Faire respirer le droit. Plaidoyer pour un droit universel à la respiration
Projet SAPS AIR organisé par la Chaire Art et droit, EMRJ, Université de Corse sous la responsabilité scientifique de Nathalie Goedert, EMRJ et de Ninon Maillard, CHAD - Université de Nanterre et sous la direction artistique de Clio Simon, Artiste-réalisatriceLire la suite....
L'article propose une réflexion originale sur l'idée d'un droit universel à la respiration, présenté comme un pilier essentiel des droits humains. La respiration, souvent perçue comme un acte biologique automatique, est ici érigée en symbole de liberté et de survie, notamment dans des contextes de crise environnementale ou sanitaire. Le texte s'appuie sur une approche juridique pour défendre l'idée que respirer un air sain et accessible devrait être reconnu comme un droit fondamental, au même titre que l'accès à l'eau ou à la nourriture. Cette proposition s'inscrit dans une tradition de droits humains émergents, où des concepts autrefois considérés comme évidents (comme le droit à un environnement sain) sont désormais encadrés juridiquement. L'auteur souligne que ce droit, bien que non explicitement mentionné dans les textes internationaux existants, pourrait être déduit de droits existants, comme le droit à la vie ou à la santé, protégés par des conventions telles que le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966.
L'article met en lumière les inégalités d'accès à un air respirable, un phénomène souvent ignoré dans les débats sur les droits humains. Il souligne que la pollution atmosphérique, les particules fines et les gaz à effet de serre affectent de manière disproportionnée les populations défavorisées, vivant près des zones industrielles ou dans des environnements urbains denses. Par exemple, selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS), 99 % de la population mondiale respire un air contenant des niveaux de polluants supérieurs aux limites recommandées, avec des conséquences dramatiques : 7 millions de décès prématurés par an dans le monde, dont une majorité dans les pays à revenu faible ou intermédiaire. Le texte argue que reconnaître un droit à la respiration permettrait de mieux protéger ces populations et de renforcer les politiques publiques en matière d'environnement et de santé. Il s'agit donc d'un enjeu de justice environnementale, où le droit pourrait servir d'outil pour corriger des déséquilibres structurels.
Actuellement, aucun texte international ne consacre explicitement un droit à la respiration. Cependant, plusieurs instruments juridiques pourraient servir de base à une telle reconnaissance. Par exemple, l'article 25 de la Déclaration universelle des droits de l'homme (1948) garantit le droit à un niveau de vie suffisant, incluant la santé. De même, l'article 12 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966) reconnaît le droit à la santé, interprété par certains juristes comme incluant l'accès à un environnement sain. En France, la Charte de l'environnement de 2004, intégrée à la Constitution, consacre le droit de chacun à vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. L'article propose d'aller plus loin en créant un droit spécifique, inspiré par exemple du droit à l'eau reconnu par l'ONU en 2010. Ce cadre juridique existant montre que la reconnaissance d'un droit à la respiration n'est pas une utopie, mais une évolution possible du droit international.
L'auteur du texte défend l'idée qu'un droit universel à la respiration devrait être inscrit dans les textes internationaux et nationaux, afin de donner une base légale solide aux politiques de lutte contre la pollution atmosphérique. Ce droit pourrait prendre plusieurs formes : un droit à l'air pur, un droit à l'information sur la qualité de l'air, ou encore un droit à des recours juridiques en cas de violation de ce droit. Pour y parvenir, il faudrait mobiliser des acteurs variés, comme les États, les organisations internationales (OMS, ONU), les ONG environnementales et les juristes. L'article cite des exemples de mobilisations similaires, comme la reconnaissance du droit à un environnement sain par le Conseil des droits de l'homme de l'ONU en 2021. Ce plaidoyer s'inscrit dans une dynamique plus large de réinvention du droit pour répondre aux défis du XXIe siècle, notamment ceux liés à l'environnement et à la santé publique.
Malgré son apparente simplicité, la reconnaissance d'un droit à la respiration se heurte à plusieurs obstacles. D'abord, le caractère invisible et diffus de la pollution atmosphérique rend difficile la preuve des violations de ce droit, contrairement à des atteintes plus tangibles comme la privation d'eau. Ensuite, les intérêts économiques des industries polluantes pourraient freiner une telle reconnaissance, comme cela a été le cas pour d'autres droits environnementaux. Enfin, la question de la *justiciabilité* de ce droit se pose : comment un individu pourrait-il faire valoir ce droit devant un tribunal ? L'article suggère que des mécanismes innovants, comme des recours collectifs ou des actions en justice portées par des associations, pourraient contourner ces obstacles. À plus long terme, l'inscription de ce droit dans des traités internationaux ou des constitutions nationales pourrait en renforcer l'effectivité, comme cela a été fait pour d'autres droits humains.
