CELEX:32026D2197: Décision (PESC) 2026/2197 du Conseil du 28 septembre 2026 modifiant la décision (PESC) 2015/1763 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi
Le 28 septembre 2026, le Conseil de l'Union européenne a adopté une décision modifiant une mesure restrictive existante concernant le Burundi. Cette décision porte le numéro **2026/2197** et est désignée sous l'abréviation **CFSP**, qui signifie *Common Foreign and Security Policy* (en français, *Politique étrangère et de sécurité commune*). Elle s'inscrit dans le cadre d'une série de mesures prises depuis 2015, comme l'indique la référence à la décision **2015/1763**, la première adoptée pour répondre à la situation politique et humanitaire au Burundi. La décision 2026/2197 a été publiée au *Journal officiel de l'Union européenne* (OJ L) le 29 septembre 2026, ce qui signifie qu'elle est entrée en vigueur dès cette date.
Le 28 septembre 2026, le Conseil de l'Union européenne a adopté une décision modifiant une mesure restrictive existante concernant le Burundi. Cette décision porte le numéro 2026/2197 et est désignée sous l'abréviation CFSP, qui signifie Common Foreign and Security Policy (en français, Politique étrangère et de sécurité commune). Elle s'inscrit dans le cadre d'une série de mesures prises depuis 2015, comme l'indique la référence à la décision 2015/1763, la première adoptée pour répondre à la situation politique et humanitaire au Burundi. La décision 2026/2197 a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne (OJ L) le 29 septembre 2026, ce qui signifie qu'elle est entrée en vigueur dès cette date.
Les mesures restrictives visent à répondre à la situation politique et humanitaire au Burundi, un pays d'Afrique de l'Est. Ces restrictions, adoptées dans le cadre de la Politique étrangère et de sécurité commune (CFSP), sont des outils diplomatiques et économiques utilisés par l'UE pour influencer les décisions d'un État ou d'un groupe d'États. Elles peuvent inclure des sanctions comme le gel des avoirs, des interdictions de voyage pour certains responsables, ou des restrictions commerciales. Dans ce cas précis, la décision 2026/2197 modifie les mesures existantes pour les adapter à l'évolution de la situation au Burundi, sans préciser les détails des changements apportés.
La décision a été prise par le Conseil de l'Union européenne, qui représente les États membres de l'UE. Le Conseil est l'institution qui définit les orientations de la politique étrangère et de sécurité commune. Cette décision s'applique à l'ensemble des 27 États membres de l'UE, qui doivent mettre en œuvre ces mesures restrictives dans leur législation nationale. La Commission européenne, autre institution clé de l'UE, joue un rôle dans la surveillance de l'application de ces mesures, bien que son rôle ne soit pas détaillé dans ce document.
Les mesures restrictives concernent spécifiquement le Burundi, un pays situé en Afrique de l'Est, avec une population estimée à environ 12 millions d'habitants en 2026. La décision 2026/2197 s'applique à partir du 29 septembre 2026 et remplace ou modifie partiellement la décision 2015/1763, qui était en vigueur depuis 2015. Cette dernière avait été adoptée pour répondre à une crise politique et des violations des droits humains au Burundi. La décision 2026/2197 ne précise pas de durée limitée, ce qui suggère qu'elle reste en vigueur jusqu'à une nouvelle modification ou levée.
La décision 2026/2197 est un acte juridique contraignant pour les États membres de l'UE. Elle est publiée au *Journal officiel de l'Union européenne* (OJ L), ce qui garantit sa transparence et sa diffusion officielle. Le document est également disponible en ligne sur la plateforme **EUR-Lex**, le portail d'accès au droit de l'UE, où il est référencé sous le code **CELEX:32026D2197**. Cette publication permet aux citoyens, aux entreprises et aux institutions de consulter le texte intégral de la décision, ainsi que ses versions dans les 24 langues officielles de l'UE.
