NapseflowNapseflow
Concept

Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Cadre institutionnel de l’UE permettant aux États membres de coordonner leurs positions et actions en matière de sécurité et de diplomatie, notamment via des sanctions ou des mesures restrictives.

Catégorie : Droit

Articles liés (2)

CELEX:32024D2082R(01)

Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Lire l'édition complète →
23 j

CELEX:32026D0504R(01): Rectificatif à la décision (PESC) 2026/504 du Conseil du 23 avril 2026 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant

Lire l'édition complète →
23 j

Ce contenu a été généré par intelligence artificielle à partir de l'article source. Il peut contenir des erreurs ou imprécisions.