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CELEX:32026D2317: Décision (PESC) 2026/2317 du Conseil du 13 octobre 2026 modifiant la décision 2010/638/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Guinée

Conseil de l’Union européenne· 13 octobre 2026

Résumé

1

Décision 2026/2317 du Conseil

Le 13 octobre 2026, le Conseil de l’Union européenne a adopté la décision 2026/2317 dans le cadre de la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC).

Cette décision modifie la décision 2010/638/PESC, qui avait instauré des mesures restrictives contre la Guinée en raison de la situation politique et sécuritaire dans ce pays.

La PESC est un domaine de l’UE où les États membres coordonnent leurs positions et actions en matière de politique étrangère pour renforcer leur influence collective.

Les mesures restrictives désignent des sanctions économiques ou diplomatiques, comme des gels d’avoirs ou des interdictions de voyage, visant à influencer le comportement d’un État ou d’un régime.

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