CELEX:32026R2138: Règlement d’exécution (UE) 2026/2138 du Conseil du 22 septembre 2026 mettant en œuvre l’article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) n° 753/2011 concernant des mesures restrictives in

Le règlement d’exécution (UE) 2026/2138 du Conseil de l’Union européenne, daté du 22 septembre 2026, est un texte législatif qui met en œuvre des mesures restrictives contre certaines personnes, groupes, entreprises et entités liées à la situation en Afghanistan.

Ce règlement s’appuie sur l’article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) n° 753/2011, qui encadre déjà des sanctions contre l’Afghanistan.

Il s’agit d’un acte délégué adopté par le Conseil de l’UE, l’institution représentant les États membres, pour renforcer ou ajuster des mesures existantes.

Le texte est publié au Journal officiel de l’UE (OJ L) sous la référence 2026/2138 et entre en vigueur le 23 septembre 2026.

Son identifiant unique, le CELEX 32026R2138, permet de le retrouver dans la base de données juridique européenne EUR-Lex.