européen pour la première stratégie anticorruption de l’Union

Le Parlement européen a adopté ses priorités pour la première stratégie anticorruption de l’Union européenne (UE), présentée par la Commission européenne. Cette stratégie vise à renforcer trois axes principaux : la prévention de la corruption, l’application stricte des lois existantes et le renforcement de l’intégrité au sein des institutions et des États membres. La corruption, définie comme l’abus de pouvoir à des fins personnelles ou l’obtention d’un avantage indu, coûte chaque année entre 179 et 990 milliards d’euros à l’économie européenne, selon la Commission. Cette stratégie s’inscrit dans un contexte où 89 % des Européens considèrent la corruption comme un problème majeur dans leur pays, d’après un sondage Eurobaromètre. Elle intervient également après des scandales récents, comme l’affaire Qatargate en 2022, qui a révélé des soupçons de corruption impliquant des députés européens.

Les députés européens ont défini cinq priorités clés pour cette stratégie. La première est le renforcement des mécanismes de prévention, notamment en améliorant la transparence des financements politiques et des lobbies. La deuxième priorité concerne l’harmonisation des législations pénales entre les États membres, afin de lutter contre les disparités qui permettent aux corrompus de profiter des failles juridiques. La troisième priorité est l’augmentation des moyens alloués aux agences de lutte contre la corruption, comme l’Office européen de lutte antifraude (OLAF), créé en 1999 pour protéger les intérêts financiers de l’UE. La quatrième priorité vise à protéger les lanceurs d’alerte, ces personnes qui signalent des actes de corruption, souvent au péril de leur carrière ou de leur sécurité. Enfin, la cinquième priorité est la création d’un parquet européen (EPPO), opérationnel depuis juin 2021, chargé de poursuivre les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’UE.

Le Parlement européen, élu par les citoyens des 27 États membres, joue un rôle central dans l’adoption de cette stratégie. Ses députés, réunis en session plénière la semaine dernière, ont adopté un texte détaillant leurs priorités pour la Commission. Ce texte, disponible sous forme de proposition législative, servira de base aux négociations avec les autres institutions européennes, comme le Conseil de l’UE, qui représente les gouvernements des États membres. Le Parlement insiste notamment sur la nécessité d’une coopération renforcée entre les autorités nationales et européennes, car la corruption ne connaît pas de frontières. Par exemple, un cas de corruption impliquant des entreprises dans plusieurs pays peut échapper à la justice si les États ne coordonnent pas leurs enquêtes.

Malgré ces avancées, des défis majeurs subsistent. L’un des principaux obstacles est la résistance de certains États membres à harmoniser leurs législations, notamment ceux où la corruption est profondément enracinée. Par exemple, la Commission européenne a ouvert en 2022 une procédure d’infraction contre la Hongrie pour non-respect des règles de transparence dans les marchés publics. Un autre défi est la protection des données personnelles des lanceurs d’alerte, qui doivent pouvoir signaler des actes de corruption sans craindre des représailles. Enfin, la stratégie devra composer avec les limites budgétaires de l’UE, alors que les fonds alloués à la lutte contre la corruption restent modestes comparés à d’autres politiques européennes. La Commission a proposé un budget de 1,5 milliard d’euros pour la période 2021-2027, soit moins de 0,1 % du budget total de l’UE.