CELEX:32026D05380: Décision du Conseil du 9 octobre 2026 portant remplacement d'un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour Malte

Le 9 octobre 2026, le Conseil de l'Union européenne a pris une décision officielle, référencée sous le numéro CELEX:32026D05380, concernant le remplacement d'un membre suppléant au sein d'un comité européen.

Cette décision est publiée dans le Journal officiel de l'Union européenne (série C) sous le numéro C/2026/5380 le 14 octobre 2026.

Le Conseil est l'une des principales institutions de l'UE, représentant les gouvernements des États membres, et ses décisions sont des actes juridiques contraignants pour les pays de l'Union.

Cette décision spécifique s'inscrit dans le cadre de la gestion des comités consultatifs de l'UE, qui jouent un rôle d'expertise et de conseil auprès des institutions européennes.