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CELEX:32026D05006: Décision du Conseil du 22 septembre 2026 portant remplacement d'un membre titulaire du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour Chypre

Conseil de l’Union européenne· 27 septembre 2026

Résumé

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Décision du Conseil

Le 22 septembre 2026, le Conseil de l'Union européenne a adopté une décision officielle, référencée sous le numéro CELEX:32026D05006, pour remplacer un membre titulaire du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail.

Cette décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne sous la référence C/2026/5006, le 28 septembre 2026.

Le Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail est un organe consultatif de l'UE qui conseille la Commission européenne sur les questions liées à la protection des travailleurs.

Ses membres sont désignés par les États membres pour représenter leurs intérêts dans ce domaine.

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