Éditions — Droit
Éditions intégrales des articles Droit publiés sur Napseflow.
CELEX:32019L1995R(03)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
La Thaïlande adhère à la Convention Apostille de 1961
La Thaïlande adhère à la Convention Apostille de 1961<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Droit%20international-932?summary=Droit%20international&custom_url=1">Droit international</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Famille-885?summary=Famille&custom_url=1">Famille</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Justice%20civile?summary=Justice%20civile&custom_url=1">Justice civile</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Etat%20civil-1169?summary=Etat%20civil&custom_url=1">Etat civil</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Actes%20administratifs-1169?summary=Actes%20administratifs&custom_url=1">Actes administratifs</a>
La Commission adopte des normes révisées de reporting sur la durabilité
La Commission adopte des normes révisées de reporting sur la durabilité<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Droit%20europ%C3%A9en-932?summary=Droit%20europ%C3%A9en&custom_url=1">Droit européen</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/RSE%20et%20Compliance-850?summary=RSE%20et%20Compliance&custom_url=1">RSE et Compliance</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Banque%20et%20finance-850?summary=Banque%20et%20finance&custom_url=1">Banque et finance</a>
Mineur en danger : le champ de protection de l’assistance éducative
Mineur en danger : le champ de protection de l’assistance éducative<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Famille-885?summary=Famille&custom_url=1">Famille</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Justice%20civile?summary=Justice%20civile&custom_url=1">Justice civile</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Personnes-885?summary=Personnes&custom_url=1">Personnes</a>
Application dans le temps de la loi de 2025 sur le viol et les agressions sexuelles : la loi nouvelle plus sévère ne peut rétroagir
Application dans le temps de la loi de 2025 sur le viol et les agressions sexuelles : la loi nouvelle plus sévère ne peut rétroagir<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Droit%20p%C3%A9nal-914?summary=Droit%20p%C3%A9nal&custom_url=1">Droit pénal</a>
GPA : reconnaissance de la filiation de l’enfant avec les parents d’intention en dépit de l’interdit français
GPA : reconnaissance de la filiation de l’enfant avec les parents d’intention en dépit de l’interdit français<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Famille-885?summary=Famille&custom_url=1">Famille</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Personnes-885?summary=Personnes&custom_url=1">Personnes</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Etat%20civil-1169?summary=Etat%20civil&custom_url=1">Etat civil</a>
Vente immobilière : responsabilité du notaire face au risque de pollution environnementale d’un ancien site industriel
Vente immobilière : responsabilité du notaire face au risque de pollution environnementale d’un ancien site industriel<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Vente%20immobili%C3%A8re-921?summary=Vente%20immobili%C3%A8re&custom_url=1">Vente immobilière</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Notaire-1170?summary=Notaire&custom_url=1">Notaire</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Pollutions%2C%20Risques%20et%20Nuisances-840?summary=Pollutions%2C%20Risques%20et%20Nuisances&custom_url=1">Pollutions, Risques et Nuisances</a>
L’équipe autour du magistrat : un levier stratégique pour l’efficacité de la justice à consolider
L’équipe autour du magistrat : un levier stratégique pour l’efficacité de la justice à consolider<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Professions%20judiciaires-1170?summary=Professions%20judiciaires&custom_url=1">Professions judiciaires</a>
PEA : les parts sociales mutualistes peuvent retarder la clôture ou le transfert du plan
PEA : les parts sociales mutualistes peuvent retarder la clôture ou le transfert du plan<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Banque%20et%20finance-850?summary=Banque%20et%20finance&custom_url=1">Banque et finance</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Consommation-850?summary=Consommation&custom_url=1">Consommation</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Soci%C3%A9t%C3%A9s-850?summary=Soci%C3%A9t%C3%A9s&custom_url=1">Sociétés</a>
Bassin du lac Tchad : l'insécurité gagne du terrain
Pendant des années, la violence semblait suivre une géographie connue. Le nord-est du Nigeria, les rives du lac Tchad, quelques régions frontalières du Niger, du Tchad et du Cameroun concentraient l'essentiel des attaques des groupes armés. Cette cartographie de l'insécurité est aujourd'hui en train de voler en éclats.
Soudan : l’ONU lance une « alerte rouge » pour éviter un nouveau massacre à El Obeid
Il y a huit mois, El Fasher tombait après plus de 500 jours de siège. En l’espace de trois jours, près de 6 000 personnes étaient tuées dans ce dernier bastion gouvernemental du Darfour du Nord, dans l’ouest soudanais, tandis que des centaines de milliers d’habitants prenaient la fuite. Les témoignages faisaient état de massacres visant des communautés non arabes, de viols de masse et d’exécutions sommaires.
Présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre : le barreau de Paris réaffirme les principes de l'État de droit
Présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre : le barreau de Paris réaffirme les principes de l'État de droit<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Avocat-1170?summary=Avocat&custom_url=1">Avocat</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/S%C3%A9curit%C3%A9%20et%20Police-1169?summary=S%C3%A9curit%C3%A9%20et%20Police&custom_url=1">Sécurité et Police</a>
Intelligence artificielle : une étude met en lumière l'évolution du rôle des délégués à la protection des données (DPO)
Intelligence artificielle : une étude met en lumière l'évolution du rôle des délégués à la protection des données (DPO)<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Donn%C3%A9es-1171?summary=Donn%C3%A9es&custom_url=1">Données</a>
Lutte contre le dopage : le Conseil constitutionnel censure les circonstances aggravant la durée des suspensions
Lutte contre le dopage : le Conseil constitutionnel censure les circonstances aggravant la durée des suspensions<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Contentieux%20constitutionnel-1169?summary=Contentieux%20constitutionnel&custom_url=1">Contentieux constitutionnel</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Sant%C3%A9-1169?summary=Sant%C3%A9&custom_url=1">Santé</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Droit%20p%C3%A9nal-914?summary=Droit%20p%C3%A9nal&custom_url=1">Droit pénal</a>
Professions médicales : le Conseil constitutionnel valide l'interdiction de double inscription avec un État tiers
Professions médicales : le Conseil constitutionnel valide l'interdiction de double inscription avec un État tiers<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Contentieux%20constitutionnel-1169?summary=Contentieux%20constitutionnel&custom_url=1">Contentieux constitutionnel</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Sant%C3%A9-1169?summary=Sant%C3%A9&custom_url=1">Santé</a>
Affaire Leprince : la Cour de révision annule la condamnation et ordonne un nouveau procès
Affaire Leprince : la Cour de révision annule la condamnation et ordonne un nouveau procès<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/P%C3%A9nal?summary=P%C3%A9nal&custom_url=1">Pénal</a>
Cloud : l'Arcep précise les règles applicables aux frais de changement de fournisseur et au multi-cloud
Cloud : l'Arcep précise les règles applicables aux frais de changement de fournisseur et au multi-cloud<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Num%C3%A9rique-1171?summary=Num%C3%A9rique&custom_url=1">Numérique</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Concurrence-850?summary=Concurrence&custom_url=1">Concurrence</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Consommation-850?summary=Consommation&custom_url=1">Consommation</a>
Souveraineté numérique : pourquoi il est si difficile de bâtir un système d’exploitation Android débarrassé de Google
Les éditeurs d’OS « dégooglisés » luttent encore pour se débarrasser totalement de leur dépendance au géant américain. Ils en appellent à une évolution des réglementations et à une politique de commande publique.
L’action internationale des outre-mer
Colloque organisé par Gis-Grale (Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe), en partenariat avec la Délégation pour les Collectivités Territoriales et la Société Civile (DCTCIV) du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères sous la responsabilité scientifique de Virginie Donier, Université de Toulon, CERC, Présidente du conseil scientifique du Gis-Grale.Lire la suite...
Actualité du droit du travail
Conférence organisée par l'IFG, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Frédéric Géa dans le cadre des "Rencontres du dialogue social"Lire la suite...
L’eurodéputé Stelios Kouloglou chargé d’enquêter sur Pegasus lui-même visé par le logiciel espion
Des analyses menées sur le téléphone de l’ancien élu grec ont révélé des traces d’« infection » par le logiciel de NSO Group, alors qu’il participait à une commission d’enquête sur ce puissant mouchard.
Loi contre les fraudes sociales et fiscales : les principales mesures RH et paie
La loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales est publiée au Journal officiel. Entrée en vigueur le 27 juin, elle renforce notamment les contrôles des arrêts de travail, la lutte contre les fraudes au CPF et à la formation professionnelle, les dispositifs contre le travail dissimulé ainsi que les obligations des entreprises en matière de vigilance et de prévention.
En l'absence de DUERP ou de mise à jour, une amende administrative de 4 000 € par salarié est désormais applicable
L'amende administrative nouvellement créée en l'absence de DUERP ou de mise à jour est applicable depuis le 27 juin 2026.
PSE : l'annulation de l'homologation fait perdre le régime social de faveur
Par un arrêt du 25 juin 2026, la Cour de cassation juge que les indemnités de rupture versées dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi ne bénéficient du régime social de faveur que si le plan repose sur une homologation ou une validation régulièrement maintenue.
CELEX:32018L1910R(03)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
CELEX:32026R1547: Règlement (UE) 2026/1547 du Conseil du 1er juillet 2026 modifiant le règlement (UE) 2026/249 établissant, pour 2026, 2027 et 2028, les possibilités de pêche pour certains stocks hali
CELEX:32018R1912R(02)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
CELEX:32024L1760R(04)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
CELEX:32026D1539: Décision (UE) 2026/1539 du Conseil du 22 juin 2026 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international (C
CELEX:32018R1541R(02)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
CELEX:32024D0385R(05)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
CELEX:32009L0162R(03)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
CELEX:32010R0904R(05)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
CELEX:32026D1543: Décision (UE) 2026/1543 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2026 relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs l
CELEX:32017L2455R(09)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
CELEX:32026D1522: Décision (UE) 2026/1522 du Conseil du 4 juin 2026 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la République libanaise sur la coopé
CELEX:32019R2026R(03)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
CELEX:32026R1541: Règlement d’exécution (UE) 2026/1541 du Conseil du 3 juillet 2026 mettant en œuvre le règlement (UE) 2018/1542 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et
CELEX:32026D1535: Décision (UE) 2026/1535 du Conseil du 25 juin 2026 sur la position à prendre, au nom de l’Union européenne, par le comité mixte institué par l’accord entre la Communauté européenne e
CELEX:32026D1542: Décision (PESC) 2026/1542 du Conseil du 3 juillet 2026 modifiant la décision (PESC) 2018/1544 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’
Droits, libertés et religion
Les droits et libertés de la personne humaine ne peuvent être réellement envisagés indépendamment des convictions et des institutions religieuses dont la prégnance demeure forte dans les sociétés contemporaines.Lire la suite...
Le Liban, ses épreuves et les conditions de sa double souveraineté
Cette 3e édition des Travaux collectifs des Presses de l’Université Toulouse Capitole, consacrée au Liban, s’inscrit dans la volonté de contribuer à la reconstruction du pays du Cèdre qui ploie encore une fois sous les feux d’une guerre qu’il n’a ni décidée ni choisie.Lire la suite...
« On s’occupait de lui aux petits oignons » : le couple Facérias a-t-il abusé de la faiblesse de Michael Lonsdale à la fin de sa vie ?
Un couple de fervents catholiques était jugé pour abus de faiblesse sur Michael Lonsdale. En cause, la modification du testament de l’acteur franco-britannique dans la dernière année de sa vie à la faveur d’une association chrétienne créée par les prévenus, la Diaconie de la Beauté.
L’Etat, garant des droits humains dans l’entreprise mondialisée : état des lieux des lois vigilance
Conférence organisée par la Cour de cassation, le Conseil d'Etat, l'ENM, la SLC, l'IRJS, l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et l'Ordre des avocats au Coneil d'Etat et à la Cour de cassation sous la direction scientifique de François Guy Trébulle, Doyen honoraire de l’Ecole de droit de la Sorbonne, Marie de Pinieux, MCF à l’Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne et Agnès Roblot Troizier, Professeur des universités – Université Paris 1 Panthéon-SorbonneLire la suite...
Droit administratif. Le cours alpha. Naissance d'une discipline académique et doctrines originelles
Conférence-Débat organisée par le CEJESCO, le CRDT, l’Institut rémois de droit approfondi – U.F.R. de droit et de science politique, Université de Reims Champagne-Ardenne dans le cadre du cycle de conférences : « Qu'est-ce qu'un juriste ? Penser la formation des juristes au XXIème siècle » et Entretiens juridiques « Gaston Bachelard » : Un livre pour connaître et changer (la représentation des choses) »Lire la suite...
Repenser les niches fiscales
Journée d’étude organisée par le CDED YS, Faculté de droit, Université de Perpignan Via Domitia sous la direction scientifique de Jean-François Calmette, Directeur adjoint du Laboratoire CDED-YS et Maître de conférences HDR en droit publicLire la suite...
Campagne "enfants et écrans" 2026 : les conseils de l'Arcom pour protéger les plus jeunes
<p>Mission de l'Arcom : <a href="https://www.arcom.fr/se-documenter/ressources-pedagogiques/protection-des-mineurs">protection des mineurs</a></p><p>En 2026, l’Arcom renouvelle sa campagne "Enfants et écrans", du vendredi 3 au lundi 6 juillet, avec pour objectif : <strong>accompagner les parents</strong> aux bons usages des écrans par les enfants.</p>
La doctrine publiciste pendant la période fasciste et son dépassement
Sous la coordination scientifique de Monsieur Guillaume Richard, Professeur d'histoire du droit à l'Université Paris Cité, Directeur de l'Institut d'histoire du droit et membre de l'Institut universitaire de France (IUF).Lire la suite...
Sport : le racisme continue de dicter l’accès aux terrains
Le sport est souvent présenté comme un langage universel, capable de transcender les frontières, les origines et les croyances. Pourtant, derrière cette image d’inclusion, les discriminations raciales continuent de déterminer qui peut accéder aux terrains, progresser jusqu’à un haut niveau ou exercer des responsabilités au sein des instances sportives.
Burkina Faso : l’ONU ferme son bureau des droits de l’homme
Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) a annoncé jeudi qu’il fermerait progressivement son bureau au Burkina Faso d’ici au 30 novembre 2026.
