CELEX:32026D2175: Décision (UE) 2026/2175 du Conseil du 22 septembre 2026 portant nomination d’un suppléant du Comité des régions, proposé par la République italienne

Le 22 septembre 2026, le Conseil de l’Union européenne a adopté la Décision (UE) 2026/2175, un texte officiel publié au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) le 29 septembre 2026. Cette décision concerne la nomination d’un membre suppléant (ou alternate) au sein du Comité des régions de l’UE. Le terme suppléant désigne une personne qui remplace temporairement un membre titulaire en cas d’absence ou d’empêchement. Le Comité des régions est une institution consultative de l’UE qui représente les collectivités locales et régionales, comme les villes, les départements ou les régions. Cette décision s’inscrit dans le cadre des règles de fonctionnement de l’UE, où chaque État membre propose des candidats pour occuper des postes au sein de ses institutions.

La République italienne a proposé le candidat retenu pour ce poste de suppléant. Dans le système institutionnel de l’UE, chaque État membre a le droit de désigner des représentants pour siéger dans différentes institutions européennes, dont le Comité des régions. Ce comité compte 329 membres titulaires et un nombre équivalent de suppléants, issus des 27 États membres de l’UE. La nomination de ce suppléant italien s’ajoute à la représentation déjà existante de l’Italie au sein du Comité. Cette procédure est encadrée par des règles strictes pour garantir une représentation équilibrée des territoires et des niveaux de gouvernance locaux et régionaux.

La Décision (UE) 2026/2175 est un acte juridique contraignant pour les États membres de l’UE. Une fois publiée au Journal officiel, elle entre en vigueur immédiatement et s’applique à tous les États membres. Le texte porte la référence ST/12216/2026/INIT, un identifiant interne utilisé pour le suivi des documents au sein des institutions européennes. La procédure de nomination suit un processus standardisé : l’État membre propose un candidat, le Conseil de l’UE valide la nomination, et le nom du suppléant est ensuite publié officiellement. Cette décision ne précise pas l’identité du suppléant, mais confirme son statut légal au sein du Comité des régions.

Le Comité des régions est l’une des institutions consultatives de l’UE, aux côtés du Comité économique et social européen. Il a pour mission de conseiller la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l’UE sur les politiques qui impactent directement les collectivités locales et régionales, comme les fonds européens, les transports ou l’environnement. Ses membres sont des élus locaux ou régionaux, comme des maires, des présidents de conseil régional ou des gouverneurs. Ce comité joue un rôle clé dans la démocratie participative à l’échelle européenne, en permettant aux territoires de faire entendre leur voix dans les décisions de l’UE.