Micro-entrepreneurs : l’IGF et l’IGAS proposent de mieux cibler le régime et de prévenir la substitution au salariat

En France, le régime des micro-entrepreneurs a connu une croissance significative ces dernières années. Selon un rapport publié le 9 octobre 2026 par l’Inspection générale des finances (IGF) et l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), le nombre de micro-entrepreneurs économiquement actifs a triplé en dix ans, atteignant 1,8 million en 2022. Ce régime, qui simplifie la création et la gestion d’une entreprise, représente désormais trois immatriculations d’entreprises sur cinq. L’IGF et l’IGAS soulignent que cette expansion reflète à la fois l’attrait pour l’entrepreneuriat indépendant et les avantages fiscaux et administratifs offerts par ce statut, comme des formalités allégées et des cotisations sociales calculées sur le chiffre d’affaires réel.

Le rapport de l’IGF et de l’IGAS dresse un bilan mitigé du régime des micro-entrepreneurs. D’un côté, il a permis de faciliter l’accès à l’entrepreneuriat pour de nombreux Français, en réduisant les barrières administratives et financières. De l’autre, il soulève des questions sur son équité et son efficacité économique. Les inspecteurs notent que certains micro-entrepreneurs pourraient être incités à adopter ce statut pour des raisons fiscales ou sociales, plutôt que par un véritable projet entrepreneurial. Par exemple, des travailleurs indépendants pourraient être tentés de se déclarer en micro-entreprise pour bénéficier de cotisations sociales moins élevées que celles d’un salarié, ce qui fausse la concurrence avec le salariat.

L’un des principaux enjeux identifiés par l’IGF et l’IGAS est le risque de substitution au salariat. Ce terme désigne la situation où un employeur ou un travailleur préfère recourir à un micro-entrepreneur plutôt qu’à un salarié, afin de réduire les coûts sociaux (cotisations, congés payés, etc.) ou d’éviter des obligations légales. Par exemple, une entreprise pourrait embaucher un prestataire en micro-entreprise pour une mission ponctuelle, plutôt que de recruter un salarié en CDI. Ce phénomène, s’il se généralise, pourrait fragiliser le modèle social français, fondé sur la protection des salariés et la redistribution des richesses via les cotisations sociales.

Pour remédier à ces déséquilibres, l’IGF et l’IGAS formulent plusieurs propositions dans leur rapport. Elles suggèrent notamment de mieux cibler le régime des micro-entrepreneurs en durcissant les conditions d’accès, par exemple en limitant son usage à des activités réellement indépendantes ou en instaurant des seuils de chiffre d’affaires plus stricts. Une autre piste consiste à renforcer les contrôles pour éviter les abus, comme la requalification de contrats de travail déguisés en prestations de services. Enfin, les inspecteurs recommandent d’harmoniser les règles entre le régime des micro-entrepreneurs et celui des salariés, afin de limiter les distorsions de concurrence et de préserver le modèle social français.