Finance durable : l’AEMF précise les bonnes pratiques sur les allégations d’impact et de transition climatique pour prévenir l’écoblanchiment

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en anglais) est une institution de l’Union européenne chargée de superviser les marchés financiers et de protéger les investisseurs. Dans un contexte où la finance durable gagne en importance, l’AEMF a publié des lignes directrices pour encadrer les allégations d’impact et de transition climatique faites par les acteurs financiers. Ces allégations, comme « cet investissement réduit les émissions de CO₂ de 30 % », sont souvent utilisées pour promouvoir des produits financiers présentés comme écologiques. L’objectif est de lutter contre l’écoblanchiment (greenwashing), une pratique qui consiste à donner une image trompeuse de durabilité à un produit ou une entreprise sans preuve tangible. Ces directives s’inscrivent dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe (Green Deal), une stratégie de l’UE visant à rendre l’économie européenne neutre en carbone d’ici 2050.

L’AEMF a défini des règles strictes pour les allégations d’impact, c’est-à-dire les affirmations sur les effets positifs d’un investissement ou d’un produit financier sur l’environnement ou le climat. Par exemple, une banque ne pourra plus prétendre qu’un fonds « finance la transition énergétique » sans fournir de preuves concrètes, comme des rapports détaillant les projets financés et leur impact mesurable. Les allégations doivent désormais être substantielles, c’est-à-dire étayées par des données vérifiables et comparables. L’AEMF exige également une transparence totale sur les méthodes de calcul utilisées pour évaluer l’impact. Ces mesures visent à éviter que des produits financiers ne soient présentés comme durables alors qu’ils ne le sont pas, ce qui fausse la confiance des investisseurs et des consommateurs.

Concernant les allégations de transition climatique, l’AEMF impose des critères précis pour évaluer si une entreprise ou un investissement contribue effectivement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Par exemple, une entreprise ne pourra plus se déclarer « en transition vers une économie bas-carbone » sans démontrer un plan crédible de réduction de ses émissions, avec des objectifs intermédiaires et une feuille de route détaillée. L’AEMF recommande d’utiliser des scénarios de transition reconnus, comme ceux de l’Agence internationale de l’énergie (AIE), pour évaluer la plausibilité des engagements pris. Ces règles s’appliquent à tous les acteurs financiers opérant dans l’UE, y compris les banques, les gestionnaires d’actifs et les assureurs.

Pour garantir le respect de ces nouvelles règles, l’AEMF prévoit un contrôle renforcé des allégations faites par les acteurs financiers. Les entreprises qui ne respectent pas les directives s’exposent à des sanctions, pouvant aller jusqu’à des amendes ou l’interdiction de commercialiser certains produits financiers. L’AEMF collaborera avec les autorités nationales de régulation, comme l’Autorité des marchés financiers (AMF) en France, pour surveiller et sanctionner les manquements. Ces mesures visent à instaurer une confiance durable dans les produits financiers présentés comme écologiques, en évitant que des pratiques trompeuses ne se généralisent. Le calendrier de mise en œuvre n’est pas précisé dans l’article, mais ces règles devraient s’appliquer progressivement dans les mois à venir.