Éditions — Droit
Éditions intégrales des articles Droit publiés sur Napseflow.
Nouveaux prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel
Nouveaux prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Baux%20d%E2%80%99habitation-921?summary=Baux%20d%E2%80%99habitation&custom_url=1">Baux d’habitation</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Baux%20commerciaux-921?summary=Baux%20commerciaux&custom_url=1">Baux commerciaux</a>
CJUE : Jean Richard de La Tour est nommé avocat général jusqu'en août 2029
CJUE : Jean Richard de La Tour est nommé avocat général jusqu'en août 2029<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Professions%20judiciaires-1170?summary=Professions%20judiciaires&custom_url=1">Professions judiciaires</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Nominations-1173?summary=Nominations&custom_url=1">Nominations</a>
Levée d'interdiction de circulation des véhicules réalisant des transports de marchandises nécessaires à la lutte contre les feux de forêt en Nouvelle-Aquitaine
Levée d'interdiction de circulation des véhicules réalisant des transports de marchandises nécessaires à la lutte contre les feux de forêt en Nouvelle-Aquitaine<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Transports-840?summary=Transports&custom_url=1">Transports</a>
Tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental
Tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Production%2C%20transport%20et%20distribution%20d%E2%80%99%C3%A9nergie-840?summary=Production%2C%20transport%20et%20distribution%20d%E2%80%99%C3%A9nergie&custom_url=1">Production, transport et distribution d’énergie</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/March%C3%A9s%20et%20R%C3%A9gulation-840?summary=March%C3%A9s%20et%20R%C3%A9gulation&custom_url=1">Marchés et Régulation</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Transports-840?summary=Transports&custom_url=1">Transports</a>
Code des douanes : un décret corrige et complète la codification réglementaire
Code des douanes : un décret corrige et complète la codification réglementaire<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Droit%20douanier-898?summary=Droit%20douanier&custom_url=1">Droit douanier</a>
Fonction publique : les règles relatives aux arrêts de travail et au temps partiel thérapeutique évoluent
Fonction publique : les règles relatives aux arrêts de travail et au temps partiel thérapeutique évoluent<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Fonctions%20publiques-1169?summary=Fonctions%20publiques&custom_url=1">Fonctions publiques</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Sant%C3%A9-1169?summary=Sant%C3%A9&custom_url=1">Santé</a>
Actualisation du taux d'intérêt du livret d'épargne populaire
Actualisation du taux d'intérêt du livret d'épargne populaire<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Banque%20et%20finance-850?summary=Banque%20et%20finance&custom_url=1">Banque et finance</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Consommation-850?summary=Consommation&custom_url=1">Consommation</a>
Électricité : les tarifs réglementés de vente sont fixés à compter du 1er août 2026
Électricité : les tarifs réglementés de vente sont fixés à compter du 1er août 2026<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/March%C3%A9s%20et%20R%C3%A9gulation-840?summary=March%C3%A9s%20et%20R%C3%A9gulation&custom_url=1">Marchés et Régulation</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Production%2C%20transport%20et%20distribution%20d%E2%80%99%C3%A9nergie-840?summary=Production%2C%20transport%20et%20distribution%20d%E2%80%99%C3%A9nergie&custom_url=1">Production, transport et distribution d’énergie</a>
Modification de dispositions portant sur la taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports
Modification de dispositions portant sur la taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Transition%20%C3%A9nerg%C3%A9tique-840?summary=Transition%20%C3%A9nerg%C3%A9tique&custom_url=1">Transition énergétique</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/R%C3%A9gimes%20particuliers%20et%20taxes%20diverses-898?summary=R%C3%A9gimes%20particuliers%20et%20taxes%20diverses&custom_url=1">Régimes particuliers et taxes diverses</a>
Rôle du service public de la performance énergétique de l'habitat dans les supports de promotion ou de publicité proposant des travaux de rénovation énergétique
Rôle du service public de la performance énergétique de l'habitat dans les supports de promotion ou de publicité proposant des travaux de rénovation énergétique<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Services%20publics-1169?summary=Services%20publics&custom_url=1">Services publics</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Construction-921?summary=Construction&custom_url=1">Construction</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Consommation-850?summary=Consommation&custom_url=1">Consommation</a>
DAB+: three letters that signal a revolution in radio
<p>This summer, from 31 July to 16 August 2026, the <a href="https://ensemblepourledabplus.fr/"> “Ensemble pour le DAB+”</a> association is launching a major publicity campaign on the radio, on television and on social media. The aim? To raise awareness of DAB+, the digital terrestrial radio technology that has seen its use gradually increase across France since 2014. </p>
Donner ses données sans se donner : le défi à l'ère de l'IA. Par Céline Dogan, Avocat et Klaudia Brylinska, Étudiante en Droit.
Les données constituent aujourd'hui l'un des actifs les plus précieux d'une entreprise, mais aussi l'un des plus exposés à la menace que fait peser l'intelligence artificielle. Formule, procédé, méthode commerciale, résultat de recherche : ce patrimoine informationnel échappe le plus souvent aux droits de propriété intellectuelle classiques, faute d'originalité ou de nouveauté au sens du droit d'auteur ou du brevet. Seul le secret des affaires permet alors à l'entreprise d'en assurer la protection. Ce régime ne confère toutefois aucun monopole d'exploitation sur l'information, de sorte que la protection reste conditionnée au maintien de son caractère secret et s'éteint irréversiblement dès lors que ce caractère (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/donner-ses-donnees-sans-donner-defi-ere,58488.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS
Commission de l'application des peines : les modalités de la délibération par voie électronique sont précisées
Commission de l'application des peines : les modalités de la délibération par voie électronique sont précisées<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Proc%C3%A9dure%20p%C3%A9nale-914?summary=Proc%C3%A9dure%20p%C3%A9nale&custom_url=1">Procédure pénale</a>
Directeurs des services de greffe judiciaires : les modalités de l'examen professionnel d'accès au grade de directeur principal sont fixées
Directeurs des services de greffe judiciaires : les modalités de l'examen professionnel d'accès au grade de directeur principal sont fixées<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Fonctions%20publiques-1169?summary=Fonctions%20publiques&custom_url=1">Fonctions publiques</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Organisation%20judiciaire-947?summary=Organisation%20judiciaire&custom_url=1">Organisation judiciaire</a>
Office français de la biodiversité : les conditions d'utilisation des caméras individuelles sont précisées
Office français de la biodiversité : les conditions d'utilisation des caméras individuelles sont précisées<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Urbanisme%20et%20environnement-1169?summary=Urbanisme%20et%20environnement&custom_url=1">Urbanisme et environnement</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Pollutions%2C%20Risques%20et%20Nuisances-840?summary=Pollutions%2C%20Risques%20et%20Nuisances&custom_url=1">Pollutions, Risques et Nuisances</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Proc%C3%A9dure%20p%C3%A9nale-914?summary=Proc%C3%A9dure%20p%C3%A9nale&custom_url=1">Procédure pénale</a>
Diverses mesures relatives aux pensions de retraite des parents
Diverses mesures relatives aux pensions de retraite des parents<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Protection%20sociale-1172?summary=Protection%20sociale&custom_url=1">Protection sociale</a>
INSP : ouverture des concours d'entrée 2027 de la voie générale et de la voie « Orient »
INSP : ouverture des concours d'entrée 2027 de la voie générale et de la voie « Orient »<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Fonctions%20publiques-1169?summary=Fonctions%20publiques&custom_url=1">Fonctions publiques</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Public?summary=Public&custom_url=1">Public</a>
Les professions pour lesquelles une vaccination est obligatoire
L’obligation vaccinale en milieu professionnel concerne plusieurs professions.
Le registre des accidents du travail bénins, un dispositif méconnu
Le registre des accidents du travail bénins, un dispositif méconnu...
Incendies de forêt : Quelles sont les conditions de recours à l'activité partielle ?
Face aux incendies de forêt qui touchent plusieurs régions françaises, le ministère du Travail a publié une FAQ détaillant les conditions de recours à l'activité partielle. Le document distingue plusieurs situations selon les conséquences des incendies sur l'activité des entreprises et précise les règles applicables, les démarches à effectuer ainsi que les cas particuliers.
Désignation syndicale : une désignation ambiguë doit être annulée
Dans un arrêt du 8 juillet 2026, la Cour de cassation juge qu'une lettre de désignation syndicale qui ne permet pas d'identifier avec certitude le mandat confié au salarié doit être annulée. Le juge ne peut pas régulariser cette imprécision en retenant le mandat dont les conditions légales sont réunies.
CELEX:32026R1867: Règlement (UE) 2026/1867 du Conseil du 30 juillet 2026 modifiant le règlement (UE) n° 267/2012 concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’Iran et abrogeant le règlement (U
CELEX:32026D1884: Décision (PESC) 2026/1884 du Comité politique et de sécurité du 16 juillet 2026 relative à la nouvelle confirmation de l’autorisation de l’opération militaire de l’Union européenne e
CELEX:32026D1892: Décision (PESC) 2026/1892 du Conseil du 30 juillet 2026 modifiant la décision (PESC) 2023/1532 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l’Iran à la guerr
CELEX:32026D1866: Décision (PESC) 2026/1866 du Conseil du 30 juillet 2026 modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’Iran
CELEX:32018R1727R(10): Berichtigung der Verordnung (EU) 2018/1727 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 14. November 2018 betreffend die Agentur der Europäischen Union für justiziel
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
CELEX:32026D1902: Décision d’exécution (UE) 2026/1902 du Conseil du 28 juillet 2026 autorisant l’Irlande à appliquer des taux d’accise réduits au gazole à usage commercial utilisé comme carburant par
CELEX:32026D1510: Décision (UE) 2026/1510 du Conseil du 11 mai 2026 relative à la signature, au nom de l’Union, et à l’application provisoire de l’accord de partenariat stratégique en matière politiqu
CELEX:32026D1742: Décision (UE) 2026/1742 du Conseil du 14 juillet 2026 relative à la conclusion de l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et les États-Unis mexicains
CELEX:32026D1849R(01): Corrigendum to Council Decision (CFSP) 2026/1849 of 23 July 2026 amending Decision 2014/512/CFSP concerning restrictive measures in view of Russia’s actions destabili
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
CELEX:32026R1891: Règlement (UE) 2026/1891 du Conseil du 30 juillet 2026 modifiant le règlement (UE) 2023/1529 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l’Iran à la guerre
CELEX:32026R1848R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
CELEX:32026D1898: Décision (UE, Euratom) 2026/1898 du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 21 juillet 2026 portant nomination du directeur de l’Autorité pour les partis politiques eur
CELEX:32023R2841R(02)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
Sélection Liberalis du week-end : Galleria Continua / Les Moulins en Seine-et-Marne, les 20 ans d'un lieu qui refuse d'être une galerie.
Il y a vingt ans, trois amis italiens transformaient quatre hangars désaffectés de Seine-et-Marne, près de Coulommiers, en l'un des espaces d'art contemporain les plus singuliers et monumentaux d'Europe. Ce qui devait être un pari est devenu, presque malgré lui, une institution. Mais une institution qui prend soin de ne pas en avoir l'air. (Se cultiver/Art contemporain) : Galleria Continua / Les Moulins en Seine-et-Marne, les 20 ans d'un lieu qui refuse d'être une galerie. Genèse du projet. Cette aventure commence à San Gimignano, cette ville médiévale toscane célèbre pour ses tours, où Mario Cristiani, Lorenzo Fiaschi et Maurizio Rigillo fondent Galleria Continua en 1990, dans un ancien cinéma. Dès (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/selection-liberalis-week-end-galleria-continua-les-moulins-seine-marne-les-ans,58294.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Égal accès des élus aux archives du CSE : le rappel de la Cour de cassation. Par Xavier Berjot, Avocat.
Par un arrêt publié du 8 juillet 2026 (Cass. soc. 8-7-2026, n° 25-10.126), la Cour de cassation réaffirme que tous les membres du comité social et économique bénéficient d'un égal accès aux archives et aux documents administratifs et comptables de l'instance. Elle juge toutefois qu'il appartient à l'élu qui se prétend évincé d'établir qu'il n'a pas eu accès à l'ensemble des documents sollicités. 1. Le cadre légal de la reddition des comptes du comité. 1.1. Une approbation des comptes en séance plénière dédiée. Le comité social et économique est astreint à une véritable comptabilité, ses comptes annuels étant établis selon les modalités définies par un règlement de l'Autorité des normes comptables . Ces comptes sont (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/egal-acces-des-elus-au
Le contentieux des banques libanaises : consécration prétorienne d'une protection autonome du consommateur. Par Dani Habel, Doctorant en droit.
Par deux arrêts rendus le 25 mars 2026 (Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 25 mars 2026, n° 24-21.422 (rejet) et n° 24-21.790 (cassation partielle sans renvoi) dans le contentieux des avoirs bloqués auprès de banques libanaises, la première chambre civile de la Cour de cassation forge, au visa des principes qui gouvernent le droit international privé, une règle autonome selon laquelle le consommateur domicilié en France à la date de l'acte introductif d'instance ne peut être privé, par une clause attributive désignant une juridiction étrangère, du droit de saisir les juridictions françaises. Cette règle, inédite dans sa formulation, comble le vide laissé par l'inapplicabilité conjuguée de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/contentieux-des-banques-libanaises-revelateur-tournant-consecration-pretorienne,58437.html?utm_source=backend&utm_mediu
Produits phytopharmaceutiques : le Conseil d'État exige une information préalable effective des riverains pour réduire les distances d'épandage
Produits phytopharmaceutiques : le Conseil d'État exige une information préalable effective des riverains pour réduire les distances d'épandage<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Rural-840?summary=Rural&custom_url=1">Rural</a>
IA juridique : l'erreur systémique des organisations qui commencent par l'outil.
En 2026, la question n'est plus de savoir si les professionnels du droit utilisent l'intelligence artificielle. L'adoption est massive, rapide, et en grande partie irréversible. Mais cette généralisation cache un problème structurel que peu d'organisations ont encore résolu : la majorité des cabinets d'avocats et des directions juridiques ont adopté des outils. Très peu ont une architecture. La différence est fondamentale. Un outil répond à une question, un problème. Une architecture participe à la création d'une mémoire. Et c'est précisément cette mémoire celle de l'organisation, de ses dossiers, de ses raisonnements, de ses précédents qui constitue la vraie valeur ajoutée de l'intelligence artificielle (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/juridique-erreur-systemique-des-organisations-qui-commencent-par-outil,58423.html?utm_source=backend&utm_medium=R
L'exercice du droit des présentation des notaires est-il subordonné à la démonstration d'un seuil d'activité minimal ? Par Laurent Stouffs, Avocat.
L'exercice du droit de présentation consiste, pour le notaire titulaire de l'office, à présenter son successeur à l'agrément du garde des sceaux, ministre de la Justice, moyennant une contrepartie financière. En permettant la création de nouveaux offices notariaux, la loi dite « Macron » du 6 août 2015 a suscité de nouvelles interrogations quant aux modalités encadrant l'exercice de ce droit. Notamment, s'il est acquis qu'un notaire tout juste nommé sur un office créé ne peut immédiatement céder son droit de présentation, le garde des sceaux est-il en droit d'exiger du cédant qu'il justifie d'un chiffre d'affaires minimal ? En l'état du droit applicable, cette question semble appeler une réponse négative. 1. (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/exercice-droit-des-presentation-des-notaires-est-subordonne-demonstration-seuil,58469.html?utm_source=ba
Chute sur un tapis roulant à l'aéroport : l'agence de voyage déclarée responsable
Chute sur un tapis roulant à l'aéroport : l'agence de voyage déclarée responsable<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Responsabilit%C3%A9%20civile%20et%20assurance-885?summary=Responsabilit%C3%A9%20civile%20et%20assurance&custom_url=1">Responsabilité civile et assurance</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Professions?summary=Professions&custom_url=1">Professions</a>
Vaughan Avocats a accompagné la cession de Floralpina.
Le cabinet VAUGHAN AVOCATS a accompagné les cédants, Messieurs François Nogrix et José Daoudal, dans le cadre de la cession de FLORALPINA, expert de la formulation, de la fabrication et du conditionnement de compléments alimentaires sous formes sèches (poudres, comprimés, gélules), au bénéfice du Groupe PLC, acteur de référence du façonnage et de la formulation de produits cosmétiques et de compléments alimentaires liquides à destination des marques Indies, accompagné par l'IDI. Créée en 1988 près d'Angers, Floralpina s'est imposée comme un façonnier français de premier plan, spécialisé dans la formulation et la fabrication de compléments alimentaires naturels sous formes sèches. Partenaire privilégié des DNVB (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/vaughan-avocats-accompagne-cession-floralpina,58462.html?utm_source
Audiovisuel public : l'Arcom engage la mise en œuvre des recommandations du rapport Lasserre sur l'impartialité
Audiovisuel public : l'Arcom engage la mise en œuvre des recommandations du rapport Lasserre sur l'impartialité<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/M%C3%A9dias%20et%20Communication-1171?summary=M%C3%A9dias%20et%20Communication&custom_url=1">Médias et Communication</a>
Règlement-livraison des titres : l'ESMA appelle les acteurs des marchés à accélérer leur préparation au passage au cycle J + 1
Règlement-livraison des titres : l'ESMA appelle les acteurs des marchés à accélérer leur préparation au passage au cycle J + 1<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Banque%20et%20finance-850?summary=Banque%20et%20finance&custom_url=1">Banque et finance</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Droit%20europ%C3%A9en-932?summary=Droit%20europ%C3%A9en&custom_url=1">Droit européen</a>
Panorama de la compliance et éthique des affaires – ce qui s'est passé à l'international
Panorama de la compliance et éthique des affaires – ce qui s'est passé à l'international<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/RSE%20et%20Compliance-850?summary=RSE%20et%20Compliance&custom_url=1">RSE et Compliance</a>
Ouganda : l’ONU dénonce un verrouillage accéléré du pouvoir après les élections
Un opposant arrêté, une organisation suspendue, un média réduit au silence, une nouvelle loi qui resserre un peu plus l’étau. Six mois après les élections générales du 15 janvier en Ouganda, le bureau des droits de l’homme de l’ONU dresse le portrait d’un pays où les espaces de contestation se referment les uns après les autres.
Traite des êtres humains : les nouveaux esclaves derrière les escroqueries en ligne
Les chaînes n’ont pas disparu. Elles ont désormais la forme d’une offre d’emploi alléchante, d’un billet d’avion offert, d’un contrat promettant un salaire confortable à l’étranger. Au bout du voyage, pourtant, ni bureau climatisé ni carrière internationale : des sites surveillés, des passeports confisqués, des journées passées devant un écran à escroquer des inconnus sous la menace de coups, de décharges électriques, voire pire.
Inspection du hijab, gifle, arrestation : le quotidien sous le régime taliban
Une femme est interpellée pour avoir fait ses courses seule. Le commerçant qui l'a servie est giflé puis emmené pour être interrogé. Une enseignante est refoulée à l'entrée de sa propre école parce qu'elle ne porte pas le vêtement jugé conforme.
Intelligence artificielle : la Commission européenne précise les obligations de transparence applicables à partir du 2 août 2026
Intelligence artificielle : la Commission européenne précise les obligations de transparence applicables à partir du 2 août 2026<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Donn%C3%A9es-1171?summary=Donn%C3%A9es&custom_url=1">Données</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Droit%20europ%C3%A9en-932?summary=Droit%20europ%C3%A9en&custom_url=1">Droit européen</a>
Fin du nantissement d'assurance-vie consenti par un tiers en seconde garantie d'un prêt immobilier : l'avenant est-il superflu ? Par Ariel Ngnigone Mebiame, Juriste.
L'extinction d'une sûreté réelle pour autrui constituée pour une durée déterminée, en complément d'une sûreté réelle immobilière de premier rang, remet à l'épreuve l'autonomie du contrat de nantissement au regard de l'obligation garantie. Qu'advient-il lorsque ce nantissement d'assurance-vie de second rang arrive à son terme, alors même que les caractéristiques financières du prêt (capital, durée, taux, échéances) demeurent strictement inchangées ? Entre dissociation des engagements et impératifs de gestion bancaire, cette mutation impose-t-elle la signature d'un avenant au crédit ou un simple acte de mainlevée suffit-il ? La portée de cette distinction s'apprécie, à la lumière du droit renouvelé des sûretés et de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/consequences-juridiques-fin-nantissement-as
