Arrêts de travail de longue durée : réduction de l’indemnisation dérogatoire et nouveaux parcours de soins
Arrêts de travail de longue durée : réduction de l’indemnisation dérogatoire et nouveaux parcours de soins Santé Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Protection sociale.
Le Gouvernement français a décidé de réduire la durée maximale d’indemnisation des arrêts de travail de longue durée bénéficiant d’un régime dérogatoire. Cette mesure passe de trois ans à un an à partir du 18 septembre 2026. Ce régime dérogatoire s’applique aux arrêts liés à des troubles psychiques ou musculosquelettiques, mais ne concerne pas les affections de longue durée exonérantes, c’est-à-dire les maladies graves ou chroniques reconnues comme invalidantes par la Sécurité sociale. L’indemnisation dérogatoire permet aux salariés de percevoir une partie de leur salaire pendant leur arrêt, généralement autour de 50 % du salaire brut, sous conditions. Cette réduction vise à encourager un retour plus rapide au travail tout en maintenant une protection sociale pour les travailleurs concernés.
En parallèle de cette réduction, de nouveaux parcours de soins sont mis en place pour accompagner les salariés en arrêt de longue durée. Ces parcours visent à favoriser la réadaptation et le maintien en emploi, en proposant un suivi médical et professionnel personnalisé. Ils incluent des étapes comme une évaluation initiale par un médecin du travail ou un spécialiste, un plan de réadaptation adapté aux besoins du salarié, et un accompagnement vers un retour progressif à l’emploi. L’objectif est de prévenir les risques de désinsertion professionnelle et d’améliorer la qualité de vie des travailleurs concernés. Ces parcours s’inscrivent dans une logique de prévention et de gestion active des arrêts de travail.
Les mesures annoncées concernent principalement les arrêts de travail de longue durée liés à des troubles psychiques, comme la dépression ou les troubles anxieux, ou à des troubles musculosquelettiques, comme les lombalgies ou les tendinites. Ces troubles représentent une part importante des arrêts de travail en France, avec des durées souvent longues. En revanche, les affections de longue durée exonérantes, comme certains cancers ou maladies neurodégénératives, ne sont pas concernées par cette réduction d’indemnisation. Ces affections bénéficient déjà d’un régime spécifique et d’une prise en charge adaptée, en raison de leur gravité et de leur impact durable sur la santé.
Cette réforme s’inscrit dans un contexte de maîtrise des dépenses de la Sécurité sociale et de lutte contre l’absentéisme en entreprise. En réduisant la durée maximale d’indemnisation, le Gouvernement cherche à inciter les salariés à reprendre leur activité professionnelle plus rapidement, tout en limitant les coûts pour les organismes de protection sociale. Les nouveaux parcours de soins visent quant à eux à améliorer l’efficacité des arrêts de travail en évitant les prolongations inutiles et en favorisant une reprise durable. Cette mesure s’applique à partir du 18 septembre 2026 et concerne l’ensemble des salariés du secteur privé en France.
