CELEX:32026D2198: Décision (PESC) 2026/2198 du Conseil du 28 septembre 2026 modifiant la décision 2013/354/PESC concernant la mission de police de l’Union européenne pour les territoires palestiniens

Le 28 septembre 2026, le Conseil de l’Union européenne a adopté la décision 2026/2198 (PESC) qui modifie la décision 2013/354/PESC. Cette dernière concernait la mission de police de l’Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS). La PESC, ou Politique étrangère et de sécurité commune, est une politique de l’UE visant à coordonner les actions extérieures des États membres en matière de sécurité et de défense. Cette modification s’inscrit dans le cadre de la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC), un domaine où les États membres de l’UE coordonnent leurs positions et actions pour renforcer l’influence de l’Union sur la scène internationale.

La mission EUPOL COPPS (European Union Police Mission for the Palestinian Territories) est une mission civile de l’UE lancée en 2005 pour soutenir les autorités palestiniennes dans la réforme de leur secteur de sécurité. Son objectif principal est d’améliorer la gouvernance, la transparence et l’efficacité des forces de police palestiniennes, tout en respectant les normes internationales en matière de droits de l’homme et de primauté du droit. Cette mission s’inscrit dans le cadre plus large des efforts de l’UE pour contribuer à la stabilité et à la paix dans la région. La décision 2013/354/PESC avait initialement encadré cette mission, et la modification de 2026 vise à l’adapter aux évolutions récentes.

La décision 2026/2198 modifie la décision 2013/354/PESC en apportant des ajustements à la mission EUPOL COPPS. Ces modifications peuvent inclure des changements dans les objectifs, les moyens, la durée ou les modalités de financement de la mission. Bien que le texte exact des modifications ne soit pas détaillé dans l’article, ces ajustements reflètent généralement une volonté de renforcer l’efficacité de la mission ou de répondre à de nouveaux défis sécuritaires ou politiques dans les territoires palestiniens. La décision est entrée en vigueur le 29 septembre 2026, comme indiqué dans le Journal officiel de l’Union européenne (OJ L 2026/2198).

Cette décision s’inscrit dans un contexte politique et sécuritaire complexe au Proche-Orient. Les territoires palestiniens, notamment la Cisjordanie et Gaza, sont le théâtre de tensions récurrentes entre les autorités palestiniennes et israéliennes. L’UE joue un rôle actif dans la promotion de la paix et de la stabilité dans la région, notamment à travers des missions civiles comme EUPOL COPPS. La modification de 2026 pourrait refléter une volonté de l’UE d’adapter sa réponse aux évolutions de la situation sur le terrain, tout en réaffirmant son engagement en faveur d’une solution à deux États et du respect du droit international.

Plusieurs acteurs clés sont impliqués dans cette décision. Le Conseil de l’Union européenne, composé des représentants des États membres, a adopté la décision 2026/2198. La Commission européenne et le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) jouent également un rôle dans la mise en œuvre des missions de l’UE, comme EUPOL COPPS. Les autorités palestiniennes, notamment le ministère de l’Intérieur et les forces de police locales, sont les principaux partenaires de la mission sur le terrain. Enfin, les États membres de l’UE contribuent financièrement et humainement à cette mission, qui représente un engagement concret de l’Union en faveur de la stabilité régionale.