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CELEX:32026D04999: Décision du Conseil du 22 septembre 2026 portant remplacement d'un membre titulaire du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour l'Autriche

Conseil de l’Union européenne· 27 septembre 2026

Résumé

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Décision du Conseil européen

Le 22 septembre 2026, le Conseil de l’Union européenne a adopté une décision, référencée CELEX:32026D04999, visant à remplacer un membre titulaire du Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour l’Autriche.

Cette décision s’inscrit dans le cadre des mécanismes de gouvernance européenne et concerne spécifiquement la représentation autrichienne au sein d’un organe clé pour la coordination des politiques sociales entre les États membres.

Le Conseil, qui représente les gouvernements des États de l’UE, agit ici comme autorité décisionnelle pour garantir la continuité et l’efficacité des échanges entre systèmes nationaux de sécurité sociale.

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