Éditions — Droit
Éditions intégrales des articles Droit publiés sur Napseflow.
Quel droit pour assister la fin de vie ?
Le dernier débat du Club du Droit avec au cœur des discussions, le sujet de la fin de vie.
Baromètre de l'immobilier des villes Action cœur de ville pour l'année 2024
Diffusé chaque année depuis 2020, le baromètre immobilier des villes ACV mesure l'évolution et le dynamisme du marché immobilier dans les 217 villes françaises (hors Mayotte) bénéficiaires du programme Action cœur de ville en 2024.
La plus grande enquête mondiale sur la propriété intellectuelle fait état d’un renforcement des connaissances et du niveau de confiance
La connaissance des systèmes de propriété intellectuelle et la confiance à l’égard de ces systèmes ont atteint de nouveaux sommets à l’échelle mondiale, selon WIPO Pulse 2025, l’enquête la plus complète au monde sur la perception et la connaissance de la propriété intellectuelle.
Ne pas oublier les femmes mortes en France d’un avortement clandestin : le combat d’artistes et de militantes féministes
Dimanche 28 septembre sera lancé un appel à l’édification d’un monument, à Paris, pour que ne soit pas oublié le sort des femmes mortes des suites d’un avortement clandestin avant que la loi Veil n’autorise l’interruption volontaire de grossesse, en 1975.
Le nombre d’avortements a continué d’augmenter en France en 2024
Au total, 251 270 IVG ont eu lieu, soit 7 000 de plus qu’en 2023, et 45 % ont été réalisées en dehors des établissements de santé.
Convention entre l'Arcom et SARL Lovely Développement concernant le service Lovely
<p>Convention de catégorie D (pour les services thématiques à vocation nationale).</p>
Convention conclue entre l'Arcom et la société d'Edition de Canal Plus, concernant le service de télévision Canal+ Box Office
Convention conclue entre l'Arcom et la société Canal+ Thématiques, concernant le service de télévision Planète+
Convention conclue entre l'Arcom et la société d'Edition de Canal Plus, concernant le service de télévision Canal+
Convention conclue entre l'Arcom et la société d'Edition de Canal Plus, concernant le service de télévision Canal+ Cinéma(s)
Convention conclue entre l'Arcom et la société Canal+ Thématiques, concernant le service de télévision Canal+ Séries
Le combat d’Angel Foster, la médecin qui aide des milliers de femmes à avorter aux Etats-Unis
« L’Amérique des “résistantes” » (4/5). La docteure, à l’initiative du Massachusetts Medication Abortion Access Project, défend le droit à l’avortement malgré les restrictions de l’administration Trump.
Agreement between Arcom and SARL Lovely Développement concerning the Lovely service
<p>Category D agreement (for national thematic services).</p>
Regards croisés sur la Compensation écologique | Droit et Ville (2025/1 N° 99)
Pages 1 à 3 | Pages de début Pages 5 à 9 | Introduction | Christel Cournil, Carole Hermon Pages 11 à 56 | Exploration de la séquence « Éviter-Réduire-Compenser » depuis 1976 : du local au global | Marthe Lucas Pages 57 à 74 | Les outils juridiques de la compensation écologique | Marius Combe Pages 75 à 97 | Le point de vue du conservatoire d’espaces naturels d’Occitanie | Daniel Marc
L’IA judiciaire entre innovations et risques | Les Cahiers de la Justice (2025/2 n° 2)
Pages 176 à 181 | Pages de début Pages 177 à 179 | Le roman de la justice restaurative Pages 183 à 187 | Défense du droit international | Claus Kress Pages 189 à 190 | Introduction. L’IA judiciaire entre innovations et risques Pages 191 à 204 | Justice et intelligence artificielle | Yannick Meneceur Pages 205 à 221 | L’intelligence artificielle et les raisonnements des magistrats | Etienne Vergès, Géraldine Vial
Personnes vulnérables | Revue internationale du patrimoine (2025/2)
Pages I à I | Pages de début Pages 1 à 13 | Aperçu du droit international privé de la protection des personnes vulnérables | Gauthier Demeulenaere Pages 14 à 25 | Gestion de patrimoine et vulnérabilité. Aperçu du droit positif français | Claire Farge Pages 26 à 34 | Mesures de protection de l’adulte et de l’enfant en droit suisse et techniques de planification | Olivier Sigg, Laura Luongo Pages 35 à 44 | Le mineur d’âge et la transmission patrimoniale en droit belge | El
Démembrement | Revue internationale du patrimoine (2025/1 n° 16)
Pages 1 à 12 | L’immatriculation des comptes bancaires : questions choisies dans le cadre d’une programmation successorale en usufruit | Charles Kesteloot, Philippe De Page Pages 13 à 36 | La société simple : alternative au démembrement en usufruit et nue-propriété ? | Lauranne Pauwels, Olivier Willez Pages 37 à 48 | Le pouvoir de disposition fonctionnel de l’usufruitier à l’aune du livre 3 du code civil et de la pratique, clause commentée | Pierre-Yves Erneux, Arianne Salvé Pages 49 à 53 | Société : situation en suisse de la répartition des pouvoirs entre usufruitiers et nus-p
Chansons d'expression française à la radio : l'Arcom publie la liste 2025 des artistes confirmés
<p>À compter du 1er mai 2025, 9 artistes passent de la qualification de "nouveau talent" à "artiste confirmé" au titre de leurs ventes de disques passées.</p> <p><a href="https://www.arcom.fr/nous-connaitre-nos-missions/promouvoir-et-proteger-la-creation/les-quotas-de-chansons-la-radio">En savoir plus</a></p> <p> </p>
Vichy et la justice (2025)
Pages 1 à 8 | Pages de début | Jacques Duret Pages 9 à 20 | Introduction | Jacques Duret Pages 21 à 22 | Lexique | Jacques Duret Pages 23 à 48 | La répression politique en France entre permanence et rupture | Jacques Duret Pages 49 à 74 | L’été 1940 ou le retour à une justice « ordinaire » | Jacques Duret Pages 75 à 100 | Une justice contrôlée
Guerre, paix, justice : le brouillage des frontières | Les Cahiers de la Justice (2025/1 n° 1)
Pages II à II | Pages de début Pages 1 à 3 | Du brouillage des frontières à celui du langage Pages 7 à 9 | Faut-il une loi pour redéfinir le viol ? | Denis Salas Pages 11 à 12 | Introduction. Guerre, paix, justice : le brouillage des frontières. Présentation du dossier Pages 13 à 22 | La justice pénale internationale : de la Seconde Guerre mondiale à nos jours | Théo Scherer Pages 23 à 31 | L’exercice effectif et actuel de la compétence universelle dans la pour
Le lotissement à l’heure de la sobriété foncière | Droit et Ville (2024/2 N° 98)
Pages 1 à 4 | Pages de début Pages 5 à 8 | « Le lotissement à l’heure de la sobriété foncière : un régime centenaire face à de nouveau défis » | Vincent Le Grand Pages 9 à 19 | La réglementation du lotissement avant le XXe siècle | Jérôme Pigeon Pages 21 à 42 | Aménageurs, entrepreneurs, spéculateurs ou affairistes, l’histoire singulière des « lotisseurs » de l’entre-deux-guerres | Frédéric Rolin Pages 43 à 62 | Les lotissements, la ZAN et la dura
Militantisme et droit | Les Cahiers de la Justice (2024/4 n° 4)
Pages 2 à 2 | Pages de début Pages 3 à 4 | « Justice en France », une pédagogie de la justice Pages 9 à 11 | Henri Leclerc, défenseur militant | Jean-Louis Gillet Pages 13 à 18 | Militer par le droit ? | Liora Israël Pages 19 à 29 | Militantisme et droit pénal | Emmanuel Dreyer Pages 31 à 40 | L’avocat et sa perception du militantisme dans sa profession | Julien Ortin
Abus sexuels dans l’Église : comment rendre justice ? | Les Cahiers de la Justice (2024/3 n° 3)
Pages 337 à 338 | Une écoute singulière Pages 343 à 345 | In memoriam Robert Badinter (1928-2024) | Bruno Cotte Pages 347 à 355 | Introduction. Abus sexuels dans l'Église : comment rendre justice ? | Anne Jacquemet-Gauché, Sophie Prétot, Evan Raschel Pages 357 à 370 | Engager la responsabilité civile en cas d'abus sexuels dans l'Église ? | Sophie Prétot Pages 371 à 382 | Engager la responsabilité pénale en cas d'abus sexuels dans l'Église ? | Evan Raschel
Le nouveau-né (2024)
Pages 3 à 17 | Pages de début Pages 11 à 11 | Remerciements Pages 13 à 15 | Préface Pages 19 à 21 | Liste des principales abréviations Pages 23 à 51 | Introduction Pages 53 à 54 | Présentation Pages 55 à 56 | Présentation Pages 57 à 95 | Chapitre I : La distinction du nouveau-né d’autres notions n’entrant pas dans la catégorie des personnes
Démembrement | Revue internationale du patrimoine (2024/1-2 N° 14-15)
Pages 1 à 12 | Le démembrement de propriété dans les relations internationales | Jean-Louis Van Boxstael, Gauthier Demeulenaere Pages 13 à 16 | L’usufruit dans un contexte international : unicité de loi ou pluralité de catégories de rattachement ? | Pauline Lachiche Pages 17 à 24 | Réflexions pratiques à propos des constructions par l’usufruitier sur le sol du nu-propriétaire | Fabrice Collard Pages 25 à 42 | Usufruit sur actions : prérogatives des usufruitiers et nus-propriétaires en droit belge | Baudouin Paquot, Cécile Matton
Quelle(s) évolution(s) pour l’urbanisme commercial depuis la loi Royer ? | Droit et Ville (2024/1 N° 97)
Pages 5 à 15 | L’urbanisme commercial est mort ! Vive l’urbanisme commercial ? | Ariane Meynaud-Zeroual Pages 17 à 37 | Les critères classiques de délivrance des autorisations d’exploitation commerciale sont-ils absous de toutes considérations économiques ? | Dominique Moreno Pages 39 à 51 | Un critère récent de la délivrance des AEC : l’artificialisation des sols | Maxime Boul Pages 53 à 81 | Les opérations de revitalisation des territoires (ORT) : de la revitalisation des centres- villes à la revitalisation des territoires, l’extension (risquée) du 
La médiation sur les cinq continents, rêve ou réalité ? (2024)
Pages 3 à 8 | Pages de début Pages 9 à 10 | Remerciements Pages 11 à 12 | Ouverture des travaux par Éric Dupond-Moretti Pages 13 à 21 | Résumé du colloque Pages 25 à 46 | Chapitre I. La France Pages 47 à 54 | Chapitre II. L'Espagne Pages 55 à 57 | Chapitre III. La Grèce Pages 59 à 80 | Chapitre IV. L’Italie Pag
Juste vivre (2023)
Pages 3 à 9 | Pages de début Pages 11 à 20 | Introduction Pages 21 à 52 | Partie I : Modèles du comportement humain Pages 53 à 100 | Partie II : Théories juridiques d’un point de vue éthique Pages 101 à 127 | Partie III : Tests de résistance Pages 129 à 135 | Remarques finales Pages 137 à 142 | Bibliographie Pages 143 à 143 | Pages de fin
Le rebond du débiteur (2023)
Pages 1 à 15 | Pages de début Pages 5 à 6 | Préface Pages 9 à 9 | Remerciements Pages 11 à 12 | Principales abréviations Pages 17 à 30 | Introduction Pages 31 à 31 | Présentation Pages 32 à 32 | Présentation Pages 33 à 75 | Chapitre 1 : L’avènement d’un droit de la défaillance économique Pages 76 à 77 | Co
Le droit de l'art en question(s) (2023)
Pages 1 à 4 | Pages de début Pages 5 à 6 | Préface Pages 7 à 7 | Liste des abréviations Pages 9 à 9 | Introduction Pages 10 à 12 | Quels sont les droits culturels des citoyens ? Pages 13 à 17 | La réglementation des musées en France Pages 18 à 22 | Comment payer ses impôts en œuvres d’art ? Pages 23 à 27 | L’administration des grottes ornées
Terrorisme et droits fondamentaux (2023)
Pages 3 à 7 | Pages de début Pages 9 à 11 | Avant-propos Pages 13 à 15 | Les libertés fondamentales doivent-elles céder à la lutte contre le terrorisme ? Pages 17 à 36 | Vie familiale et terrorisme Pages 39 à 60 | La protection diplomatique et consulaire des terroristes français - Entre pouvoir discrétionnaire de l’État et respect des droits fondamentaux Pages 61 à 82 | Le retour des djihadistes à l’aune du droit européen des droits de l’homme : d’une inconventionnalité évidente à une protection résiduelle par la Convention
Impatriés | Revue internationale du patrimoine (2023/2 N° 13)
Pages 1 à 10 | Installation en Suisse : présentation des régimes fiscaux applicables aux nouveaux résidents | Anna Vladau, Aymeric Serre Pages 11 à 18 | Becoming one of US | Matthew A. Berlin, Richard A. Kutia Pages 19 à 27 | Tax incentives for attracting foreigners to Italy | Giovanni Izzo, Francesco Citerni Pages 28 à 30 | Greek special tax regimes for pensioners and HNWI – process – advantages – Greek inheritance and donations tax rules | Achilleas Miltsanidis, Sotirios Batsakis
La protection des animaux et le droit de l'environnement (2023)
Pages 3 à 7 | Pages de début Pages 9 à 10 | Avant-propos Pages 11 à 24 | – Propos introductifs – L’approche environnementaliste : une certaine idée de la protection animale Pages 27 à 40 | Préjudice écologique et droits des animaux Pages 41 à 57 | Conservation de la faune sauvage et réintroduction des espèces menacées d’extinction Pages 59 à 83 | Contractualisation des espaces naturels ordinaires et protection indirecte des animaux Pages 87 à 110 | L’encadrement des activité
Altruisme et droit (2023)
Pages 2 à 7 | Pages de début Pages 9 à 11 | Propos introductifs Pages 17 à 35 | Altruisme et relation contractuelle Pages 37 à 55 | Le médecin a-t-il un devoir d'altruisme ? Pages 59 à 74 | Représentation du salarié et altruisme Pages 75 à 92 | L'altruisme des associations en droit processuel Pages 97 à 113 | Altruisme ou égoïsme ? L'interêt supérieur de l'enfant appliqué à l'adoption devant la CEDH
Le dynamisme du droit international public contemporain et la transdisciplinarité (2023)
Pages 3 à 6 | Pages de début Pages 7 à 7 | Préface Pages 9 à 21 | Introduction Pages 23 à 107 | Première partie. Principales orientations actuelles de l’oratorium transdisciplinaire en droit international. Est-ce possible à l’avenir ? Pages 109 à 222 | Deuxième partie. Les opportunités de développement Pages 223 à 225 | Conclusions Pages 227 à 237 | Bibliographie sélective Pages 239 à 241 |
Varia | Revue internationale du patrimoine (2023/1 N° 12)
Pages 1 à 8 | L’impact de la renonciation à une succession sur l’attribution bénéficiaire d’une assurance-vie libellée en faveur des « héritiers légaux » | François Cautaerts, Ariane Wourwoukas, Emilie Probst Pages 9 à 25 | Mandat d’incapacité – Regards croisés | Yann Moreau-Cotten, François Derème Pages 26 à 32 | Le Registre UBO en quête de proportionnalité (Observations sous CJUE, 22 novembre 2022, C-37/20 et C-601/20) | Christophe Verdure Pages 33 à 37 | ECJ reiterates the fundamental mission entrusted to lawyers and the obligation to respect professional secrecy
Abus de droit, fraude et simulation | Revue internationale du patrimoine (2022/2-3 N° 10-11)
Pages 1 à 23 | L’abus de droit civil en droit français | Cécile Biguenet-Maurel Pages 24 à 40 | La simulation, la fraude et l’abus de droit | Philippe De Page, Renaud Thüngen Pages 41 à 47 | La fraude à la loi en droit international privé français : état des lieux et perspectives | Louis Perreau-Saussine Pages 48 à 59 | Les principes : dispositions générales de chaque pays et conventions internationales § 1er les clauses anti-abus des conventions fiscales | Philippe Malherbe
La territorialisation de l'aide sociale légale (2022)
Pages 2 à 10 | Pages de début Pages 2 à 10 | Pages de début Pages 11 à 12 | Préface Pages 13 à 17 | Introduction Pages 19 à 19 | Présentation Pages 21 à 21 | Présentation Pages 23 à 70 | Chapitre 1. Désengagement progressif de l’état Pages 71 à 96 | Chapitre 2. Constitutionnalisation de l’inégalité dans le domaine de l’aide sociale
Réserve héréditaire | Revue internationale du patrimoine (2022/1 N° 9)
Pages 3 à 4 | Présentation | Philippe De Page Pages 5 à 6 | La dévolution volontaire en droit allemand | Anna-Lisa Heyne Pages 7 à 20 | La réserve héréditaire de droit interne belge et ses contours internationaux | Philippe De Page Pages 21 à 32 | La réserve héréditaire en droit espagnol | Valentine Kervyn de Meerendré Pages 33 à 44 | La réserve héréditaire en droit français | Rémi Blondelle
Histoire du droit pénal romain (2021)
Pages 1 à 10 | Pages de début Pages 11 à 48 | Introduction | Yann Rivière Pages 51 à 75 | 1. « Qu’il soit sacré ! ». La consécration à une divinité ou le meurtre impuni | Yann Rivière Pages 76 à 90 | 2. La « puissance » du paterfamilias et son « droit de vie et de mort » | Yann Rivière Pages 91 à 142 | 3. Procès capital, citoyenneté et droit d’appel au peuple (Ve-Ier siècles av. J.-C.) | Yann Rivière
Contribution à la critique de la philosophie du droit de Hegel (2018)
Pages 3 à 6 | Pages de début Pages 7 à 53 | Introduction | Karl Marx, Victor Béguin, Alix Bouffard, Paul Guerpillon, Florian Nicodème, Jean-François Kervégan Pages 55 à 68 | Plan du texte | Karl Marx, Victor Béguin, Alix Bouffard, Paul Guerpillon, Florian Nicodème, Jean-François Kervégan Pages 69 à 74 | Note sur la présente édition Pages 75 à 75 | Remerciements Pages 77 à 231 | Contribution à la critique de la philosophie du droit de Hegel
