[Témoignage] Le consensus parental fait ses premiers pas au tribunal judiciaire de Paris : retour d'expérience. Par Caroline Elkouby Salomon, Avocate et Lisa Bélier, Élève-avo

Le consensus parental est une approche expérimentée depuis le 7 octobre 2026 au tribunal judiciaire de Paris pour résoudre les conflits familiaux liés aux enfants, inspirée du modèle allemand de Cochem des années 1990. Contrairement aux procédures classiques, il privilégie la recherche d’un accord entre les parents dès le début de la procédure, avant que les positions ne se cristallisent. Ce dispositif ne repose pas sur un texte spécifique mais s’appuie sur l’article 21 du Code de procédure civile, qui charge le juge de concilier les parties. Il concerne les requêtes initiales ou modificatives après divorce, hors situations d’urgence ou de violences intrafamiliales. L’objectif est de réduire les tensions en recentrant le débat sur les besoins des enfants plutôt que sur les reproches mutuels.

Le consensus parental introduit une requête simplifiée, limitée à 10 ou 20 lignes, où les parents doivent exposer les désaccords et les besoins des enfants sans mentionner de griefs envers l’autre parent. Cette approche vise à éviter l’escalade des conflits dès le départ. Deux modalités de saisine sont possibles : dépôt au greffe ou transmission par RPVA (Réseau Privé Virtuel des Avocats) avec signification par commissaire de justice. L’audience est fixée sous 1 à 2 mois, avec présence obligatoire des deux parents et de leurs avocats. Une notice explicative est jointe pour clarifier la démarche. L’idée est de préparer le terrain pour un dialogue constructif plutôt que pour un débat contentieux.

La première audience parisienne du 7 octobre 2026 a débuté par une séance collective de 30 minutes animée par la magistrate, expliquant aux parents le sens de la démarche et l’importance de retrouver un dialogue, même après une séparation. Ensuite, les parents et leurs avocats ont eu un temps d’échange en salle, avec la possibilité de solliciter des médiateurs ou des coordinateurs parentaux. Enfin, chaque dossier a été traité individuellement lors d’un échange de 15 à 30 minutes avec le juge, sans plaidoirie ni débat contradictoire traditionnel. Trois issues sont possibles : accord total, accord partiel avec renvoi des points litigieux, ou absence d’accord avec renvoi à une audience contentieuse sous 3 à 4 mois. Le dispositif ne supprime pas la possibilité d’une décision judiciaire mais cherche à réduire les points de conflit.

Dans un dossier traité lors de la première audience, deux parents divorcés depuis plusieurs années n’avaient plus aucun contact, et les enfants n’avaient plus de lien avec leur mère depuis près d’un an. La requête en consensus parental avait été proposée pour rétablir un dialogue minimal. Bien qu’aucun accord n’ait été trouvé à l’issue de l’audience, la démarche a permis au père de prendre conscience de la nécessité de renouer le contact avec la mère. L’affaire a été renvoyée à deux mois pour laisser du temps aux parties de s’engager dans la démarche. Cette expérience illustre une limite majeure : le cadre judiciaire peut favoriser le dialogue, mais ne peut forcer l’adhésion d’un parent réticent.

L’adhésion des deux parents est essentielle pour que le consensus parental fonctionne. Une convocation au tribunal, même accompagnée d’une notice explicative, peut être perçue comme une démarche contentieuse par un parent méfiant ou en rupture de communication. Un travail de préparation en amont, notamment entre les avocats, est donc crucial pour expliquer les objectifs du dispositif et vérifier la volonté de participation des deux parties. Le choix du mode de saisine (greffe ou commissaire de justice) doit aussi être adapté à la situation, en tenant compte de la perception de l’autre parent. Par exemple, une signification par commissaire de justice peut être perçue comme plus formelle, à l’inverse de l’esprit recherché.

Dans le consensus parental, le rôle des avocats évolue. Ils doivent d’abord identifier les dossiers adaptés à cette démarche et préparer leurs clients à une audience au déroulement inhabituel. Pendant les échanges, ils accompagnent les parents dans la recherche de solutions tout en protégeant leurs intérêts. Si un accord émerge, leur mission est de s’assurer que ses termes sont précis, équilibrés et applicables pour éviter de nouvelles tensions. Cette approche s’inscrit dans une logique déjà connue des avocats formés au droit collaboratif ou à la médiation, où l’objectif est de construire une solution plutôt que de défendre une position contentieuse. L’avocat reste donc un acteur central, mais son intervention est recentrée sur l’accompagnement plutôt que sur la confrontation.

L’absence d’accord immédiat ne signifie pas que la démarche est un échec. Dans des situations de conflits profonds, le simple fait d’introduire un cadre de discussion différent peut déjà apporter une valeur ajoutée, même si les résultats concrets mettent plus de temps à se matérialiser. Cette première expérience a montré que le consensus parental mérite d’être proposé lorsque la situation s’y prête, à condition de ne pas sous-estimer le travail de préparation nécessaire. Il faudra davantage de recul pour évaluer pleinement les résultats de cette expérimentation parisienne, mais l’approche semble prometteuse pour éviter l’escalade des conflits familiaux.