Les attentes de l’AEMF en matière de surveillance des services liés aux stablecoins non autorisés

L’Autorité européenne des marchés financiers, souvent abrégée en AEMF (ou ESMA en anglais), est l’organisme de régulation et de supervision des marchés financiers au sein de l’Union européenne. Elle a publié le 12 octobre 2026 un avis précisant ses attentes concernant la surveillance des services liés aux stablecoins non conformes au règlement européen MiCA. Ce règlement, entré en vigueur le 31 mai 2023, encadre les marchés de crypto-actifs dans l’UE. Les stablecoins sont des cryptomonnaies conçues pour maintenir une valeur stable, souvent adossées à des actifs comme des monnaies traditionnelles ou des matières premières. L’AEMF distingue ici deux catégories de stablecoins non autorisés : les jetons adossés à des actifs (ART, pour asset-referenced tokens) et les jetons de monnaie électronique (EMT, pour e-money tokens). Ces derniers sont des stablecoins émis par des émetteurs régulés, comme les banques, tandis que les ART peuvent être adossés à des actifs plus variés, parfois moins transparents.

L’avis de l’AEMF vise à clarifier les obligations des prestataires de services en crypto-actifs (PSAN) qui proposent des services impliquant des stablecoins non conformes au règlement MiCA. Ces services incluent par exemple l’échange, la conservation ou la négociation de ces actifs. L’objectif principal est de protéger les investisseurs et de garantir la stabilité financière, tout en évitant les risques systémiques. L’AEMF rappelle que les émetteurs et les prestataires de services doivent respecter des règles strictes, notamment en matière de transparence, de gestion des risques et de protection des consommateurs. Les stablecoins non conformes au MiCA sont ceux qui ne respectent pas les exigences de ce règlement, comme les garanties financières, les audits réguliers ou les mécanismes de stabilisation. L’avis s’applique à tous les acteurs opérant dans l’UE, même s’ils sont basés hors de l’Union.

Le règlement MiCA, publié au Journal officiel de l’UE le 31 mai 2023, établit un cadre juridique harmonisé pour les crypto-actifs dans l’UE. Il impose aux émetteurs de stablecoins de détenir des réserves suffisantes pour couvrir les actifs sous-jacents et de publier des informations claires sur leur fonctionnement. Les stablecoins non conformes à ces règles, comme ceux émis avant l’entrée en vigueur du MiCA ou ceux ne respectant pas ses exigences, sont considérés comme non autorisés. L’avis de l’AEMF précise que les prestataires de services doivent évaluer la conformité de ces actifs avant de les proposer à leurs clients. En cas de non-conformité, ils doivent informer clairement les utilisateurs des risques encourus. L’AEMF souligne que les sanctions en cas de non-respect de ces règles peuvent être sévères, incluant des amendes ou des restrictions d’activité.

Les stablecoins non conformes au MiCA présentent des risques accrus pour les investisseurs et la stabilité financière. Par exemple, leur valeur peut être volatile si les réserves ne sont pas suffisantes ou si les actifs sous-jacents ne sont pas suffisamment liquides. De plus, leur utilisation peut exposer les utilisateurs à des risques de fraude, de blanchiment d’argent ou de perte de fonds en cas de faillite de l’émetteur. L’AEMF met en garde contre les plateformes qui proposent ces actifs sans les contrôles nécessaires, car elles pourraient ne pas être en mesure de garantir la sécurité des fonds. Les investisseurs sont encouragés à vérifier la conformité des stablecoins avant de les utiliser et à privilégier ceux qui respectent les règles du MiCA. L’avis rappelle que les autorités nationales compétentes, comme l’AMF en France, sont chargées de surveiller ces risques et de sanctionner les manquements.