Intelligence artificielle et tokenisation : une nouvelle priorité de supervision financière européenne
Intelligence artificielle et tokenisation : une nouvelle priorité de supervision financière européenne Banque et finance Droit européen Numérique.
À partir de 2027, l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou en anglais European Securities and Markets Authority, ESMA) intègre l’innovation numérique comme une priorité stratégique de supervision financière. Cette décision s’inscrit dans le cadre du Digital Operational Resilience Act (DORA), un règlement européen entré en vigueur le 27 décembre 2022 (JO n° L 333, p. 1 à 79). Le DORA vise à renforcer la résilience opérationnelle numérique des acteurs financiers face aux cybermenaces et aux risques technologiques. L’AEMF, en tant qu’autorité de régulation, a pour mission de surveiller les marchés financiers européens et de protéger les investisseurs. Cette priorité inclut spécifiquement les enjeux liés à l’intelligence artificielle et à la tokenisation, deux innovations majeures qui transforment les pratiques financières.
L’intelligence artificielle (IA ou en anglais artificial intelligence, AI) désigne des systèmes capables d’imiter des comportements humains, comme l’analyse de données, la prise de décision ou l’apprentissage automatique. Dans le secteur financier, l’IA est utilisée pour automatiser des tâches, détecter des fraudes, optimiser des portefeuilles d’investissement ou encore personnaliser des services bancaires. Cependant, son intégration soulève des risques, notamment en matière de transparence, de biais algorithmiques ou de cybersécurité. L’AEMF souhaite encadrer ces risques pour éviter des dysfonctionnements pouvant affecter la stabilité des marchés. Par exemple, une IA mal conçue pourrait prendre des décisions financières erronées ou discriminatoires, comme le refus de prêts à certains profils sans justification claire.
La tokenisation est un processus qui consiste à représenter des actifs financiers (comme des actions, des obligations ou des matières premières) sous forme de jetons numériques (tokens) sur une blockchain. Une blockchain est une technologie de stockage et de transmission d’informations, sécurisée et transparente, souvent associée aux cryptomonnaies comme le Bitcoin. La tokenisation permet de fractionner un actif en parts plus petites, facilitant ainsi son échange et son accès à un plus grand nombre d’investisseurs. Par exemple, une œuvre d’art valant 1 million d’euros pourrait être divisée en 1 000 tokens, chacun représentant 1 000 €. Cette innovation promet d’accroître la liquidité des marchés, mais elle introduit aussi des défis réglementaires, comme la protection des investisseurs ou la lutte contre le blanchiment d’argent.
L’AEMF identifie deux principaux risques liés à l’IA et à la tokenisation. D’une part, l’IA peut générer des décisions opaques ou biaisées, notamment si les algorithmes sont entraînés sur des données incomplètes ou partiales. Par exemple, un algorithme de scoring crédit pourrait défavoriser systématiquement certains groupes sociaux sans que cela soit justifié. D’autre part, la tokenisation, bien que prometteuse, peut faciliter des pratiques illégales, comme la fraude ou le financement du terrorisme, en raison de l’anonymat relatif des transactions sur certaines blockchains. L’AEMF doit donc mettre en place des mécanismes de contrôle pour limiter ces risques, tout en favorisant l’innovation.
Pour encadrer ces innovations, l’AEMF s’appuie sur des textes existants comme le DORA, qui impose aux institutions financières de renforcer leur résilience opérationnelle numérique. Ce règlement, adopté par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, fixe des obligations strictes en matière de gestion des risques technologiques, de continuité d’activité et de protection des données. L’AEMF devra également collaborer avec d’autres autorités européennes, comme la Banque centrale européenne ou l’Autorité bancaire européenne, pour harmoniser les règles et éviter les disparités entre États membres. L’objectif est de créer un cadre stable et prévisible pour les acteurs du marché, tout en garantissant la sécurité des investisseurs.
