Journal officiel de l’UE

CELEX:32026D1953: Décision (UE) 2026/1953 du Conseil du 10 juillet 2026 relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la Républiq

CELEX:32026D2173: Décision (UE) 2026/2173 du Conseil du 22 septembre 2026 portant nomination d’un membre du Comité des régions, proposé par la République fédérale d’Allemagne

CELEX:32026D2242: Décision (PESC) 2026/2242 du Conseil du 9 octobre 2026 modifiant la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

CELEX:32026D05006: Décision du Conseil du 22 septembre 2026 portant remplacement d'un membre titulaire du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour Chypre

CELEX:32026D1858R(01): Rectificatif à la décision (PESC) 2026/1858 du Conseil du 24 juillet 2026 modifiant la décision (PESC) 2019/2110 relative à une mission de conseil PSDC de l’Union européenne en

CELEX:32007R0715R(05)

Le rectificatif ne concerne pas la version française.

CELEX:32026D05201: Décision du Conseil du 1er octobre 2026 portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'Estonie

CELEX:32026D2174: Décision (UE) 2026/2174 du Conseil du 22 septembre 2026 portant nomination de deux suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume d’Espagne