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CELEX:32026D1149R(01)

Conseil de l’Union européenne· 20 septembre 2026

Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Résumé

Document corrigé

Ce document, référencé CELEX:32026D1149R(01), est une rettifica (correction en italien) de la décision (PESC) 2026/1149 adoptée par le Conseil de l’Union européenne le 26 mai 2026.

Cette décision initiale modifiait elle-même la décision (PESC) 2024/1484, qui établissait des mesures restrictives (sanctions économiques) contre la Russie.

La correction, publiée au Journal officiel de l’UE (JO L) sous le numéro 2026/90788 le 21 septembre 2026, vise à rectifier des erreurs présentes dans le texte original.

Le numéro de référence interne de cette correction est ST/12963/2026/INIT.

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