CELEX:32026D1149R(01)

Ce document, référencé CELEX:32026D1149R(01), est une rettifica (correction en italien) de la décision (PESC) 2026/1149 adoptée par le Conseil de l’Union européenne le 26 mai 2026. Cette décision initiale modifiait elle-même la décision (PESC) 2024/1484, qui établissait des mesures restrictives (sanctions économiques) contre la Russie. La correction, publiée au Journal officiel de l’UE (JO L) sous le numéro 2026/90788 le 21 septembre 2026, vise à rectifier des erreurs présentes dans le texte original. Le numéro de référence interne de cette correction est ST/12963/2026/INIT.

La décision (PESC) 2024/1484 s’inscrit dans le cadre de la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) de l’UE, un domaine où les États membres coordonnent leurs positions pour agir de manière unie sur la scène internationale. Les mesures restrictives (sanctions) visent à répondre à des situations de crise, ici la guerre en Ukraine et ses répercussions. La modification initiale du 26 mai 2026 avait pour but d’ajuster ces sanctions, mais elle contenait des erreurs nécessitant une correction. Le Conseil de l’UE, composé des ministres des États membres, est l’institution qui adopte ce type de décisions.

La rettifica porte sur des erreurs de forme ou de fond dans le texte de la décision 2026/1149. Ces erreurs peuvent concerner des incohérences juridiques, des omissions ou des formulations ambiguës. Le Journal officiel de l’UE (JO L) est le support officiel où sont publiées les corrections des actes législatifs européens. La date de publication de cette correction, le 21 septembre 2026, indique qu’elle a été traitée rapidement après la découverte des erreurs. Le lien ELI (European Legislation Identifier) permet d’accéder à la version corrigée et authentique du document.

Le Conseil de l’Union européenne est l’institution clé dans ce processus. Il représente les gouvernements des États membres et adopte les décisions dans le domaine de la PESC. La Commission européenne joue un rôle de soutien en proposant des ajustements et en vérifiant la conformité juridique des textes. Le Journal officiel de l’UE (JO) assure la diffusion officielle des actes législatifs et de leurs corrections. Enfin, le Parlement européen peut être consulté pour avis, bien que cette décision relève principalement du Conseil.