CELEX:32026D05004: Décision du Conseil du 22 septembre 2026 portant remplacement d'un membre suppléant du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour la France
Le 22 septembre 2026, le Conseil de l'Union européenne a adopté une décision officielle, référencée CELEX:32026D05004, visant à remplacer un membre *suppléant* (ou *alternate member* en anglais) du *comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale* pour la France. Cette décision porte le numéro ST/12227/2026/INIT et a été publiée au *Journal officiel de l'Union européenne* (série C) sous la référence C/2026/5004 le 28 septembre 2026. Le Conseil est l'une des principales institutions de l'UE, où les représentants des États membres se réunissent pour adopter des actes juridiques comme cette décision.
Le 22 septembre 2026, le Conseil de l'Union européenne a adopté une décision officielle, référencée CELEX:32026D05004, visant à remplacer un membre suppléant (ou alternate member en anglais) du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour la France. Cette décision porte le numéro ST/12227/2026/INIT et a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne (série C) sous la référence C/2026/5004 le 28 septembre 2026. Le Conseil est l'une des principales institutions de l'UE, où les représentants des États membres se réunissent pour adopter des actes juridiques comme cette décision.
Le comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale est un organe de l'Union européenne chargé d'assurer une meilleure coordination entre les systèmes nationaux de protection sociale des États membres. Il permet notamment de faciliter la libre circulation des travailleurs au sein de l'UE en garantissant que leurs droits sociaux (retraite, santé, allocations familiales, etc.) soient préservés lorsqu'ils changent de pays. Ce comité comprend des membres titulaires et des membres suppléants, désignés par les États membres. La France, comme les autres pays de l'UE, y est représentée par un membre titulaire et un membre suppléant.
La décision du Conseil du 22 septembre 2026 intervient pour remplacer un membre suppléant français au sein de ce comité. Bien que l'article ne précise pas les raisons exactes de ce remplacement, il peut s'agir d'un renouvellement de mandat, d'une démission, d'un changement de représentant ou d'une rotation prévue des membres. Ce type de décision relève des procédures internes de désignation des représentants des États membres au sein des institutions européennes.
La décision a été adoptée par le Conseil de l'UE, qui regroupe les ministres des États membres en fonction des sujets abordés. Elle a été publiée au Journal officiel de l'UE (série C) le 28 septembre 2026, ce qui signifie qu'elle est entrée en vigueur à cette date. Le document est disponible dans toutes les langues officielles de l'UE, comme l'indique la liste des langues proposées (français, anglais, allemand, etc.). Le ELI (European Legislation Identifier) permet d'accéder à une version en ligne stable et normalisée de ce texte.
Ce remplacement s'inscrit dans le cadre des mécanismes de coordination des systèmes de sécurité sociale de l'UE, un enjeu majeur pour les citoyens européens. Par exemple, un travailleur français qui s'installe en Allemagne doit pouvoir continuer à bénéficier de ses droits sociaux français, et vice versa. Le comité consultatif joue un rôle clé dans l'application des règlements européens sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, comme le règlement (CE) n°883/2004. La France, en tant que membre fondateur de l'UE, participe activement à ces travaux.
