CELEX:32025D0394R(06)
Le rectificatif ne concerne pas la version française..
Le document CELEX:32025D0394R(06) est un acte juridique publié sur le site EUR-Lex, la plateforme officielle de l'Union européenne pour accéder à son droit et à ses publications. CELEX est un système de référence unique identifiant chaque texte juridique européen, tandis que 32025D0394R(06) correspond à une décision du Conseil de l'UE datée du 24 février 2025. Ce document est un corrigendum, c'est-à-dire une correction ou une modification apportée à une décision antérieure, ici la décision 2014/512/UE. Les actes juridiques de l'UE sont publiés dans le Journal officiel de l'Union européenne (abréviation JO ou OJ L), qui publie les textes légaux dans toutes les langues officielles de l'UE. Ce document est disponible en slovène sous la référence UL L, 2025/394, 24.2.2025 et a été corrigé le 29 septembre 2026.
Ce corrigendum modifie la décision 2014/512/UE, qui établit des mesures restrictives contre la Russie en réponse à son rôle dans la déstabilisation de l'Ukraine. Les mesures restrictives, souvent appelées sanctions, visent à limiter les actions d'un État ou d'une entité jugée responsable de violations du droit international. Dans ce cas, l'UE cherche à sanctionner la Russie pour son implication présumée dans le conflit ukrainien. Le texte original de 2014 avait été adopté pour répondre à l'annexion de la Crimée par la Russie et à son soutien aux séparatistes dans l'est de l'Ukraine. Le corrigendum de 2025 apporte des ajustements techniques ou juridiques à ce texte, sans en modifier les objectifs principaux. Le document est identifié par la référence ST/13415/2026/INIT, un numéro interne utilisé par les institutions européennes pour le suivi administratif.
Le corrigendum a été publié dans le Journal officiel de l'UE, série L, sous la référence OJ L, 2026/90811, 29.9.2026. Cette publication officialise le texte et lui confère une force juridique contraignante pour les États membres. Le document est accessible en ligne via son identifiant ELI (European Legislation Identifier), une norme européenne permettant de référencer de manière stable et pérenne les textes juridiques. L'URL http://data.europa.eu/eli/dec/2025/394/corrigendum/2026-09-29/oj permet d'accéder directement à la version authentique du texte. EUR-Lex propose une interface multilingue pour consulter ce document dans les 24 langues officielles de l'UE, bien que le corrigendum soit initialement rédigé en slovène. Les utilisateurs peuvent également télécharger le document au format XML ou l'enregistrer dans leur espace personnel pour un accès rapide.
Le document est une décision du Conseil de l'Union européenne, un des principaux organes décisionnels de l'UE, composé des ministres des États membres. Le Conseil européen (réunissant les chefs d'État ou de gouvernement) et la Commission européenne (l'organe exécutif) jouent également un rôle clé dans l'élaboration des sanctions. Le texte est identifié par la référence ST/13415/2026/INIT, où ST signifie document de travail et INIT indique qu'il s'agit d'un texte initial. Les corrections apportées en 2026 sont le résultat d'un processus administratif interne visant à garantir la précision juridique du texte original. Les États membres sont tenus de transposer ces mesures dans leur droit national pour les appliquer.
Ce corrigendum s'inscrit dans le cadre des **politiques de l'UE en matière de sanctions**, un outil diplomatique et économique utilisé pour influencer le comportement des États ou des acteurs non étatiques. Les sanctions de l'UE contre la Russie, en vigueur depuis 2014, ciblent notamment des secteurs comme la finance, l'énergie, la défense et les technologies. Elles incluent des restrictions sur les exportations, des gels d'avoirs et des interdictions de voyage pour des individus et des entités. Le corrigendum de 2025/2026 ajuste ces mesures pour les adapter à l'évolution de la situation géopolitique, sans en modifier les fondements. Les États membres doivent appliquer ces sanctions de manière uniforme, sous le contrôle de la Commission européenne. Les entreprises et les citoyens de l'UE sont tenus de respecter ces restrictions, sous peine de sanctions nationales.
