CELEX:32019R0084R(01)

Ce document est une correction de erreurs (ou corrigendum) publié par le Conseil de l’Union européenne le 11 août 2026. Il concerne le Règlement d’exécution (UE) 2019/84, initialement adopté le 21 janvier 2019. Ce dernier visait à appliquer le Règlement (UE) 2018/1542, qui établit des mesures restrictives contre la prolifération et l’utilisation des armes chimiques. Le texte original avait été publié au Journal officiel de l’Union européenne (DO L 18 I du 21.1.2019). La correction porte sur des erreurs formelles ou matérielles présentes dans le règlement initial, sans en modifier le fond. Elle est identifiée par la référence ST/12168/2026/INIT et publiée sous la cote OJ L 2026/90693.

Le Règlement (UE) 2018/1542, dont le règlement corrigé est l’application, a pour but de lutter contre la prolifération des armes chimiques et leur utilisation. Ces mesures s’inscrivent dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union européenne. Elles visent à sanctionner les États, entités ou individus impliqués dans le développement, la production, le stockage ou l’usage d’armes chimiques, en conformité avec les engagements internationaux de l’UE, notamment ceux pris dans le cadre de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC). Les restrictions peuvent inclure des gel des avoirs, des interdictions de voyager ou des embargos sur les équipements liés à ces armes.

Les mesures adoptées par ce règlement s’appliquent à l’ensemble des États membres de l’Union européenne, ainsi qu’aux territoires et personnes sous leur juridiction. Elles concernent également les activités menées par des entités ou individus situés dans des pays tiers, dès lors qu’elles impliquent des ressortissants de l’UE ou des intérêts européens. Le champ d’application est donc à la fois territorial et extraterritorial, couvrant les actions menées en dehors des frontières de l’UE si elles menacent la sécurité ou les valeurs de l’Union.

La correction du règlement intervient après la découverte d’erreurs dans le texte initial, qui peuvent être de nature formelle (coquilles, références incorrectes) ou matérielle (données erronées, omissions). Cette procédure est encadrée par les règles internes de l’UE pour les actes législatifs. La correction est publiée au Journal officiel sous forme d’un corrigendum, qui précise les modifications apportées. Dans ce cas, la version corrigée est datée du 11 août 2026 et porte la référence reg_impl/2019/84/corrigendum/2026-08-11.