CELEX:32023R1230R(04)
Le rectificatif ne concerne pas la version française..
Ce document est une correction (corrigendum) publiée par l'Union européenne le 14 octobre 2026, concernant la Règlement (UE) 2023/1230 du Parlement européen et du Conseil, datée du 14 juin 2023. Cette correction vise à rectifier des erreurs éventuelles dans le texte original du règlement, qui porte sur les machines et abroge deux directives antérieures : la directive 2006/42/EG et la directive 73/361/EEG. Le règlement initial a été publié au Journal officiel de l'UE (OJ L) le 29 juin 2023. Une correction réglementaire est un document officiel qui permet d'apporter des modifications mineures ou des clarifications à un texte juridique déjà en vigueur, sans en changer le fond. Elle est identifiée par un numéro spécifique, ici ST/13496/2026/INIT, et est référencée sous le code CELEX:32023R1230R(04).
Le règlement (UE) 2023/1230, objet de cette correction, établit des règles harmonisées pour la mise sur le marché des machines au sein de l'Union européenne. Il vise à garantir un niveau élevé de sécurité pour les utilisateurs et les consommateurs, tout en facilitant le commerce intra-européen. Ce texte remplace deux anciennes directives : la directive 2006/42/EG, qui encadrait déjà les exigences de sécurité pour les machines, et la directive 73/361/EEG, datant de 1973, relative aux machines agricoles et forestières. Le règlement s'applique à tous les États membres de l'UE et s'inscrit dans le cadre de la libre circulation des marchandises, un principe fondamental du marché unique européen. Les machines concernées incluent une large gamme d'équipements, des outils industriels aux appareils domestiques.
La correction publiée le 14 octobre 2026 est identifiée par le numéro 2026/90875 et porte la référence ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2023/1230/corrigendum/2026-10-14/oj. Elle est disponible dans toutes les langues officielles de l'UE, comme en témoignent les liens vers les versions linguistiques (BG, ES, CS, etc.). Le processus de correction suit une procédure administrative standardisée : après identification d'une erreur ou d'une ambiguïté dans le texte original, une correction est préparée par les services de la Commission européenne, puis validée par les institutions concernées avant sa publication au Journal officiel. Cette correction ne modifie pas les obligations légales des États membres ou des fabricants, mais clarifie leur interprétation. Le document est accessible via la plateforme EUR-Lex, le portail officiel de la législation européenne.
Le document est accessible gratuitement sur le site EUR-Lex, la base de données officielle de la législation européenne hébergée sur le domaine eur-lex.europa.eu. Les utilisateurs peuvent consulter le texte intégral en ligne, le télécharger au format XML ou l'imprimer. Le site propose également des fonctionnalités avancées comme la visualisation des relations entre documents, qui permet de comprendre les liens entre ce règlement et d'autres textes juridiques européens. Pour faciliter la navigation, le document est référencé par un identifiant ELI (European Legislation Identifier), un système standardisé qui permet de le retrouver facilement dans les bases de données juridiques. Les visiteurs peuvent également s'abonner à des alertes par email ou RSS pour suivre les mises à jour de ce texte.
Ce règlement et sa correction s'inscrivent dans le cadre des travaux législatifs de l'Union européenne, pilotés conjointement par le *Parlement européen* et le *Conseil de l'UE*. La Commission européenne joue un rôle clé dans la préparation des textes, en collaboration avec les États membres et les parties prenantes (fabricants, associations de consommateurs, etc.). Le texte final est adopté selon la procédure législative ordinaire, qui implique des négociations entre les institutions. Une fois en vigueur, les États membres sont tenus de transposer ces règles dans leur droit national, sous le contrôle de la Commission. Ce mécanisme garantit une application uniforme des normes de sécurité dans toute l'UE, évitant ainsi les distorsions de concurrence entre les entreprises.
