CELEX:32026D2180: Décision (UE) 2026/2180 du Conseil du 22 septembre 2026 portant nomination d’un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République de Chypre
Le 22 septembre 2026, le Conseil de l’Union européenne a pris la *Décision (UE) 2026/2180* pour nommer un membre au sein du *Comité économique et social européen* (CESE). Cette décision, identifiée par le code *CELEX:32026D2180*, est publiée au *Journal officiel de l’Union européenne* sous la référence *L 2026/2180* le 29 septembre 2026. Le CESE est une institution consultative de l’UE qui représente les acteurs de la société civile, comme les syndicats, les employeurs et les associations, afin de donner leur avis sur les politiques européennes. Cette nomination est proposée par la *République de Chypre*, l’un des 27 États membres de l’UE. La décision entre en vigueur à sa publication et s’applique à l’ensemble des pays de l’Union.
Le 22 septembre 2026, le Conseil de l’Union européenne a pris la Décision (UE) 2026/2180 pour nommer un membre au sein du Comité économique et social européen (CESE). Cette décision, identifiée par le code CELEX:32026D2180, est publiée au Journal officiel de l’Union européenne sous la référence L 2026/2180 le 29 septembre 2026. Le CESE est une institution consultative de l’UE qui représente les acteurs de la société civile, comme les syndicats, les employeurs et les associations, afin de donner leur avis sur les politiques européennes. Cette nomination est proposée par la République de Chypre, l’un des 27 États membres de l’UE. La décision entre en vigueur à sa publication et s’applique à l’ensemble des pays de l’Union.
Le Comité économique et social européen (CESE) est une institution créée en 1957 pour associer les citoyens et les organisations de la société civile aux processus décisionnels de l’UE. Il émet des avis consultatifs sur les propositions législatives de la Commission européenne, du Parlement européen et du Conseil de l’UE. Ces avis ne sont pas contraignants, mais ils permettent d’intégrer les préoccupations des acteurs sociaux et économiques dans les politiques européennes. Le CESE compte 329 membres, répartis entre les 27 États membres de l’UE, avec un nombre de sièges proportionnel à la population de chaque pays. Chypre, en tant que petit État membre, dispose de 6 sièges au sein de cette institution.
La nomination d’un membre du CESE par un État membre suit une procédure encadrée par les traités européens. Chaque pays propose un candidat, généralement issu de milieux sociaux, économiques ou associatifs représentatifs. Le Conseil de l’UE valide ensuite cette proposition après consultation du Parlement européen. Dans le cas présent, la Décision (UE) 2026/2180 officialise la nomination du représentant chypriote au CESE. Le mandat des membres du CESE est de 5 ans, renouvelable. Cette décision s’inscrit dans le cadre des règles de fonctionnement du CESE, définies par le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), notamment son article 304.
La *Décision (UE) 2026/2180* s’applique à l’ensemble des 27 États membres de l’Union européenne, dont Chypre, un État membre situé en Méditerranée orientale, membre de l’UE depuis 2004. La décision est publiée au *Journal officiel* le 29 septembre 2026 et entre en vigueur immédiatement. Elle est disponible dans les 24 langues officielles de l’UE, comme en témoignent les liens vers les versions linguistiques sur la plateforme *EUR-Lex*. Cette mesure s’inscrit dans le cadre des activités régulières du CESE, qui se réunit environ 10 fois par an pour examiner des avis sur des sujets variés, allant des transitions écologique et numérique aux politiques sociales et économiques.
