CELEX:32019R0084R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
Résumé
Nature du document
Ce document est une correction de erreurs (ou corrigendum) publié par le Conseil de l’Union européenne le 11 août 2026.
Il concerne le Règlement d’exécution (UE) 2019/84, initialement adopté le 21 janvier 2019.
Ce dernier visait à appliquer le Règlement (UE) 2018/1542, qui établit des mesures restrictives contre la prolifération et l’utilisation des armes chimiques.
Le texte original avait été publié au Journal officiel de l’Union européenne (DO L 18 I du 21.1.2019).
La correction porte sur des erreurs formelles ou matérielles présentes dans le règlement initial, sans en modifier le fond.
Elle est identifiée par la référence ST/12168/2026/INIT et publiée sous la cote OJ L 2026/90693.
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