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Article externe

CELEX:32026D1713R(02)

Conseil de l’Union européenne· 12 août 2026

Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Résumé

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Document officiel de l'UE

Ce document, référencé CELEX:32026D1713R(02), est un texte officiel publié sur le site EUR-Lex, la plateforme de l'Union européenne dédiée à la diffusion du droit européen.

CELEX est un système de classification utilisé par l'UE pour identifier chaque acte juridique, comme des règlements, directives ou décisions.

Ce document spécifique est un corrigendum (une correction) du règlement 2019/797, daté du 13 juillet 2026, publié dans le Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) sous la référence 2026/1713.

Il modifie les mesures restrictives contre les cyberattaques menaçant l'UE ou ses États membres.

Le texte est disponible en 24 langues officielles de l'UE, dont le français, et peut être consulté via un lien permanent ou téléchargé au format XML.

Lire l'analyse complète en 5 points →

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