CELEX:32026R2202R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française..
Ce document est un corrigendum (document de correction) publié par l'Union européenne le 21 octobre 2026. Il concerne le règlement (UE) 2026/2202 du Parlement européen et du Conseil, daté du 16 septembre 2026. Ce règlement modifie deux textes existants : le règlement (CE) n° 261/2004, qui établit les droits des passagers aériens en cas de refus d'embarquement, d'annulation ou de retard important de vol, et le règlement (CE) n° 2027/97, relatif à la responsabilité des transporteurs aériens pour les passagers et leurs bagages. Le corrigendum vise à corriger des erreurs ou incohérences dans le texte original du règlement 2026/2202, publié au Journal officiel de l'UE (série L) sous le numéro 2026/2202 le 2 octobre 2026.
Le corrigendum ST/14418/2026/INIT précise les modifications apportées au règlement 2026/2202, sans en changer le fond. Il s'agit principalement de corrections techniques, comme des ajustements de références juridiques, des corrections de numéros de règlements ou de dates, ou des clarifications de formulations. Par exemple, il mentionne explicitement la correction d'une référence au Journal officiel où le règlement a été publié, passant de « Dz.U. L, 2026/2202 » à « OJ L, 2026/90909 ». Ces corrections garantissent que le texte officiel soit exempt d'erreurs et appliqué uniformément dans tous les États membres de l'UE.
Le règlement 2026/2202 s'inscrit dans le cadre des règles européennes sur les droits des passagers aériens, un domaine régulé par l'UE depuis 2004. Le règlement (CE) n° 261/2004 est particulièrement connu pour ses dispositions sur les indemnisations en cas de surréservation, d'annulation ou de retard de vol, avec des montants pouvant atteindre 600 € par passager selon la distance du vol. Le règlement (CE) n° 2027/97 complète ces règles en encadrant la responsabilité des compagnies aériennes en cas de perte ou d'endommagement des bagages. Le corrigendum assure que ces règles restent cohérentes et applicables sans ambiguïté.
Le corrigendum est publié dans le Journal officiel de l'UE (série L) sous le numéro 2026/90909, le 21 octobre 2026. Il est également disponible en ligne via l'ELI (European Legislation Identifier), un système d'identification unique pour les textes juridiques européens, accessible via l'URL http://data.europa.eu/eli/reg/2026/2202/corrigendum/2026-10-21/oj. Ce document est rédigé en polonais (PL) dans sa version officielle, mais des traductions dans les autres langues de l'UE sont disponibles sur la plateforme EUR-Lex, qui centralise l'accès au droit européen.
Ce corrigendum s'applique à l'ensemble des États membres de l'Union européenne, ainsi qu'à l'Islande, la Norvège et la Suisse, qui participent au marché unique européen via des accords spécifiques. Les compagnies aériennes opérant dans ces pays doivent se conformer aux règles modifiées par le règlement 2026/2202, telles que corrigées par ce document. Les passagers aériens voyageant au sein de l'UE ou depuis/vers l'UE bénéficient ainsi de protections renforcées et harmonisées, indépendamment de leur nationalité ou de la compagnie aérienne choisie.
