La CNCDH appelle à défendre l’indépendance de la justice et à renforcer ses moyens
La CNCDH appelle à défendre l’indépendance de la justice et à renforcer ses moyens Justice civile Pénal Services publics.
Le 24 septembre 2026, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a adopté à l’unanimité une déclaration appelant à protéger l’indépendance de la justice en France. La CNCDH est une institution indépendante, créée en 1947, qui conseille le gouvernement et les parlementaires sur les questions liées aux droits humains. Dans ce texte, elle souligne que les attaques contre les magistrats, c’est-à-dire les juges et les procureurs, menacent la confiance du public dans le système judiciaire. Elle rappelle que l’indépendance des juges est un pilier essentiel de l’État de droit, un principe garantissant que tous les citoyens, y compris les pouvoirs publics, sont soumis aux mêmes lois. Cette indépendance est encadrée par des règles strictes, comme le statut de la magistrature en France, qui protège les juges des pressions politiques ou médiatiques.
La CNCDH insiste sur l’importance de l’impartialité des juges, c’est-à-dire leur obligation de traiter chaque affaire sans parti pris, en se basant uniquement sur les preuves et la loi. Ce principe est au cœur du droit à un procès équitable, un droit fondamental reconnu par la Convention européenne des droits de l’homme et la Déclaration universelle des droits de l’homme. Pour garantir cette impartialité, les magistrats sont soumis à des règles déontologiques strictes, comme l’interdiction de cumuler certaines fonctions ou de recevoir des avantages extérieurs. La CNCDH rappelle aussi que les sanctions disciplinaires, appliquées par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), permettent de sanctionner les manquements à ces règles. Ces mécanismes visent à éviter que des influences extérieures, qu’elles soient politiques, économiques ou médiatiques, ne pèsent sur les décisions de justice.
La CNCDH dénonce un manque de moyens humains et matériels criant dans les tribunaux français, un problème qui s’aggrave depuis plusieurs années. Ce déficit se traduit par un allongement des délais de traitement des affaires et une accumulation des dossiers en attente de jugement. Par exemple, en 2026, certains tribunaux connaissent des retards de plusieurs mois, voire années, pour des affaires civiles ou pénales. Ce phénomène est attribué à un sous-financement chronique du service public de la justice, qui dépend des budgets de l’État. Les conséquences sont multiples : les justiciables voient leurs droits retardés, les magistrats sont surchargés, et la confiance dans la justice s’érode. La CNCDH souligne que cette situation menace directement l’efficacité et l’équité du système judiciaire.
Face à ces constats, la CNCDH formule trois recommandations principales pour améliorer le système judiciaire. D’abord, elle demande un *renforcement des moyens* alloués à la justice, à la fois en termes de personnel (recrutement de magistrats et greffiers) et de matériel (locaux, outils numériques). Ensuite, elle plaide pour le développement de *politiques sociales, sanitaires et éducatives* visant à prévenir les conflits et les infractions avant qu’ils n’arrivent devant les tribunaux. Par exemple, des programmes d’accompagnement social ou de santé mentale pourraient réduire le nombre d’affaires pénales. Enfin, elle appelle à une meilleure coordination entre les acteurs du système judiciaire et les services publics pour garantir une justice plus rapide et plus accessible. Ces mesures visent à restaurer la confiance dans les institutions et à préserver l’*État de droit*.
