CELEX:32021R1152R(02)
Le rectificatif ne concerne pas la version française..
Le document CELEX:32021R1152R(02) est une corrigendum (correction officielle) du règlement (UE) 2021/1152, publié le 14 juillet 2021. Cette correction, datée du 14 octobre 2026, porte sur des modifications apportées à plusieurs règlements européens liés aux systèmes d'information de l'Union. Une corrigendum est une rectification technique ou formelle d'un texte législatif déjà adopté, visant à corriger des erreurs mineures sans en changer le fond. Le document est identifié par le numéro ST/13203/2026/INIT et publié au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) sous la référence L 2026/90874. Il est accessible via l'European Legislation Identifier (ELI), un système standardisé pour identifier les textes juridiques européens.
Le règlement initial (UE) 2021/1152, modifié par cette correction, concerne l'accès aux systèmes d'information de l'UE dans le cadre du Système européen d'information et d'autorisation des voyages (ETIAS). L'ETIAS est un système électronique de pré-contrôle des voyageurs exemptés de visa, conçu pour renforcer la sécurité aux frontières extérieures de l'UE. La correction ajuste les conditions d'accès à d'autres bases de données européennes, notamment les règlements (CE) n° 767/2008, (UE) 2017/2226, (UE) 2018/1240, (UE) 2018/1860, (UE) 2018/1861 et (UE) 2019/817. Ces règlements encadrent des outils comme le Système d'information Schengen (SIS), le Système d'information sur les visas (VIS) ou le Système d'entrée/sortie (EES).
Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne sont les institutions à l'origine du règlement initial (UE) 2021/1152, adopté le 7 juillet 2021. Le Conseil de l'UE représente les États membres, tandis que le Parlement européen est élu par les citoyens européens. La correction de 2026 est identifiée par le numéro ST/13203/2026/INIT, où ST désigne un document de travail du Secrétariat général du Conseil. L'European Commission (Commission européenne) joue un rôle clé dans la mise en œuvre technique de ces systèmes, en collaboration avec les autorités nationales des États membres.
La correction vise à clarifier les modalités d'accès aux systèmes d'information de l'UE pour l'ETIAS, en précisant les conditions techniques et juridiques. Elle s'inscrit dans un contexte de renforcement de la sécurité intérieure et de lutte contre la fraude documentaire. L'ETIAS, opérationnel depuis 2021, nécessite des échanges fluides entre bases de données pour vérifier l'identité et les antécédents des voyageurs. Cette correction garantit que les règles d'accès sont alignées sur les dernières évolutions technologiques et législatives, évitant ainsi des blocages ou des erreurs dans le traitement des demandes.
Le règlement s'applique à l'ensemble des États membres de l'Union européenne, ainsi qu'aux pays associés au Système Schengen (Islande, Norvège, Suisse et Liechtenstein). Ces pays participent aux systèmes d'information européens, bien qu'ils ne soient pas membres de l'UE. La correction de 2026 est publiée au Journal officiel de l'UE et prend effet à la date de sa publication, soit le 14 octobre 2026. Elle s'inscrit dans une dynamique de coopération transfrontalière pour sécuriser les frontières extérieures de l'espace Schengen.
Le document est accessible via la plateforme *EUR-Lex*, le portail officiel de la législation européenne, hébergé sur le domaine *europa.eu*. Il est disponible en 24 langues officielles de l'UE, avec une version authentique dans chaque langue. Les utilisateurs peuvent consulter le texte intégral, télécharger des notices ou s'abonner à des alertes par email ou flux RSS pour suivre les mises à jour. La correction est également référencée par un *ELI* (European Legislation Identifier), un identifiant unique qui facilite son partage et son archivage numérique.
