Arrêt de travail long : les rendez-vous que l'employeur ne peut plus manquer. Par Philippe Goj.

À partir de trente jours d'arrêt de travail, l'employeur doit organiser un rendez-vous de liaison avec le salarié, en présence d'un représentant du service de prévention et de santé au travail. Ce rendez-vous, prévu par l’article L1226-1-3 du Code du travail, a pour but d'informer le salarié sur les dispositifs disponibles pour faciliter son retour au travail, comme les aménagements de poste ou les formations. L'initiative peut venir de l'employeur ou du salarié, mais c'est à l'employeur d'en informer le salarié. Le salarié peut refuser ce rendez-vous sans que cela lui soit reproché. Ce n'est pas un entretien d'évaluation, mais une étape clé pour éviter les ruptures brutales. Par exemple, en 2021, la loi française a renforcé cette obligation pour mieux encadrer les arrêts longs et favoriser le maintien en emploi.

La visite de préreprise est un examen médical proposé aux salariés en arrêt depuis plus de trente jours, selon l’article R4624-29 du Code du travail. Elle permet au médecin du travail de préparer le retour du salarié en identifiant des solutions adaptées, comme des aménagements de poste, des formations ou des reclassements. Ces recommandations sont transmises à l'employeur et au médecin conseil, sauf opposition du salarié. L'objectif est d'agir pendant l'arrêt, quand il est encore temps de trouver des solutions. Par exemple, un salarié en arrêt pour dépression pourrait bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ou d'un aménagement de ses horaires. Cette visite est cruciale, car une fois le salarié revenu, les marges de manœuvre deviennent bien plus limitées.

L’examen de reprise est une obligation légale pour l'employeur après un arrêt de soixante jours pour maladie ou accident non professionnel, ou après un congé de maternité ou une absence pour maladie professionnelle. Prévu par l’article R4624-31, il doit avoir lieu le jour de la reprise ou dans les huit jours suivants. L'employeur doit saisir le service de prévention et de santé au travail dès qu'il connaît la date de fin d'arrêt. Si le salarié a déjà eu une visite de préreprise dans les trente jours précédents et que le médecin du travail n'a pas jugé nécessaire d'aménager le poste, l'examen de reprise peut ne pas être requis. Oublier cet examen expose l'employeur à un risque juridique, car il s'agit d'une obligation de sécurité selon l’article L4121-1.

Chaque service de prévention et de santé au travail interentreprises doit créer une cellule de prévention de la désinsertion professionnelle, comme le prévoit l’article L4622-8-1. Cette cellule, composée de plusieurs professionnels, identifie les situations à risque de désinsertion et propose des mesures pour faciliter le maintien en emploi. Elle travaille en collaboration avec l'employeur, le salarié, les organismes d'assurance maladie et les services sociaux. Par exemple, elle peut suggérer un essai encadré de reprise ou un reclassement. Pour les entreprises, cette cellule est un outil gratuit et concret pour éviter les inaptitudes et les licenciements. Pourtant, peu d'employeurs ou de conseils juridiques la sollicitent avant la reprise du salarié.

Pour éviter l'inaptitude au retour d'un salarié, les entreprises peuvent utiliser plusieurs outils de maintien en emploi. Parmi eux, on trouve l’aménagement du poste, la modification des horaires, le télétravail, le temps partiel thérapeutique ou un essai encadré de reprise (deux semaines, renouvelable une fois). Ces dispositifs permettent de tester la reprise progressivement et d'adapter le travail aux capacités du salarié. Par exemple, un salarié en arrêt pour un burn-out pourrait bénéficier d'un temps partiel thérapeutique avant de reprendre à temps plein. Ces solutions sont souvent méconnues, mais elles sont essentielles pour éviter les ruptures brutales. En Île-de-France, des structures comme le CIAMT accompagnent 28 000 entreprises et 408 000 salariés dans la mise en place de ces dispositifs.