NAF 2025 : ce qui change en DSN à partir de janvier 2027
Dès janvier 2027, la nomenclature NAF 2025 s’appliquera en DSN. Net-entreprises détaille les rubriques supprimées en norme P27V01 et les situations dans lesquelles le code APE devra toujours être renseigné..
La NAF 2025 (Nomenclature des Activités Françaises) est une nouvelle classification des activités économiques en France, qui remplacera l’ancienne version en vigueur depuis 2008. Elle entrera en application en janvier 2027, conformément au décret n°2025-736 du 31 juillet 2025. Cette mise à jour vise à moderniser et harmoniser la codification des activités pour refléter les évolutions économiques et technologiques du pays. Elle s’inscrit dans un contexte où les déclarations sociales et fiscales en France, comme la DSN (Déclaration Sociale Nominative), doivent s’adapter à ces changements pour garantir la précision des données transmises aux organismes publics.
À partir de janvier 2027, deux codes spécifiques liés à la déclaration DSN seront supprimés dans la norme P27V01 : le code APEN (Activité Principale de l’Entreprise) et le code APET (Activité Principale de l’Établissement). Ces codes, auparavant saisis manuellement par les déclarants, seront désormais récupérés automatiquement par le système DSN à partir d’autres données existantes. Cette simplification réduit la charge administrative pour les entreprises, mais ne dispense pas de vérifier le code APE (Activité Principale de l’Établissement), qui reste obligatoire pour certains cas. Les organismes partenaires continueront à recevoir ces informations via le système DSN, sans action supplémentaire de la part des déclarants.
Le code APE (Activité Principale de l’Établissement) reste obligatoire dans la déclaration DSN, mais son utilisation dépend désormais de la présence ou non d’un SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Établissements) pour le lieu de travail concerné. Si le lieu de travail dispose d’un SIRET, le code APE ne sera plus demandé dans le bloc Lieu de travail ou établissement utilisateur (S21.G00.85). En revanche, si le lieu de travail n’a pas de SIRET, le code APE devra être renseigné et devra correspondre à la nouvelle codification NAF 2025. Cette distinction vise à éviter les doublons et à clarifier les obligations déclaratives pour les entreprises.
Dès janvier 2027, la NAF 2025 s’appliquera à toutes les déclarations DSN, quelle que soit la version de norme utilisée (P26V01 ou P27V01). Cela signifie que même les entreprises utilisant encore la version P26V01 devront adopter la nouvelle nomenclature. Pour se préparer à ce changement, l’Insee (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) met à disposition la nouvelle classification sur son site officiel. Cette obligation s’inscrit dans une logique d’harmonisation des données économiques et sociales en France.
**Net-entreprises** est une plateforme publique française qui centralise et facilite les déclarations sociales des entreprises, notamment via la *DSN*. Dans une actualité publiée le **8 octobre 2026**, l’organisme précise les modalités de passage à la nouvelle norme *P27V01* et les conséquences de l’adoption de la *NAF 2025*. Net-entreprises rappelle que les déclarants doivent s’assurer de la mise à jour de leur code APE pour qu’il corresponde à la nouvelle classification. L’organisme joue un rôle clé dans la communication et l’accompagnement des entreprises pour cette transition.
