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Droit

CELEX:32026D05003: Décision du Conseil du 22 septembre 2026 portant remplacement d'un suppléant du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de t

EUR-Lex : Législation · mis à jour il y a 17 j

Le 22 septembre 2026, le Conseil de l'Union européenne a adopté une décision officielle, référencée sous le numéro **CELEX:32026D05003**, afin de remplacer un membre suppléant (*alternate member*) du conseil d'administration de la **Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail** (*European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions*, souvent abrégée en *Eurofound*). Cette décision s'inscrit dans le cadre des procédures administratives régulières de l'UE pour garantir la continuité et la représentativité des institutions européennes. Le document est publié au *Journal officiel de l'Union européenne* (série C) sous la référence **C/2026/5003**, daté du 28 septembre 2026, et est disponible dans les 24 langues officielles de l'UE.

Décision du Conseil

Le 22 septembre 2026, le Conseil de l'Union européenne a adopté une décision officielle, référencée sous le numéro CELEX:32026D05003, afin de remplacer un membre suppléant (alternate member) du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions, souvent abrégée en Eurofound). Cette décision s'inscrit dans le cadre des procédures administratives régulières de l'UE pour garantir la continuité et la représentativité des institutions européennes. Le document est publié au Journal officiel de l'Union européenne (série C) sous la référence C/2026/5003, daté du 28 septembre 2026, et est disponible dans les 24 langues officielles de l'UE.

Remplacement pour l'Allemagne

La décision concerne spécifiquement le remplacement d'un membre suppléant originaire d'Allemagne au sein du conseil d'administration d'Eurofound. Ce poste est attribué à un représentant désigné par les autorités allemandes, conformément aux règles de composition de la fondation. Eurofound, créée en 1975, a pour mission d'étudier et d'améliorer les conditions de vie et de travail dans l'UE, en fournissant des analyses et des recommandations aux institutions européennes et aux États membres. Le remplacement vise à maintenir l'équilibre géographique et institutionnel au sein de l'organe de gouvernance de la fondation.

Procédure et références

Le document officiel porte la référence interne ST/12396/2026/INIT, utilisée par les services de la Commission européenne pour le suivi administratif. Il est accessible via la plateforme EUR-Lex, le portail de droit de l'UE, où il est identifié par son numéro CELEX et son identifiant ELI (European Legislation Identifier), soit http://data.europa.eu/eli/C/2026/5003/oj. Cette décision est juridiquement contraignante pour les États membres et s'applique à compter de sa publication au Journal officiel. Les versions linguistiques disponibles couvrent les 24 langues officielles de l'UE, assurant une diffusion large et équitable.

Ce que ça pourrait changer

Eurofound est une agence décentralisée de l'UE, basée à Dublin, qui joue un rôle clé dans l'élaboration des politiques sociales et économiques européennes. Elle publie régulièrement des rapports sur des thèmes comme l'emploi, les inégalités ou les conditions de travail, influençant ainsi les décisions des institutions européennes. Le remplacement d'un membre suppléant, bien que technique, s'inscrit dans une logique de gestion administrative visant à assurer la stabilité et la diversité des points de vue au sein du conseil d'administration. Cette décision ne modifie pas les orientations stratégiques de la fondation, mais garantit sa continuité opérationnelle.

Sujets complémentaires

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