Éditions — Droit
Éditions intégrales des articles Droit publiés sur Napseflow.
CSDDD, intelligence artificielle et devoir de vigilance : ce que l'Omnibus a changé, à l'heure du Forum de Strasbourg. Par Mariana Tfeyl-Calleja, Avocate.
Recentrée par l'Omnibus, la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CSDDD) ne concerne plus, à ce jour, qu'une poignée de très grands groupes. Mais la question qu'elle pose - comment cartographier et maîtriser les risques que génère une chaîne de valeur, y compris numérique - reste, elle, pleinement d'actualité pour l'ensemble des acteurs soumis au RGPD et à l'AI Act. C'est précisément l'articulation entre ces trois cadres que le Forum des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l'Homme pour l'Europe occidentale met en discussion les 17 et 18 septembre 2026 à Strasbourg. Un forum inaugural, un calendrier bousculé. Le Conseil de l'Europe, le Danish Institute (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/csddd-intelligence-artificielle-devoir-vigilance-que-omnibus-change-heure-forum,59073.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_ca
Indemnisation pour perte de bagages : juridiction compétente en cas de contrat en ligne de transport aérien national
Indemnisation pour perte de bagages : juridiction compétente en cas de contrat en ligne de transport aérien national<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Droit%20europ%C3%A9en-932?summary=Droit%20europ%C3%A9en&custom_url=1">Droit européen</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Transports-840?summary=Transports&custom_url=1">Transports</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Consommation-850?summary=Consommation&custom_url=1">Consommation</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Responsabilit%C3%A9%20civile%20et%20assurance-885?summary=Responsabilit%C3%A9%20civile%20et%20assurance&custom_url=1">Responsabilité civile et assurance</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Droit%20international-932?summary=Droit%20international&custom_url=1">Droit international</a>
Moyen tiré de la prescription : office du juge
Moyen tiré de la prescription : office du juge<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Contr%C3%B4le%20et%20contentieux%20social-1172?summary=Contr%C3%B4le%20et%20contentieux%20social&custom_url=1">Contrôle et contentieux social</a>
Agent de sécurité sans carte professionnelle valable : le licenciement est justifié même si l'employeur est fautif
Agent de sécurité sans carte professionnelle valable : le licenciement est justifié même si l'employeur est fautif<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Rupture%20du%20contrat%20de%20travail-1172?summary=Rupture%20du%20contrat%20de%20travail&custom_url=1">Rupture du contrat de travail</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Contr%C3%B4le%20et%20contentieux%20social-1172?summary=Contr%C3%B4le%20et%20contentieux%20social&custom_url=1">Contrôle et contentieux social</a>
Fiscalité, conformité, IA seraient les trois moteurs du recrutement juridique en 2026.
Après plusieurs trimestres marqués par la prudence, le marché des fonctions juridiques et fiscales affiche des signes encourageants de reprise. Fiscalité corporate, prix de transfert, conformité, intelligence artificielle ou encore digitalisation des organisations : le cabinet de recrutement Fed Legal nous dit observer une évolution des besoins vers des expertises toujours plus stratégiques. Dans plusieurs secteurs, notamment la tech, les recrutements repartent progressivement, confirmant le rôle croissant des directions juridiques dans la transformation des entreprises. Alors que de nombreuses entreprises continuent d'adopter une posture prudente en matière de recrutement, le marché juridique (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/fiscalite-conformite-seraient-les-trois-moteurs-recrutement-juridique-2026,59109.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
L'indispensable collaboration de la DSI pour la réussite d'un projet CLM.
Pour une direction juridique, gérer manuellement ses contrats finit vite par peser sur le quotidien des équipes. Elle choisit alors une solution, sollicite la DSI pour organiser son déploiement et se heurte à une vague de questions. En réalité, un CLM touche rapidement à des sujets qui dépassent le seul usage juridique : intégration aux outils existants, sécurité des données, authentification des utilisateurs, interfaçage avec le système d'information… Une solution peut ainsi répondre parfaitement aux attentes des juristes sans pour autant être adaptée à l'environnement de l'entreprise. La DSI n'est donc pas uniquement celle qui intervient a posteriori. Son regard, dès le cadrage, permet d'évaluer la (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/indispensable-collaboration-dsi-pour-reussite-projet-clm,59108.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=R
Procédure judiciaire aux fins de résiliation du bail : nouveau formulaire unique de diagnostic social et financier
Procédure judiciaire aux fins de résiliation du bail : nouveau formulaire unique de diagnostic social et financier<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Baux%20d%E2%80%99habitation-921?summary=Baux%20d%E2%80%99habitation&custom_url=1">Baux d’habitation</a>
CNB : examen d’un rapport sur le statut de l’élu
CNB : examen d’un rapport sur le statut de l’élu<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Avocat-1170?summary=Avocat&custom_url=1">Avocat</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Elus-1169?summary=Elus&custom_url=1">Elus</a>
Démarchage téléphonique : la DGCCRF précise les obligations des professionnels
Démarchage téléphonique : la DGCCRF précise les obligations des professionnels<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Affaires?summary=Affaires&custom_url=1">Affaires</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Consommation-850?summary=Consommation&custom_url=1">Consommation</a>
L'implantation des Data Centers
Journée organisée dans le cadre de l’ANR DIGIPOLL et de la chaire ACT « Anatomie du Changement : vers une théorie juridique des Transitions » (Université de Rennes, IODE – UMR CNRS 6262).Lire la suite...
BCAE : mise en œuvre de la conditionnalité et de la conditionnalité sociale en métropole à compter de la campagne 2026
BCAE : mise en œuvre de la conditionnalité et de la conditionnalité sociale en métropole à compter de la campagne 2026<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Intervention%20%C3%A9conomique-1169?summary=Intervention%20%C3%A9conomique&custom_url=1">Intervention économique</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Financement%20des%20entreprises-850?summary=Financement%20des%20entreprises&custom_url=1">Financement des entreprises</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Rural-840?summary=Rural&custom_url=1">Rural</a>
Actualisation de la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal
Actualisation de la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Production%2C%20transport%20et%20distribution%20d%E2%80%99%C3%A9nergie-840?summary=Production%2C%20transport%20et%20distribution%20d%E2%80%99%C3%A9nergie&custom_url=1">Production, transport et distribution d’énergie</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Transition%20%C3%A9nerg%C3%A9tique-840?summary=Transition%20%C3%A9nerg%C3%A9tique&custom_url=1">Transition énergétique</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Consommation-850?summary=Consommation&custom_url=1">Consommation</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Intervention%20%C3%A9conomique-1169?summary=Intervention%20%C3%A9conomique&custom_url=1">Intervention économique</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Transports-840?summary=Transports&custom_url=1">Transports</a>
Homologation de l'avenant du 10 juillet 2026 instaurant une garantie minimale de revenus pour les livreurs indépendants utilisant une plateforme de mise en relation
Homologation de l'avenant du 10 juillet 2026 instaurant une garantie minimale de revenus pour les livreurs indépendants utilisant une plateforme de mise en relation<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/N%C3%A9gociation%20collective-1172?summary=N%C3%A9gociation%20collective&custom_url=1">Négociation collective</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/R%C3%A9mun%C3%A9ration-1172?summary=R%C3%A9mun%C3%A9ration&custom_url=1">Rémunération</a>
Les aires protégés transfrontalières
Journée d’études coorganisée par la chaire Urbanisme et Aménagement Durables de l'Université de Lorraine et le Laboratoire de recherche pour l'intelligence territoriale (LATI), en partenariat avec le LOTERR et le Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe (GRALE) sous la coordination scientifique de Jimmy Meersman, MCF en droit public à l’Université de Lorraine et Hugo Mazzero, Postdoctorant en géographie à l’Université de LorraineLire la suite...
Temps partiel thérapeutique : le CNB souhaite renforcer la protection des avocats
Temps partiel thérapeutique : le CNB souhaite renforcer la protection des avocats<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Avocat-1170?summary=Avocat&custom_url=1">Avocat</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Hygi%C3%A8ne%2C%20sant%C3%A9%2C%20s%C3%A9curit%C3%A9%20et%20conditions%20de%20travail-1172?summary=Hygi%C3%A8ne%2C%20sant%C3%A9%2C%20s%C3%A9curit%C3%A9%20et%20conditions%20de%20travail&custom_url=1">Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail</a>
Les dépenses de logement en 2025
Les dépenses de logement en 2025<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Immobilier?summary=Immobilier&custom_url=1">Immobilier</a>
Le premier procès d’une longue série ? Rachida Dati et les multiples ramifications de l’affaire Renault
Le dossier qui vaut à la maire du 7ᵉ arrondissement de Paris un procès depuis ce mercredi 16 septembre charrie dans son sillage d’autres affaires. Autant d’histoires qui se croisent et recroisent, avec parfois les mêmes personnages et des soupçons analogues.
Recrutement et IA : quand les candidats exploitent les failles des algorithmes
Aux États-Unis, une pratique inattendue se développe : certains candidats dissimulent dans leur CV des instructions destinées à manipuler les outils d’intelligence artificielle utilisés pour trier les candidatures.
DSN « néant » : Qui est concerné ?
Même en l’absence de salarié à déclarer, l’employeur peut rester tenu de transmettre une DSN chaque mois. Dans ce cas, une DSN sans individu, dite DSN « néant », doit être déposée selon des modalités précises prévues par l’Urssaf.
CELEX:32026D2065: Décision (UE) 2026/2065 du Conseil du 14 juillet 2026 concernant la signature et l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne, d’une part, et le gouvernement du Japo
Les eurodéputés de gauche réclament le retrait d’une exposition « anti-avortement » au Parlement européen
L’exposition, mettant en avant le « miracle de la vie », s’inscrit « en réalité dans une campagne plus large opposée au droit à l’avortement », ont dénoncé Manon Aubry, Terry Reintke et Iratxe Garcia Perez, présidentes des groupes de gauche radicale, des Verts et des sociaux-démocrates à Strasbourg.
Expo anti-IVG en plein Parlement européen : l’extrême droite de Marion Maréchal poursuit son travail de sape
Les eurodéputés du groupe ECR, proches de Giorgia Meloni, multiplient les provocations au sein du Parlement européen, profitant des règlements et de l’indifférence de l’institution.
Comment obtenir un congé de longue maladie dans la fonction publique ? Par Marie Cochereau, Avocate.
Vous êtes arrêté depuis plusieurs mois et votre service vous annonce que vos droits à congé de maladie ordinaire vont s'épuiser. Personne ne vous explique comment demander un congé de longue maladie, qui décide, ce que vous percevrez, ni ce que vous pouvez faire en cas de refus. Ce congé est pourtant un droit, non une faveur. Encore faut-il le demander au bon moment, devant la bonne instance, et connaître des règles profondément remaniées par le décret du 29 juillet 2026. Mode d'emploi pour les trois versants. I. Vérifier que l'on peut y prétendre. L'article L. 822-6 du code général de la fonction publique ouvre le congé de longue maladie au fonctionnaire « dans les cas où il est constaté que la maladie (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/comment-obtenir-conge-longue-maladie-dans-fonction-publique,59057.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_
IA et conseil patrimonial : qui est responsable lorsque l'algorithme se trompe ? Par Yann Leconte.
Après avoir appris à utiliser l'IA, les conseillers en gestion de patrimoine devront apprendre à en contrôler les résultats. Car si l'algorithme peut analyser, calculer et recommander, il ne porte ni l'obligation de conseil ni la responsabilité qui en découle. Que se passe-t-il alors lorsqu'il se trompe ? Dans un précédent article publié dans Le Village de la Justice (IA et conseillers en gestion de patrimoine : se former pour ne pas subir. Par Yann Leconte.), consacré à l'IA et aux conseillers en gestion de patrimoine, je soulignais la nécessité, pour les CGP et les CIF, de se former pour ne pas subir la transformation de leur métier. L'enjeu était alors de comprendre ce que l'intelligence (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/conseila-ete-conseil-patrimonial-qui-est-responsable-lorsque-algorithme-trompe,59036.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Phobie administrative : comment accompagner les entrepreneurs et indépendants face à l'URSSAF et aux organismes sociaux ? Par Perrine Athon Perez, Avocate.
Un conflit avec l'URSSAF ou tout autre organisme de sécurité sociale peut rapidement devenir une source d'inquiétude pour un entrepreneur ou un indépendant. Recours, contestation, négociation ou régularisation : plusieurs solutions peuvent être envisagées pour sortir durablement de cette situation. Pour de nombreux entrepreneurs et travailleurs indépendants, les démarches administratives peuvent progressivement devenir une source de stress considérable. Courriers auxquels on ne répond plus, déclarations qui s'accumulent, échéances oubliées, mises en demeure de l'URSSAF, majorations de retard, contraintes : une difficulté administrative ponctuelle peut rapidement se transformer en véritable situation de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/phobie-administrative-comment-avocat-peut-accompagner-les-entrepreneurs,59093.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=
Impôt minimum mondial : le Cadre inclusif publie des mesures pour renforcer la cohérence et la sécurité juridique
Impôt minimum mondial : le Cadre inclusif publie des mesures pour renforcer la cohérence et la sécurité juridique<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Droit%20international-932?summary=Droit%20international&custom_url=1">Droit international</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Fiscalit%C3%A9%20internationale%20et%20droit%20de%20l%E2%80%99UE-898?summary=Fiscalit%C3%A9%20internationale%20et%20droit%20de%20l%E2%80%99UE&custom_url=1">Fiscalité internationale et droit de l’UE</a>
Congés payés acquis pendant un arrêt maladie : la prescription court dès la rupture du contrat
Congés payés acquis pendant un arrêt maladie : la prescription court dès la rupture du contrat<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Dur%C3%A9e%20du%20travail-1172?summary=Dur%C3%A9e%20du%20travail&custom_url=1">Durée du travail</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Contr%C3%B4le%20et%20contentieux%20social-1172?summary=Contr%C3%B4le%20et%20contentieux%20social&custom_url=1">Contrôle et contentieux social</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Social?summary=Social&custom_url=1">Social</a>
Tax Policy Reforms 2026 : malgré les réformes, les tensions sur les recettes continuent de s’accentuer
Tax Policy Reforms 2026 : malgré les réformes, les tensions sur les recettes continuent de s’accentuer<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Droit%20international-932?summary=Droit%20international&custom_url=1">Droit international</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Fiscalit%C3%A9%20internationale%20et%20droit%20de%20l%E2%80%99UE-898?summary=Fiscalit%C3%A9%20internationale%20et%20droit%20de%20l%E2%80%99UE&custom_url=1">Fiscalité internationale et droit de l’UE</a>
Agents publics non titulaires : signer son contrat n'interdit pas de le contester. Par Etienne Colson, Avocat.
Les contractuels disposent d'une arme de choix pour déférer leur contrat : le recours pour excès de pouvoir. Sans doute, « entre un agent public dit "contractuel'' et son employeur, l'ordre public est-il la règle et la liberté des parties l'exception, de sorte que ce qu'on appelle contrat n'en est en réalité pas vraiment un , mais doit plutôt s'analyser comme un acte plaçant l'agent dans une situation quasi statutaire » . Les agents publics liés à l'administration par un contrat s'en croient souvent prisonniers. Puisqu'il s'écrit sans nous, à quoi bon, se résignent-ils, le disputer devant son juge ? L'observation ne manque pas de vérité. Elle est pourtant à moitié fausse. En cause, selon la formule un brin (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/agents-publics-non-titulaires-signer-son-contrat-interdit-pas-contester,59035.html?utm_source=backend&utm_mediu
Deux nouveaux Etats ratifient la Convention établissant une commission internationale des réclamations pour l’Ukraine
Deux nouveaux Etats ratifient la Convention établissant une commission internationale des réclamations pour l’Ukraine<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Droit%20europ%C3%A9en-932?summary=Droit%20europ%C3%A9en&custom_url=1">Droit européen</a>
Afghanistan : l’emprise croissante des talibans, facteur d’instabilité
Cinq ans après leur retour au pouvoir, les talibans ne font face à aucune menace sérieuse en Afghanistan. Mais derrière cette emprise, les fragilités s’accumulent. Mercredi, la principale représentante de l’ONU dans le pays a montré combien les politiques du régime, conjuguées à une crise humanitaire aiguë, menaçaient la stabilité du pays.
Défenseurs des droits : l’ONU alerte sur les représailles
Militants, avocats, journalistes, syndicalistes et victimes de violations des droits de l’homme continuent d’être pris pour cible pour avoir coopéré, ou tenté de coopérer, avec les Nations Unies. Dans un nouveau rapport publié mercredi, le Secrétaire général de l’ONU appelle les États à mieux protéger ces acteurs et à garantir que les responsables de représailles rendent des comptes.
La consultation du CSE dans les opérations de fusion-acquisition transfrontalières. Par Myriam Howald, Avocate.
Pourquoi la consultation du comité social et économique doit être intégrée, dès l'origine, au calendrier de l'opération. Dans une opération de fusion-acquisition transfrontalière impliquant une société française, la consultation du comité social et économique, ou CSE, ne doit pas être traitée comme un simple sujet des ressources humaines. Elle peut devenir un élément déterminant du calendrier de l'opération. Le CSE ne délivre pas une autorisation comparable à celle de l'Autorité de la concurrence ou du ministre de l'Économie en matière d'investissements étrangers. Son avis est consultatif. Il ne peut donc pas, en principe, bloquer à lui seul la réalisation juridique de l'opération. Mais cette conclusion ne doit (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/consultation-cse-dans-les-operations-fusion-acquisition-transfront
Savvas Papasavvas est élu président du Tribunal de l’Union européenne
Savvas Papasavvas est élu président du Tribunal de l’Union européenne<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Nominations-1173?summary=Nominations&custom_url=1">Nominations</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Droit%20europ%C3%A9en-932?summary=Droit%20europ%C3%A9en&custom_url=1">Droit européen</a>
Logiciels : les six pièces qu'un éditeur devrait pouvoir produire dès le 9 décembre 2026. Par Élodie Weber, Juriste.
À partir du 9 décembre 2026, un logiciel mis sur le marché ou mis en service pourra relever du nouveau régime européen de responsabilité du fait des produits défectueux. Pour les éditeurs, le changement n'est pas seulement théorique. Lorsqu'ils gardent la main sur les mises à jour ou les services associés, certains défauts apparus après la commercialisation pourront encore engager leur responsabilité. Et, en cas de litige, un dossier incomplet ou illisible pourra jouer contre eux. L'enjeu pratique est donc simple : être capable de reconstituer, version par version, ce qui a été mis sur le marché, quelles mesures de sécurité s'appliquaient et quelles décisions ont été prises. Le logiciel devient (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/logiciels-les-six-pieces-editeur-devrait-pouvoir-produire-des-decembre-2026,59082.html?utm_source=backend&utm_med
LCB-FT : traitement judiciaire des infractions en 2025
LCB-FT : traitement judiciaire des infractions en 2025<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/P%C3%A9nal?summary=P%C3%A9nal&custom_url=1">Pénal</a>
Ateliers Omnidroit d'Avignon : deux jours pour prendre une longueur d'avance sur l'actualité juridique.
Les 15 et 16 octobre 2026, la 21e édition des Ateliers Omnidroit réunira au Palais des Papes près de 40 experts autour de 32 ateliers. Actualité juridique et fiscale, intelligence artificielle, nouvelles pratiques professionnelles : deux journées pour actualiser ses connaissances, confronter ses pratiques et construire son propre parcours de formation. Dans un environnement juridique marqué par des réformes successives, une jurisprudence en constante évolution, l'essor de l'intelligence artificielle, la transformation des entreprises et des attentes toujours plus élevées des clients, les professionnels du droit doivent relever un nouveau défi : adapter leurs pratiques pour continuer à conseiller, (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/ateliers-omnidroit-avignon-deux-jours-pour-prendre-une-longueur-avance-sur,59015.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Publication d’une circulaire relative à la réforme statutaire du corps des directeurs des services de greffe judiciaires
Publication d’une circulaire relative à la réforme statutaire du corps des directeurs des services de greffe judiciaires<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Professions%20judiciaires-1170?summary=Professions%20judiciaires&custom_url=1">Professions judiciaires</a>
Procès du complotiste Rémy Daillet : « J’ai 100 pages de plaidoyer prêtes »
Poursuivis pour un enlèvement et des projets de coup d’Etat, l’ancien meneur d’extrême droite Rémy Daillet et quatorze de ses partisans se retrouvent face à la justice, pour trois semaines. Ses coprévenus font grise mine, pas lui.
Procédure pénale numérique : ce qui change concrètement pour les avocats
Procédure pénale numérique : ce qui change concrètement pour les avocats<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Avocat-1170?summary=Avocat&custom_url=1">Avocat</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Proc%C3%A9dure%20p%C3%A9nale-914?summary=Proc%C3%A9dure%20p%C3%A9nale&custom_url=1">Procédure pénale</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Num%C3%A9rique-1171?summary=Num%C3%A9rique&custom_url=1">Numérique</a>
Intelligence artificielle, infrastructures énergétiques et droit, une convergence stratégique. Par Joseph Diandy, Juriste.
À l'intersection du droit de l'énergie et du droit du numérique, un changement de paradigme s'impose et mérite d'être saisi. L'intelligence artificielle s'impose comme une industrie lourde, consommatrice d'électricité et d'infrastructures, qui fait du droit de l'énergie un facteur déterminant de compétitivité territoriale. Entre la France, qui mise sur la simplification procédurale et le statut de Projet d'Intérêt National Majeur, et les États-Unis, qui autorisent depuis décembre 2025 le raccordement direct des data centers aux centrales électriques, deux modèles juridiques s'opposent, avec des conséquences directes sur l'attractivité économique, la souveraineté numérique et la transition écologique. Cet article (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/intelligence-artificielle-infrastructures-energetiques-droit-une-convergence,59013.html?ut
Rémunération de l’apport d’affaires entre avocats : le CNB ouvre la concertation
Rémunération de l’apport d’affaires entre avocats : le CNB ouvre la concertation<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Avocat-1170?summary=Avocat&custom_url=1">Avocat</a>
PEA : le non-respect par l’épargnant d’une procédure interne au teneur de compte ne constitue pas un manquement susceptible d’entraîner la clôture du plan
PEA : le non-respect par l’épargnant d’une procédure interne au teneur de compte ne constitue pas un manquement susceptible d’entraîner la clôture du plan<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Banque%20et%20finance-850?summary=Banque%20et%20finance&custom_url=1">Banque et finance</a>
Plus de 45 recours, un certificat médical… Comment Rachida Dati a essayé d’éviter le procès à tout prix
La maire du 7ᵉ arrondissement a utilisé tous les moyens possibles, déposant plus de 45 recours, pour tenter de torpiller puis retarder l’enquête qui lui vaut d’être jugée pour corruption et trafic d’influence à partir de ce mercredi. Jusqu’à invoquer sa fille ou à engorger les tribunaux.
Les index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en juillet 2026
Les index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en juillet 2026<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Indicateurs-850?summary=Indicateurs&custom_url=1">Indicateurs</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Construction-921?summary=Construction&custom_url=1">Construction</a>
Ordre du jour du Conseil des ministres du 16 septembre 2026
Ordre du jour du Conseil des ministres du 16 septembre 2026<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Conseil%20des%20ministres-1173?summary=Conseil%20des%20ministres&custom_url=1">Conseil des ministres</a>
Formation des élus locaux : des droits et plafonds revalorisés
Formation des élus locaux : des droits et plafonds revalorisés<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Elus-1169?summary=Elus&custom_url=1">Elus</a>
La Poste : de nouveaux objectifs de qualité de service pour 2026
La Poste : de nouveaux objectifs de qualité de service pour 2026<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Services%20publics-1169?summary=Services%20publics&custom_url=1">Services publics</a>
Usure et comptes du défunt : adaptation des règles à partir du 20 novembre 2026
Usure et comptes du défunt : adaptation des règles à partir du 20 novembre 2026<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Banque%20et%20finance-850?summary=Banque%20et%20finance&custom_url=1">Banque et finance</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Consommation-850?summary=Consommation&custom_url=1">Consommation</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Patrimoine-885?summary=Patrimoine&custom_url=1">Patrimoine</a>
Élections des magistrats au Conseil supérieur de la magistrature : le calendrier est fixé
Élections des magistrats au Conseil supérieur de la magistrature : le calendrier est fixé<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Professions%20judiciaires-1170?summary=Professions%20judiciaires&custom_url=1">Professions judiciaires</a>
