Europe : menace sur le consentement pour entrainer des IA sur des données personnelles
L’Irlande a proposé de nouvelles modifications au texte européen du « digital omnibus » qui doit « simplifier » le droit numérique européen. Le pays qui préside actuellement le Conseil veut que l’Europe considère comme « légitime » l’entraînement des IA sur les données personnelles ainsi que le dépôt de cookies pour mesurer l’efficacité de la publicité […].
L’Irlande, qui préside actuellement le Conseil de l’Union européenne, a proposé des modifications au texte européen appelé « digital omnibus », un projet visant à simplifier le droit numérique en Europe. Ces changements permettraient aux entreprises d’intelligence artificielle (IA) et de publicité en ligne de s’affranchir du consentement explicite des utilisateurs pour entraîner leurs modèles sur des données personnelles ou déposer des cookies publicitaires. Jusqu’à présent, le RGPD (Règlement général sur la protection des données) exigeait que les utilisateurs donnent leur accord clair et volontaire pour que leurs données soient utilisées à des fins d’entraînement d’IA ou de ciblage publicitaire. Cette proposition irlandaise considère désormais ces pratiques comme un « intérêt légitime », une notion juridique qui pourrait réduire les obligations de transparence et de protection des données pour les entreprises.
Le consentement est un principe central du RGPD, entré en vigueur en 2018, qui encadre l’utilisation des données personnelles en Europe. Il impose aux entreprises de demander une autorisation claire et informée aux utilisateurs avant d’exploiter leurs données. Dans le cas de l’entraînement des IA, cela signifie que les utilisateurs devraient pouvoir refuser que leurs messages, photos ou autres données personnelles soient utilisés pour améliorer des modèles d’IA. La proposition irlandaise remet en cause ce principe en le remplaçant par la notion d’intérêt légitime, un concept flou qui pourrait justifier des usages de données sans accord explicite. Par exemple, une entreprise pourrait entraîner son IA sur des données personnelles en invoquant que cela lui est nécessaire pour son activité, sans avoir à prouver que l’utilisateur a donné son accord.
L’Allemagne avait déjà proposé une approche similaire en suggérant d’instaurer une « présomption d’intérêt légitime » pour l’entraînement des IA. Cette idée, plus radicale encore que celle de l’Irlande, vise à faciliter le développement des technologies d’IA en Europe en réduisant les contraintes juridiques. Cependant, cette proposition soulève des inquiétudes quant à la protection des données personnelles, car elle pourrait permettre aux entreprises de contourner les règles du RGPD en invoquant des intérêts économiques ou technologiques. Le débat entre les États membres de l’UE est donc en cours, avec des positions divergentes sur la manière de concilier innovation et respect de la vie privée.
Les modifications proposées par l’Irlande et soutenues par certains États membres pourraient conduire à une « déréglementation à la Far West », selon les critiques. Cette expression souligne le risque d’un affaiblissement des protections des utilisateurs en Europe, au profit d’un cadre juridique plus souple pour les entreprises. Les opposants à ces propositions craignent que cela ouvre la porte à des abus, comme l’utilisation massive de données personnelles sans contrôle ni transparence. Par exemple, des entreprises pourraient entraîner des IA sur des données sensibles (comme des conversations privées ou des images personnelles) sans que les utilisateurs en soient informés ou puissent s’y opposer.
L’Irlande, qui abrite les sièges européens de nombreuses multinationales du numérique (comme Google ou Meta), est souvent perçue comme un État favorable aux intérêts de ces entreprises. Les critiques, comme le commentaire d’un lecteur cité dans l’article, évoquent un *« lobbying de Google à plein nez »*, suggérant que les modifications proposées pourraient être influencées par les lobbies industriels. Ces entreprises ont un intérêt direct à faciliter l’accès aux données personnelles pour entraîner leurs modèles d’IA, ce qui expliquerait leur soutien à des règles moins strictes. Le débat sur l’équilibre entre innovation technologique et protection des données reste donc fortement marqué par des enjeux économiques et politiques.
