ABE : projets d’amendement aux normes techniques concernant les exigences prudentielles pour les dépositaires centraux de valeurs mobilières
ABE : projets d’amendement aux normes techniques concernant les exigences prudentielles pour les dépositaires centraux de valeurs mobilières Droit européen Banque et finance.
L’Autorité bancaire européenne (ABE), aussi appelée European Banking Authority (EBA) en anglais, a publié un rapport le 13 octobre 2026 proposant des modifications aux Normes techniques réglementaires (RTS, pour Regulatory Technical Standards). Ces normes concernent les exigences prudentielles applicables aux dépositaires centraux de titres (CSD, pour Central Securities Depositories) et aux institutions de crédit qui offrent des services annexes de type bancaire. L’objectif est d’adapter ces règles aux changements apportés par le Refit du Règlement des dépositaires de valeurs mobilières centrales (CSDR, Central Securities Depositories Regulation), un texte européen entré en vigueur en 2014 sous le numéro (UE) n° 909/2014. Le Refit désigne un processus de révision des réglementations européennes visant à les simplifier ou à les adapter aux évolutions du marché.
Le CSDR est un règlement européen adopté en 2014 qui encadre le fonctionnement des dépositaires centraux de titres dans l’Union européenne. Ces institutions jouent un rôle clé dans la gestion des titres financiers, en assurant leur conservation et leur transfert entre investisseurs. Le Refit du CSDR a introduit des modifications permettant aux CSD bancaires, c’est-à-dire ceux qui sont affiliés à une banque, d’offrir des services annexes de type bancaire à d’autres acteurs du marché. Ces services peuvent inclure des activités comme le prêt de titres ou la gestion de liquidités. L’ABE propose donc d’adapter les exigences prudentielles pour encadrer ces nouvelles possibilités et garantir la stabilité financière.
Les amendements aux RTS visent à renforcer les exigences prudentielles pour les CSD et les institutions de crédit proposant ces services annexes. Ces exigences prudentielles sont des règles conçues pour limiter les risques financiers et assurer la solidité des acteurs du marché. Elles incluent notamment des obligations en matière de fonds propres, de liquidités et de gestion des risques. En adaptant ces normes, l’ABE cherche à prévenir les risques systémiques, c’est-à-dire les risques de contagion qui pourraient affecter l’ensemble du système financier. Le rapport propose des ajustements pour refléter les nouvelles activités autorisées par le Refit du CSDR tout en maintenant un niveau de sécurité élevé.
Le rapport de l’ABE, daté du 13 octobre 2026, est disponible en ligne sous forme de document PDF. Il détaille les projets de modifications des RTS et propose une consultation publique pour recueillir les avis des parties prenantes. Les acteurs concernés, comme les CSD, les banques et les régulateurs nationaux, sont invités à participer à cette consultation pour contribuer à l’élaboration des nouvelles règles. Cependant, l’accès à la suite de l’article, qui pourrait contenir des analyses plus approfondies ou des réactions des experts, est réservé aux abonnés du site *Lexis Veille*. Ce service propose une veille juridique et réglementaire exhaustive, des alertes en temps réel et des newsletters personnalisables.
