L’AEMF clarifie l’accès des acteurs du marché de l’UE aux services des dépositaires centraux de titres de pays tiers
L’AEMF clarifie l’accès des acteurs du marché de l’UE aux services des dépositaires centraux de titres de pays tiers Droit européen Banque et finance.
L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF, ou ESMA en anglais pour European Securities and Markets Authority) est l’institution de l’Union européenne (UE) chargée de superviser et réguler les marchés financiers au sein des 27 États membres. Elle veille à la stabilité financière, à la protection des investisseurs et à l’intégrité des marchés. Dans cet article, l’AEMF publie une déclaration le 12 octobre 2026 pour clarifier les règles d’accès des acteurs européens aux services des dépositaires centraux de titres (DCT) situés hors de l’UE. Un DCT est une entité qui centralise et sécurise les transactions financières liées aux titres (actions, obligations, etc.) pour le compte des investisseurs.
L’article mentionne une date clé : le 17 janvier 2027. À cette date, un régime transitoire actuel pourrait prendre fin, ce qui risquerait d’empêcher les acteurs du marché de l’UE d’accéder aux DCT de pays tiers. Pour éviter cette interruption, l’AEMF précise que ces acteurs ne devraient pas être bloqués dans leur accès à ces services au-delà du 17 janvier 2027, et ce jusqu’à ce que l’UE finalise une nouvelle législation. Cette situation concerne notamment les DCT basés aux États-Unis, en Suisse ou au Royaume-Uni, qui jouent un rôle clé pour les investisseurs européens.
Les acteurs du marché de l’UE, comme les banques, les fonds d’investissement ou les entreprises, dépendent souvent des DCT de pays tiers pour leurs opérations financières internationales. Une interruption de cet accès pourrait perturber les transactions, augmenter les coûts ou compliquer les échanges transfrontaliers. L’AEMF souligne donc l’importance de maintenir cet accès sans restriction temporaire, le temps que l’UE adapte ses règles pour encadrer durablement ces relations. Cette clarification vise à rassurer les marchés et éviter des perturbations majeures.
L’AEMF a publié une déclaration officielle sous forme de document PDF, disponible en ligne, pour expliquer sa position. Cependant, l’article ne détaille pas les prochaines étapes législatives de l’UE. Il est mentionné que l’UE travaille à une législation pour prolonger le régime transitoire, mais aucune date précise n’est indiquée pour son adoption. Les acteurs concernés sont invités à suivre les publications de l’AEMF et de la Commission européenne pour connaître l’évolution des règles.
