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Concept

ELI (European Legislation Identifier)

Identifiant unique permettant d’accéder de manière stable et pérenne à un texte législatif européen, utilisé ici pour référencer le corrigendum.

Catégorie : Droit

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CELEX:32026D1347R(01):           Corrigendum to Council Decision (EU) 2026/1347 of 4 June 2026 on the conclusion, on behalf of the European Union, of the United Nations Convention against Cybercrime;

Le rectificatif ne concerne pas la version française.

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CELEX:32026D1781R(01): Rectificatif à la décision (PESC) 2026/1781 du Comité politique et de sécurité du 14 juillet 2026 portant nomination du chef de la mission «État de droit» menée par l’Union euro

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CELEX:32025D0394R(06)

Le rectificatif ne concerne pas la version française.

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CELEX:32019R0084R(01)

Le rectificatif ne concerne pas la version française.

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CELEX:32026R1844R(01): Rectificatif au règlement (UE) 2026/1844 du Conseil du 23 juillet 2026 modifiant le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromet

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CELEX:32026D2242: Décision (PESC) 2026/2242 du Conseil du 9 octobre 2026 modifiant la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

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CELEX:32007R0715R(05)

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CELEX:32003L0049R(02)

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CELEX:32025L0050R(01)

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CELEX:32026D1149R(01)

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CELEX:32014R0269R(04)

Le rectificatif ne concerne pas la version française.

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