CELEX:32026D1713R(02)
Le rectificatif ne concerne pas la version française..
Ce document, référencé CELEX:32026D1713R(02), est un texte officiel publié sur le site EUR-Lex, la plateforme de l'Union européenne dédiée à la diffusion du droit européen. CELEX est un système de classification utilisé par l'UE pour identifier chaque acte juridique, comme des règlements, directives ou décisions. Ce document spécifique est un corrigendum (une correction) du règlement 2019/797, daté du 13 juillet 2026, publié dans le Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) sous la référence 2026/1713. Il modifie les mesures restrictives contre les cyberattaques menaçant l'UE ou ses États membres. Le texte est disponible en 24 langues officielles de l'UE, dont le français, et peut être consulté via un lien permanent ou téléchargé au format XML.
Le document CELEX:32026D1713R(02) s'inscrit dans le cadre de la lutte contre les cybermenaces, un enjeu majeur pour la sécurité de l'Union européenne. Il corrige et complète le règlement 2019/797, adopté initialement pour imposer des sanctions (gel d'avoirs, interdiction de voyager, etc.) à des personnes ou entités impliquées dans des cyberattaques contre des intérêts européens. Ce règlement de 2019 avait été publié au Journal officiel sous la référence 2019/797. La correction de 2026, datée du 13 juillet, est entrée en vigueur le 13 août 2026, comme indiqué dans le Journal officiel 2026/90700. Son objectif est d'adapter les mesures existantes aux évolutions récentes des menaces cyber, sans préciser les modifications apportées dans ce document.
Le texte est un décision du Conseil de l'Union européenne, l'une des principales institutions de l'UE, aux côtés du Parlement européen et de la Commission européenne. Le Conseil de l'UE représente les États membres et adopte des actes juridiques dans des domaines comme la sécurité ou la politique étrangère. Ce document est publié sous la forme d'un corrigendum, ce qui signifie qu'il corrige une erreur ou une omission dans le texte original de 2019. Il est référencé avec un identifiant unique, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2026/1713/corrigendum/2026-08-13/oj, qui permet de le retrouver facilement sur les plateformes juridiques européennes. Le texte est contraignant pour tous les États membres de l'UE.
Le document est accessible gratuitement sur EUR-Lex, la base de données officielle du droit de l'UE, hébergée sur le domaine europa.eu. Il peut être consulté dans toutes les langues officielles de l'UE, ce qui facilite sa diffusion auprès des institutions, des professionnels du droit et du grand public. Les utilisateurs peuvent effectuer des recherches avancées, sauvegarder le document dans leur espace personnel (My EUR-Lex), ou s'abonner à des alertes par email ou RSS pour suivre les mises à jour. Le texte est également disponible en version imprimable et partageable via des liens permanents ou des notices de téléchargement au format XML.
Ce document a une portée juridique limitée : il ne fait que corriger le règlement **2019/797** sans en modifier substantiellement le contenu. Il ne précise pas les nouvelles mesures adoptées, mais indique simplement qu'il s'agit d'une correction technique. Le texte est publié dans le *Journal officiel* de l'UE, ce qui lui confère une valeur juridique contraignante pour les États membres. Cependant, son impact dépendra de la manière dont les États appliqueront les corrections apportées. Aucune donnée chiffrée (montants, nombres de personnes ciblées, etc.) n'est mentionnée dans ce document spécifique.
