CELEX:32026D2174: Décision (UE) 2026/2174 du Conseil du 22 septembre 2026 portant nomination de deux suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume d’Espagne

Le 22 septembre 2026, le Conseil de l'Union européenne a adopté la Décision (UE) 2026/2174 qui officialise la nomination de deux membres suppléants (alternate members) pour le Comité des régions de l'Union européenne. Cette décision a été proposée par le Royaume d'Espagne et publiée au Journal officiel de l'Union européenne (OJ L) le 29 septembre 2026. Le document porte le numéro de référence ST/12214/2026/INIT et est disponible dans les 24 langues officielles de l'UE. Le Comité des régions est une institution consultative de l'UE qui représente les collectivités locales et régionales, comme les villes, les départements ou les régions, et qui donne son avis sur les politiques européennes les concernant directement.

Les deux membres suppléants nommés par l'Espagne rejoignent le Comité des régions, une assemblée composée de représentants des autorités locales et régionales des 27 États membres de l'UE. Leur rôle est d'assurer la continuité des travaux du comité en cas d'absence ou d'empêchement des membres titulaires. Ces suppléants participent aux débats, votent et contribuent aux avis rendus par le comité, qui sont ensuite transmis aux autres institutions européennes comme la Commission ou le Parlement. La nomination de ces membres s'inscrit dans le cadre des règles de fonctionnement du comité, qui prévoit une représentation équilibrée entre les États membres.

La proposition des deux membres suppléants émane du Royaume d'Espagne, conformément à l'article 307 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), qui encadre la composition du Comité des régions. Le Conseil de l'UE, qui réunit les ministres des États membres, valide cette nomination par une décision formelle, ici datée du 22 septembre 2026. Cette procédure garantit que chaque État membre dispose d'une représentation équitable au sein du comité, dont les membres sont nommés pour un mandat de cinq ans renouvelable. Le document CELEX:32026D2174 est le numéro officiel de cette décision dans le système juridique de l'UE.

Le Comité des régions est l'une des six institutions consultatives de l'UE, aux côtés du Comité économique et social européen. Il a été créé en 1994 pour renforcer la démocratie locale et régionale dans le processus décisionnel européen. Ses avis, non contraignants, portent sur des sujets comme les fonds européens, les politiques de cohésion ou les transitions écologique et numérique. Cette nomination s'inscrit dans un contexte où l'UE cherche à renforcer le lien entre ses politiques et les territoires, notamment après des réformes comme le Green Deal européen ou les plans de relance post-COVID.