CELEX:32026D2177: Décision (UE) 2026/2177 du Conseil du 22 septembre 2026 portant nomination d’un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume d’Espagne
Le 22 septembre 2026, le Conseil de l’Union européenne a pris la *décision (UE) 2026/2177*, un acte juridique officiel publié au *Journal officiel de l’UE (OJ L)* le 29 septembre 2026. Cette décision porte sur la nomination d’un *membre suppléant* pour le *Comité des régions* de l’UE, proposé par le *Royaume d’Espagne*. Le numéro de référence de ce texte est *CELEX:32026D2177*, un identifiant unique utilisé dans la base de données juridique européenne *EUR-Lex*. Le terme *décision* désigne ici un acte contraignant pris par les institutions de l’UE, qui s’applique directement dans tous les États membres sans nécessiter de transposition nationale.
Le 22 septembre 2026, le Conseil de l’Union européenne a pris la décision (UE) 2026/2177, un acte juridique officiel publié au Journal officiel de l’UE (OJ L) le 29 septembre 2026. Cette décision porte sur la nomination d’un membre suppléant pour le Comité des régions de l’UE, proposé par le Royaume d’Espagne. Le numéro de référence de ce texte est CELEX:32026D2177, un identifiant unique utilisé dans la base de données juridique européenne EUR-Lex. Le terme décision désigne ici un acte contraignant pris par les institutions de l’UE, qui s’applique directement dans tous les États membres sans nécessiter de transposition nationale.
Le Comité des régions est une institution consultative de l’UE qui représente les collectivités locales et régionales (villes, départements, régions, etc.). Son rôle est d’émettre des avis sur les propositions législatives de la Commission européenne, notamment celles qui ont un impact direct sur les territoires, comme les politiques de cohésion, d’environnement ou d’aménagement du territoire. Les membres de ce comité sont nommés par les États membres pour un mandat de cinq ans. Un membre suppléant est désigné pour remplacer un titulaire absent ou empêché, assurant ainsi la continuité des travaux du comité.
L’Espagne a proposé un candidat pour occuper le poste de membre suppléant au sein du Comité des régions. Cette proposition a été soumise au Conseil de l’UE, qui l’a officiellement approuvée par la décision 2026/2177. Le candidat désigné n’est pas nommé dans le texte, mais il sera chargé de représenter les intérêts des collectivités espagnoles au niveau européen. Le Royaume d’Espagne a jusqu’à la fin du mandat en cours pour proposer ce candidat, conformément aux règles de fonctionnement du comité.
Cette décision s’inscrit dans le cadre des traités de l’UE, qui définissent les règles de fonctionnement des institutions européennes. Le texte a été publié au Journal officiel de l’UE (OJ L) le 29 septembre 2026, ce qui signifie qu’il est entré en vigueur à cette date. Le ELI (European Legislation Identifier) est un identifiant unique attribué à ce document, facilitant son référencement dans les bases de données juridiques européennes. Le texte est disponible dans les 24 langues officielles de l’UE, comme l’indiquent les codes linguistiques (BG, ES, CS, etc.) associés au document.
Les acteurs clés de cette décision sont le *Conseil de l’UE*, qui représente les États membres, et le *Royaume d’Espagne*, qui a proposé le candidat. Le processus a débuté par une proposition espagnole, suivie d’une évaluation par le Conseil, qui a finalement adopté la décision. Le *Comité des régions* lui-même n’a pas de rôle décisionnel dans cette nomination, mais il bénéficiera de la participation du nouveau membre suppléant pour ses travaux futurs. Cette décision illustre la méthode de fonctionnement des institutions européennes, où les États membres jouent un rôle central.
