CELEX:32026D2173: Décision (UE) 2026/2173 du Conseil du 22 septembre 2026 portant nomination d’un membre du Comité des régions, proposé par la République fédérale d’Allemagne

Le 22 septembre 2026, le Conseil de l'Union européenne a adopté la Décision (UE) 2026/2173 qui officialise la nomination d'un nouveau membre pour le Comité des régions de l'UE. Cette décision s'inscrit dans le cadre des règles de fonctionnement de l'UE et concerne spécifiquement la représentation de l'Allemagne au sein de cette institution. Le Comité des régions est un organe consultatif de l'UE composé de représentants des collectivités locales et régionales des États membres, dont le rôle est de donner un avis sur les propositions législatives de l'UE qui impactent directement les territoires. Cette nomination est proposée par le gouvernement allemand et validée par le Conseil, qui représente les États membres de l'UE.

Le Comité des régions (CdR) est une institution de l'Union européenne créée en 1994 pour renforcer la démocratie locale et régionale dans le processus décisionnel européen. Ses membres, issus des gouvernements locaux, régionaux ou des associations de collectivités, sont nommés pour un mandat de cinq ans par les États membres, sur proposition de ces derniers. Leur mission principale consiste à émettre des avis sur les textes législatifs de l'UE, comme les directives ou les règlements, afin de garantir que les politiques européennes tiennent compte des réalités territoriales. Par exemple, le CdR peut influencer des politiques comme la cohésion économique, sociale et territoriale ou les transports. Dans cette décision, l'Allemagne propose un représentant pour occuper l'un des sièges qui lui est attribué au sein du CdR.

La nomination d'un membre du Comité des régions suit une procédure encadrée par les traités de l'UE. Chaque État membre, comme l'Allemagne, propose un candidat en fonction de critères nationaux, souvent liés à son expérience dans les affaires locales ou régionales. Le Conseil de l'UE, qui réunit les ministres des États membres, valide ensuite cette proposition par une décision formelle. Dans le cas de la Décision (UE) 2026/2173, le Conseil a adopté cette décision le 22 septembre 2026, et elle a été publiée au Journal officiel de l'UE le 29 septembre 2026 sous la référence 2026/2173. Cette publication officialise la nomination et marque le début du mandat du nouveau membre, qui durera jusqu'au renouvellement partiel du CdR.

Cette nomination s'inscrit dans un contexte où l'UE cherche à renforcer le dialogue entre les institutions européennes et les territoires. Le Comité des régions joue un rôle clé dans ce processus, notamment pour les États fédéraux comme l'Allemagne, où les compétences locales et régionales sont importantes. La décision du 22 septembre 2026 reflète également l'équilibre politique au sein du Conseil, où chaque État membre dispose d'une représentation proportionnelle à sa population ou à son poids institutionnel. En nommant un membre, l'Allemagne contribue à la diversité des avis au sein du CdR, ce qui enrichit les débats sur les politiques européennes.