IA et suppressions de postes : le CSE obtient la suspension d’un projet mettant en danger la santé des salariés
Par Aline Chanu, avocate au barreau de Paris.
Le 15 septembre 2026, le juge des référés du tribunal judiciaire de Créteil a ordonné la suspension immédiate d’un projet de réorganisation interne mené par la société Gisi, filiale du groupe Infopro Digital spécialisé dans l’édition de presse professionnelle. Ce projet reposait sur l’utilisation d’un outil d’intelligence artificielle (IA) développé en interne pour automatiser une grande partie des tâches des secrétaires de rédaction. La décision de justice fait suite à une demande du Comité Social et Économique (CSE), l’instance représentative du personnel dans l’entreprise, qui a estimé que ce projet mettait en danger la santé des salariés. Le juge a considéré que l’employeur n’avait pas suffisamment évalué les risques pour les travailleurs avant de lancer cette réorganisation.
Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance obligatoire dans les entreprises françaises de plus de 11 salariés. Il a pour mission de représenter les salariés auprès de la direction et de veiller à leurs conditions de travail. Dans cette affaire, le CSE a joué un rôle clé en saisissant la justice pour faire suspendre le projet. Le juge des référés, une procédure d’urgence, a été saisi pour trancher rapidement. Il a estimé que l’employeur avait manqué à son obligation de protéger la santé physique et mentale des salariés, comme le prévoit le Code du travail français. Cette décision illustre l’importance du dialogue social et du respect des droits des travailleurs dans les projets de transformation numérique.
L’article ne détaille pas précisément les risques identifiés par le CSE, mais il souligne que le projet de réorganisation basé sur l’IA pouvait nuire à la santé des salariés. En droit du travail français, la santé au travail inclut à la fois la santé physique (risques de troubles musculo-squelettiques, stress lié à la charge de travail) et la santé mentale (stress, anxiété, burnout). Le juge a estimé que l’employeur n’avait pas réalisé d’étude sérieuse pour évaluer ces risques avant de mettre en place le projet. Cette omission a été jugée suffisamment grave pour justifier la suspension immédiate du projet, afin d’éviter tout préjudice aux salariés.
Cette affaire s’inscrit dans un contexte où les entreprises utilisent de plus en plus l’*intelligence artificielle* pour automatiser des tâches, y compris dans des secteurs comme la presse. Cependant, ces transformations peuvent entraîner des suppressions de postes ou une intensification du travail pour les salariés restants. Le groupe Infopro Digital, propriétaire de Gisi, est un acteur majeur de l’édition de presse professionnelle en France. La décision de justice rappelle que les entreprises doivent respecter un équilibre entre innovation technologique et protection des travailleurs. Elle envoie un signal fort sur la nécessité d’évaluer rigoureusement les impacts sociaux des projets d’IA avant leur mise en œuvre.
