CELEX:32026D05004: Décision du Conseil du 22 septembre 2026 portant remplacement d'un membre suppléant du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour la France

Le 22 septembre 2026, le Conseil de l'Union européenne a adopté une décision officielle, référencée CELEX:32026D05004, visant à remplacer un membre suppléant (ou alternate member en anglais) du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour la France.

Cette décision porte le numéro ST/12227/2026/INIT et a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne (série C) sous la référence C/2026/5004 le 28 septembre 2026.

Le Conseil est l'une des principales institutions de l'UE, où les représentants des États membres se réunissent pour adopter des actes juridiques comme cette décision.